Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 170 Giratoire de lOdet Travaux de reamenag
Arrêté - UTF 82025 AT 142 Giratoire de lOdet Travaux de rea
Arrêté - 2025 AT 171 Giratoire de lOdet Implantation dun po
Arrêté - 2025 AT 388 Rue de lOdet Travaux ENEDIS
Arrêté - 2026 AT 043 Rue de lOdet Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2023 AT 360 Rue de lOdet Travaux de terrassement e
Arrêté - 2023 AT 341 Rue de lOdet Travaux de terrassement e
Arrêté - 2024 AT 081 Rue de lOdet Travaux de tranchee et de
Arrêté - 2025 AT 162 8 Rue de lOdet Intervention sur chambr
Arrêté - 2024 AT 186 Rue de lOdet Travaux pour la creation
Arrêté - 2025 AT 158 Giratoire de lOdet Travaux de reamenagement de la voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 158 Giratoire de lOdet Travaux de reamenagement de la voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/158
e
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- GIRATOIRE
DE
L'ODET
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'avis
favorable
du
département
du
Finistère
en
date
du
17
avril
2025,
-
considérant
la
demande
du
30
avril
2025,
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
- 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
de
réaménagement
du
giratoire
de
l'Odet,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
EUROVIA,
sur
le
giratoire
de
l'Odet,
du
lundi
5
mai
2025
au
vendredi
16
mai
2025
:
-__
Une
partie
de
la
voirie
du
giratoire
de
l'Odet
sera
interdite
à
la
circulation
(entre
la
Rue
de
l’Odet
et
la
Route
de
Beg-Meil)
;
-
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu'une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
ta société
EUROVIA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
ie
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 30
avril
2025
Laure
CARAMNARO
Adjeiñte
au
Maire
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecaurs.frFouesnant Boulevard Urbain | Carnet de Phasage
IN Du 22/04 au 28/05/2025
| Fouesnant - Boulevard
Urbain Carnet de Phasage
3/5Déviation
Phase
N°3
F3
Fouesnant#
KERLIVERIEN
ne KERANGALES
MENEZ
Ge
LANVEUR
Déviation
LESTRIZIVIT