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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 03 04
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 25 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Humanitaire,
nm
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
25
février
à
18H00,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
VIMPELLES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Titulaires
:
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DELANNOY
Jean-
Pierre,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GODRON
Charles,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
VERBRUGGE
Christophe
Suppléant(s)
en
situation
délibérante:
Monsieur
THIENARD
Gérard,
Madame
LUCE
Laure,
Monsieur
LAGAN
Thomas,
Madame
RIBAULT
Marie-
Pierre,
Monsieur
CHAINEAU
Francis
Pouvoirs
:
Monsieur
MAURY
Yannick
a
donné
pouvoir
à
Madame
MOREAU
Patricia
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GENON
Fabrice
Madame
DELATTRE
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHANTRE
Brice
Monsieur
SOUCHAL
Georges
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
JAMBUT
Gérard
Monsieur
FENOUILLET
Didier
a
donné
pouvoir
à
Madame
PODOROJNIY
Anastasia Madame
FLON
Martine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CABOUSSIN
Luc
Absent(s)
: Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Monsieur
POTAGE
Jean-
Claude,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
LEFEBVRE
Julie,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis
Excusé(s)
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
RAY
Daniel,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Madame
FLON
Martine
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laurence
GUERINOT
ex 2
©
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 38
Pouvoir(s)
: 6
Nombre
de
votants
: 44
Excusés
: 15
Absents
: 12
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
la
vidéo
de
promotion
touristique
de
notre
territoire
qui
a
été
réalisée
grâce
à
un
financement
obtenu
de
la
part
de
l'Etat
à
hauteur
de
80%.
Cette
vidéo
permettra
de
valoriser
et
faire
connaître
notre
territoire
d'un
point
de
vue
touristique.
Elle
sera
disponible
sur
notre
site
internet
prochainement
et
sera
diffusée
largement
via
un
lien
YouTube.
1
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
NOVEMBRE
2024
|
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
12
novembre
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
2
—-
DECISIONS
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
cinq
décisions :
2.1
Décision
n°2024-14:
Attribution
du
lot
n°8
Electricité
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
locaux
dans
une
ancienne
surface
commerciale
située
rue
de
la
sucrerie
-
77480
Mousseaux-les-Bray
à
:
MONTELEC
pour
un
montant
de
36
928.96
€
HT
2.2
Décision
n°2024-15
: Attribution
du
marché
de
prestation
d'assurance
«
flotte
automobile
et
risques
annexes
»
à :
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
pour
un
montant
de :
O
3
651.27
€
TIC/an
correspondant
à
la
formule
n°2
(avec
franchise)
o
300
€
TIC/an
correspondant
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
-
assurance
«
marchandises
transportées
»
0
300
€
TIC/an
correspondant
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
-
assurance
«
auto-mission
préposés
»
Soit
un
total
de
4
251.27
€
TIC/an.
2.3
Décision
n°2024-16:
Décision
n°2024-16:
Demande
de
subvention
Etat
-
Réhabilitation
de
la
Maison
des
Promenades
:
à
hauteur
de
231
590
euros
soit
un
taux
de
30%
2.4
Décision
n°2024-17
: Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
-—
Travaux
de
rénovation
énergétique
-
Phase
1
-
Halle
des
sports
de
Gouaix
: à
hauteur
de
53
135.54
euros
soit
un
taux
de
40%
2.5
Décision
n°2024-18
: Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
-
Travaux
de
rénovation
énergétique
-
Phase
2
-
Gymnase
de
Donnemarie-Dontilly
: à
hauteur
de
51
508.55
euros
soit
un
taux
de
40% nn
| 3-
DELIBERATIONS
|
Le
Président
annonce
dix-sept
délibérations
à
l'ordre
du
jour :
3.1
Délibération
n°
D-2025-1-1
Rapport
annuel
2024
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1-2
et
D
2311-16,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes, Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D_2021_8_10
du
6
décembre
2021
portant
plan
d'actions
pluri-annuel
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
2021-2023 ;
Vu
le
rapport
annuel
2024
sur
l'égalité
femmes-hommes,
Vu
la
présentation
faite
au
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
que
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
concernant
le
fonctionnement
de
la
collectivité
et
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
;
Considérant
que
les
modalités
et
le
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015 ;
Considérant
que
le
présent
rapport
dresse
un
état
des
lieux
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
ainsi
qu’un
bilan
des
actions
et
des
politiques
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
la
matière
:
Le
Conseil
communautaire :
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
la
situation
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
lui
a
été
présenté.
