Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 027 Subvention exceptionnelle à l'association
Déliberation - 2023 050 Subvention exceptionnelle à l'association
unknown - 2023 050 Subvention exceptionnelle à l'association
Déliberation - 2024 012 Subventions aux associations année 2024
Déliberation - 2025 015 Subvention association Sore ton livre 202
Déliberation - 2025 010 Subventions attribuées aux associations a
Déliberation - &files=17 Subvention exceptionnelle à la SICSBT Ha
Déliberation - &files=09 Subvention exceptionnelle Association Me
Déliberation - 2026 15 Attribution de subventions communales
Déliberation - &files=08 Subvention exceptionnelle à l'associatio
Déliberation - 2023 027 Subvention exceptionnelle à l'association Lous Lanusquets
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 Subvention exceptionnelle à l'association Lous Lanusquets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
3 place de la Mairie
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023 EM
Publié le
ID : 040-214000945-20230905-CM05092023027-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
Séance du 5 septembre 2023 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
B 05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
Date de Convocation : 31 août 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-trois le cing du mois de septembre à 18 heures 00 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle,
RABY André, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL
Paulette, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel,
Absent(e)s et excusé(e)s :
BRUSTIS Anne-Laure, DEBOUDACHER Patrick,
Procurations :
BRUSTIS Anne-Laure, procuration à Patrick SABIN
DEBOUDACHER Patrick, procuration à Manuel ROMAO
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2023 — 027 |
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association « Lous Lanusquets »
Monsieur Pierre Lasterra propose, au nom de la Commission “Sport et Associations”, d'attribuer une
subvention exceptionnelle à l'association Lous Lanusquets pour sa participation aux frais
d'organisation du repas communal des fêtes locales d'Escource le 16 juillet 2023.
Il est proposé le montant de 100 €
Entendue l'exposé du Premier Adjoint et ayant pris en compte l'avis de la Commission “Sport et
Associations” Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le EM
ID : 040-214000945-20230905-CM05092023027-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants,
décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Lous Lanusquets d'un montant de
100 €
précise que la somme engagée sera prévue au BP 2023 de la Commune au compte 65748 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 08 /09 / 2023 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 08 /09 / 2023 Le Maire, Patrick[SABIN
Le Maire,
P SABIN