Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 061 Chemin de Malabry Travaux sur le resea
Arrêté - 2025 AT 107 Rue de Kerourgue Travaux de reprise de
Arrêté - 2024 AT 089 Chemin de Malabry Travaux de reparatio
Arrêté - 2023 AT 252 Chemin de Malabry Stationnement fourgo
Arrêté - 2025 AT 282 Chemin Creux Travaux de reprise de gen
Arrêté - 2022 AT 274 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2023 AT 092 Chemin de Kernoach Travaux de reprise
Arrêté - 2024 AT 165 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2023 AT 057 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2025 AT 197 Chemin Creux Travaux de reprise de gen
Arrêté - 2025 AT 180 Chemin de Malabry Travaux de reprise de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 180 Chemin de Malabry Travaux de reprise de voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/180
=?
T
Paraphe
WL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DE
MALABRY
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
16
mai
2025,
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
— 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
de
reprise
de
la voirie,
Chemin
de
Malabry,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
EUROVIA,
Chemin
de
Malabry,
entre
l'intersection
avec
le
Chemin
du
Silence
et
l’intersection
avec
l’Allée
de
Loc’h-Hilaire
:
+
Lundi
26
mai
2025:
la
circulation
se
fera
en
demi-chaussée
lors
de
la
préparation
du
chantier;
e _
Mardi
27
mai
2025
: la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
le
temps
de
la
reprise
de
l’enrobé.
Des
panneaux
« Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la société
EUROVIA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
FOUESNANT,
le 24
mal
2025
Laure Adjointe
au
Maire
_"ar
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le présent
arrété
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administralif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
e
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr travaux
> Lu 2e re © = v T £ E g LL OO \ CE a E & > sv TD @ T c 4 ©