Pour
:
44
Contre
:
O
Abstention
:
O
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Virginie
CLAUDÉ-MORIZE,
DGS,
pour
la
présentation
de
ce
rapport.
3.2
Délibération
n°
D-2025-1-2
Rapport
d'orientations
budgétaires
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D_2021_8_3
en
date
du
6
décembre
2021
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
présentation
faite
au
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
des
finances
du
18
février
2025, nn
Vu
les
orientations
budgétaires
2025
présentées
par
Madame
la
1ère
Vice-Présidente
en
charge
des
finances,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
n'est
règlementairement
pas
soumise
à
la
présentation
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
règlement
budgétaire
et
financier,
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
entend
néanmoins
présenter
en
Conseil
Communautaire
les
orientations
budgétaires
générales
de
l'exercice
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
qu'une
présentation
de
la
structure
et
de
la
gestion
de
la
dette.
Le
Conseil
communautaire
:
-
Prend
acte
des
orientations
budgétaires
2025
présentées
par
Madame
la
1e
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
et
du
débat
qui
en
a
suivi.
Pour
: 44
Contre
: O
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Sandrine
SOSINSKI,
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances,
pour
la
présentation
de
ce
rapport.
Monsieur
Jean-Paul
FENOT
exprime
ses
craintes
sur
la
soutenabilité
des
comptes
intercommunaux
et
communaux
compte
tenu
du
contexte
national
et
international
et
des
efforts
qu'il
faudra
déployer
à
l'avenir
au
niveau
militaire.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s'agit
d’un
budget
important
en
terme
d'investissement
cette
année
compte
tenu
des
subventions
qui
ont
été
attendues
longtemps,
aujourd'hui
notifiées.
Néanmoins,
l'inscription
de
l'emprunt
s'inscrit
dans
une
démarche
prudentielle,
d'une
part
par
sécurité
pour
le
paiement
des
entreprises
car
il
Y
aura
certainement
(compte
tenu
du
contexte)
un
plus
grand
décalage
entre
les
demandes
de
versement
de
subvention
et
leurs
versements
effectifs
et
d'autre
part,
une
approche
de
dire
que
les
investissements
d'aujourd'hui
s'inscrivent
sur
le
long
terme.
De
fait,
il
n'est
pas
incohérent
de
faire
supporter
ces
investissements
sur
plusieurs
générations
de
contribuables.
Monsieur
le
Président
et
Sandrine
SOSINSKI
remercient
les
services
pour
tout
le
travail
consacré
à
l'élaboration
de
ce
budget
2025
ainsi
que
les
services
de
la
DGFIP
pour
leurs
accompagnements.
3.3
Délibération
n°
D-2025-1-3
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
D_2024_7_6
en
date
du
12
novembre
2024
portant
adoption
du
dernier
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025, men
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet
ou
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
;
Considérant
la
nécessité
de
remettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade
opérés
au
titre
de
l’année
2024
pour
certains
agents
remplissant
les
conditions
statutaires
et
suivant
les
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
M.
le
Président
:
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
au
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
-
Habitat
porté
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
par
un
emploi
non
permanent
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
dans
le
grade
d'attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
complet
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
approuve
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
de
la
Communauté
de
Communes
comme
suit :
Postes
Postes
Postes
créés
ourvus |
vacants
TP
ER
CATEGORIE
A
4
3
1
Attaché
principal
2
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
2
2
0
CATEGORIE
B
7
2
5
Educateur
territorial
A.P.S.
1
0
1
Educateur
territorial
A.P.S.
