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Déliberation - 2024 012 Subventions aux associations année 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 Subventions aux associations année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 040-214000945-20240514-CM14052024_012-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
à piece desle Mans | Séance du 14 mai 2024 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
1 mairie@escource.fr Ye
Date de Convocation : 10 mai 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 12
En exercice : 12
Ont pris part à la délibération : 12 (dont procurations)
L'an deux mil vingt-quatre le quatorze du mois de mai à 18 heures 15 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loj Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: SABIN Patrick, Maire; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel.
Absents et excusés :
Procurations :
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
j Délibération 2024 — 012 |
Objet : Subventions aux associations année 2024 :
Entendue la présentation du Premier Adjoint Monsieur Pierre LASTERRA et sur proposition de la
Commission “Sport et Associations” réunie en Mairie le 6 avril 2024 :
Monsieur Pierre LASTERRA, premier Adjoint propose au conseil municipal,
- Les subventions suivantes pour l’année 2024;
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œ & Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 040-214000945-20240514-CM14052024_012-DE
Subventions aux associations année 2024
Montant Montant
accordé accordé
AAPPMA 300 | FELIX ARNAUDIN 250
ACCA 500 | Gym volontaire 700
Ateliers de Jurman 500 | Lous Lanusquets 400
Boule Escourçoise 700 | Lous Pitchouns APE 400
Comité des fêtes 2 500 | Sore ton livre 100
FCE 3 500
TOTAL Compte 65748 9 850.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
-_ D'attribuer ces montants mentionnés ci-dessus aux associations pour l’année 2024
- Précise que les sommes engagées sont prévues au BP 2024 de la Commune au compte
65748
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 21 / 05 / 2024
et affichage le 21 / O5Y 2024
Le Maire,
P SABIN
Le secrétaire de séance,
Monsieur André
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.