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Déliberation - 2026 15 Attribution de subventions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Attribution de subventions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Arrondissement de Mont de Marsan Reçu en préfecure le 16/04/2026 \K@Ë Publié le
Canton de Haute Lande Armagnac ID : 040-214000945-20260404-CM04042026_15-DE
Commune d'Escource ,
3 place de la Mairie Séance du 4 avril 2026
40210 Escource
05 58 04 20 06
Date de convocation : 31 mars 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 3 procurations)
L'an deux mil vingt-six le quatre du mois d'avril à 9 heures, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loj Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous
la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, DOS SANTOS Joachim, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUNA
Diane, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEBOUDACHER Patrick, DUFOURCQ Patricia, JULIEN
Geneviève, LALANNE Franck, QUEBRE Nathalie.
Absents et excusés : LEPAN Pierre, DESSAUVAGES Matthias, GIRARDEY Véronique,
Procurations: LEPAN Pierre a donné procuration à DEBOUDACHER Patrick, DESSAUVAGES
Matthias a donné procuration à DEDIEU Emmanuelle, GIRARDEY Véronique a donné procuration
à LASTERRA Pierre.
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2026-15
Objet : Attribution de subventions communales 2026
Entendue la présentation de Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA, et sur proposition de la Commission
“Sport et Associations” réunie en Mairie le 25 février 2026 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, les subventions suivantes pour l’année 2026;
Montant accordé
ACCA 2 000
Ateliers de Jurman 500
Boule Escourçoise 700
Comité des fêtes 3 500
Football Club Escource e 3 500
Felix-Arnaudin 250
Gymnastique volontaire 700
Lous Lanusquets 500
Lous Pitchouns — APE Escource 500
Resto du Cœur Landes 21
Sore Ton Livre 100
TOTAL chapitre 65, c/ 65748 12 271 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 Ka À
Publié le nn
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par : ID : 040-214000045-20260404-CM04042026_15 DE
15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- d'attribuer ces montants mentionnés ci-dessus aux associations pour l'année 2026 ;
- précise que les sommes engagées sont prévues au BP 2026 de la Commune au compte
65748.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture et affichage le466£/c 6
Le Maire, P. LASTERRA
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Monsieur le Maire, Pigrge-LASTERRA