Principal
1ère
Classe
1
0
1
Rédacteur
principal
de
1e
classe
1
1
0
Rédacteur principal
de
2e
classe
2
1
1
Rédacteur
2
0
2
CATEGORIE
C
26
14
12
Adjoint
technique
territorial
1
O
1
Adjoint
technique
territorial
TNC
16
h
1
0
1
Adjoint
technique
territorial
TNC
17
h
30
1
1
0
Adjoint
technique territorial
principal
2e
classe
2
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe
16h
1
1
0
Adjoint
technique
territorial
principal
1e
classe
1
1
0
Adjoint
administratif
territorial
6
4
2
Adjoint
administratif
territorial
TNC
15h
1
0
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2e
classe
4
2
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
1e
classe
3
3
0
Adjoint
d'animation
1
O0
1
Adjoint
d'animation
TNC
32h
2
0
2
Adjoint
d'animation
TNC20h
1
0
1
Adjoint
d'animation
principal
2e
classe
TNC
20h
1
1
0
TOTAUX
37
19
18
DJ
CO
!
TU
Ve
CATEGORIE
A
1
0
1
Attaché
1
0
1
CATEGORIE
B
1
1
O
Rédacteur
1
1
0
TOTAUX
2
1
1 ne
-
dit
que
la
présente
délibération
abroge
la
délibération
D_2024_7_6
en
date
du
12
novembre
2024
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
;
-
dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
la
transmission
de
la
présente
au
contrôle
de
légalité.
Pour
: 44
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Virginie
CLAUDÉ-MORIZE,
DGS,
pour
la
présentation
de
ce
rapport.
3.4
Délibération
n°
D-2025-1-4
Autorisation
de
recours
à
un
agent
contractuel
territorial
en
application
de
l’article
L.332-8-5°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-5°
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
actualisé
au
25
février
2025
portant
vacance
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
qu'il
est
possible
pour
notre
collectivité
de
recruter
des
emplois
permanents
par
des
agents
contractuels
territoriaux
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
d'un
temps
complet
(soit
inférieure
à
17H30
hebdomadaire)
:
Considérant
l'emploi
permanent
vacant
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires
dans
notre
tableau
des
effectifs
actualisé
au
25
février
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
de
manière
permanente
au
poste
d'agent
comptable
au
service
facturier
dépenses-recettes
Bassée-Montois
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires
:
Considérant
que
cet
emploi
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3
ans
compte
tenu
notamment
des
fonctions
occupées
par
l'agent,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
ainsi
que
de
son
expérience
professionnelle
:
Considérant
que
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
; que
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans
;
qu'à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
solides
compétences
en
matière
de
comptabilité
publique,
une
maîtrise
des
nomenclatures
comptables
des
collectivités
et
de
leurs
spécificités,
des
procédures
de
mandatement
et
de
liquidations,
et
une
expérience
significative
dans
un
emploi
ou
des
fonctions
similaires. ne
+
La
rémunération
sera
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
la
qualification
requise
pour
l'exercice
du
poste,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
territorial
en
application
de
l'article
L.332-
8-5°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
pourvoir
de
manière
permanente
au
poste
d'agent
comptable
au
service
facturier
dépenses-recettes
Bassée-Montois
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires,
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
;
-
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2025.
Pour
: 44
Contre
: O
Abstention
: O
3.5
Délibération
n°
D-2025-1-5
Création
d'un
poste
non
permanent
-
Contrat
de
projet
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-
24
à
L332-26,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
ainsi
que
les
communes
de
Bray-sur-Seine
et
Donnemarie-Dontilly
sont
engagées
au
côté
de
l'Etat
dans
une
opération
de
revitalisation
de
territoire
du
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
au
titre
d'une
procédure
d'OPAH-RU
;
Considérant
la
compétence
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»
de
la
Commu-
nauté
de
communes
Bassée-Montois
:
Considérant
le
Programme
d'Orientations
et
d’Actions
(POA)
en
cours
d'élaboration
dans
le
cadre
du
PLUÏH
comprenant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
à
la
mise
en
place
et
au
financement
de
l'ingénierie
pour
le
suivi-
animation
de
l'OPAH-RU
sur
5
ans
et
l'animation
de
la
politique
de
l'habitat
de
l'intercommunalité
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
le
pilotage
et
le
suivi
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
de
la
politique
de
l'habitat
au
niveau
de
l'intercommunalité
;
Le
Président
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
de
la
filière
administrative
afin
de
mener
à
bien
le
pilotage
et
le
suivi
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
de
la
politique
de
l'habitat
au
niveau
de
l’intercommunalité
pour
une
durée
minimale
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
avec
possibilité
de
renouvellement
pour A
—
mener
à
bien
le
projet
dans
la
limite
de
6
ans.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu,
après
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Le
cas
échéant,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain-Habitat
»
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
sur
les
fonctions
principales
suivantes
:
pilotage
et
suivi
du
dispositif
des
Petites
Ville
de
Demain
et
des
dispositifs
d'amélioration
de
l'Habitat,
participation
et
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
la
politique
du
logement.
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
A.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
BAC
+3
minimum
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et/ou
aménagement
du
territoire
et/ou
développement
territorial,
et
d’une
expérience
significative
dans
un
emploi
ou
des
fonctions
similaires.
La
rémunération
sera
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
A,
la
qualification
requise
pour
l'exercice
du
poste,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle.
L'agent
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
prévu
par
la
collectivité.
Le
recrutement
du
chef
de
projet
sera
porté
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
et
partagé,
en
quotité
égale,
entre
les
communes
de
Bray-sur-Seine
et
Donnemarie-Dontilly
au
titre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Ce
poste
est
susceptible
de
recevoir
un
financement
de
l'Etat
jusqu'à
un
taux
de
80%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
—-
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain-Habitat
»
sous
forme
de
contrat
de
projet
suivant
les
modalités
fixées
ci-dessus ;
—-
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi,
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
;
-
Décide
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
;
—
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
possibles,
et
ce
au
plus
haut
taux,
pour
participer
au
financement
de
ce
poste ;
—
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2025 ; nee
-
Dit
que
le
recrutement
du
chef
de
projet
sera
porté
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
et
partagé,
en
quotité
égale,
entre
les
communes
de
Braÿ-sur-Seine
et
Donnemarie-Dontilly
au
titre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
:
44
Contre
:
O0
Abstention
:
O
3.6
Délibération
n°
D-2025-1-6
Déontologie
de
l’élu
local
-
Adhésion
au
service
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L452-30
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'article
L
452-40
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
la
délibération
n°24-16
du
10
juin
2024
du
Conseil
d'administration
du
CDG
77
portant
«
Mise
en
place
de
conseils
juridiques
en
matière
de
déontologie
des
élus
locaux
» ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
CONSIDÉRANT : - l'impartialité,
la
technicité
et
l'expérience
acquise
par
le
Centre
de
gestion
en
matière
de
déontologie,
concernant
les
agents
publics
;
-
là
possibilité
de
mettre
à
profit
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
élus
cette
expertise,
concernant
d’autres
domaines
de
l'action
publique
au
titre
de
l'article
L
452-
40
précité
qui
inclut
le
conseil
juridique
quel
que
soit
sa
nature
;
- le
cadre
normatif
dans
lequel
s'inscrit
la
fonction
de
référent
déontoloque
s’assimile
à
du
conseil
juridique
;
-
qu'un
collège
de
techniciens
composé
de
professionnels
du
droit
est
la
solution
la
plus
pertinente
pour
assurer
cette
mission
;
-
que
cette
solution
mutualisée,
apportée
par
des
tiers
indépendants,
est
de
nature
à
répondre
aux
exigences
de
neutralité
exigée
par
la
fonction,
indépendamment
de
toute
considération
politique
;
-
que
la
délibération
du
Centre
de
gestion
propose
un
collège
pour
les
collectivités
affiliées, En
adoptant
la
présente
délibération,
la
Communauté
de
communes
délègue
au
Centre
de
gestion
le
bon
fonctionnement
du
dispositif
pour
le
compte
de
la
collectivité
selon
les
modalités
fixées
ci-dessous.
Ce
choix
peut
être
à
tout
moment
remis
en
cause
par
une
abrogation
de
la
présente
délibération,
et
sous
réserve
d'en
informer
le
Centre
de
gestion.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
Article
1
: Objet
de
la
délibération
La
présente
délibération
vise
à
accepter
la
proposition
du
CDG77
de
mettre
à
disposition
un
collège
de
déontologie
pour
les
élus
communautaires.
Article
2
: Forme
choisie
pour
l’organisation
de
la
fonction
La
mission
sera
effectuée
par
un
collège
composé
de
3
membres
ayant
voie
délibérative,
proposé
par
le
CDG77.
Le
secrétariat,
placé
géographiquement
auprès
du nn
Centre
de
gestion
de
Seine-Et-Marne,
est
assuré
par
un
rapporteur
indépendant,
placé
sous
l'autorité
du
Président
du
collège
pour
ce
qui
concerne
l'exercice
de
ses
missions.
Les
membres
sont
indépendants
vis-à-vis
de
la
Présidente
du
Centre
de
gestion.
Article
3
: Composition
du
collège
Le
collège
est
composé
d’un
universitaire
et
de
deux
experts
ou
magistrat
de
l’ordre
administratif
et
judiciaire,
considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
en
toute
impartialité,
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leurs
compétences
techniques
et
juridiques.
Le
Collège
sera
présidé
par
Monsieur
Fabrice
DAMBRINE,
Conseiller
d'État
en
service
extraordinaire
et
membre
de
la
Commission
nationale
de
la
déontologie
et
des
alertes
en
matière
de
santé
publique
et
d'environnement.
Celui-ci
est
complété
par
Monsieur
David
SÉNAT,
Avocat
général
près
la
cour
d'appel
de
Versailles,
et
Monsieur
Frédéric
DEBOVE,
co-directeur
de
l'Académie
de
la
sécurité
intérieure
de
l’université
Paris-
Panthéon-Assas. Article
4 :
Compatibilité
entre
les
fonctions
des
membres
du
collège
et
les
fonctions
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
Les
intéressés
répondent
aux
conditions
de
compatibilité
fixées
à
l'article
R.
1111-1-A
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
entre
leurs
fonctions
principales
et
celle
de
conseiller
juridique
en
déontologie.
Article
5
:
Financement
de
la
mission
par
la
collectivité
et
rémunération
du
collège La
mission
étant
regardée
comme
une
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
gestion
au
sens
du
code
général
de
la
fonction
publique
(articles
L
452-30
et
L452-
40),
le
conseil
communautaire
prend
acte
que
le
Centre
de
gestion
a
décidé
de
financer
la
mission
par
la
cotisation
additionnelle
pour
une
durée
indéterminée.
Toute
modification
du
mode
de
financement
fera
l'objet
d'une
information
par
le
CDG
77.
Article
6 :
Durée
de
la
désignation
des
membres
du
collège
et
modalités
d'exercice
des
fonctions
La
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions
des
membres
du
collège
est
fixée
à
2
ans.
Les
modalités
de
saisine
et
d'examen
des
dossiers
sont
régulièrement
communiquées
par
le
CDG77,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
les
moyens
matériels
mis
à
la
disposition
du
collège.
Article
7
: Modification
des
termes
de
la
délibération
Si
la
collectivité
n'est
plus
satisfaite
par
les
modalités
de
fonctionnement
du
collège,
quelles
qu'elles
soient,
elle
reste
libre
d'abroger
la
délibération
et
de
mettre
en
place
le
dispositif
en
interne,
d'opter
pour
un
autre
dispositif
ou
un
autre
collège.
Le
Centre
de
gestion
devra
en
être
dûment
informé
et
il
conviendra
de
lui
adresser
la
nouvelle
délibération
afin
que
les
saisines
ne
puissent
plus
être
recevables.
Pour
: 44
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.7
Délibération
n°
D-2025-1-7
Maison
de
la
Nature
Bässée-Montois
-
Approbation
du
programme
des
travaux
et
lancement
des
consultations
Vu
le
Code
de
la
commande
publique, |
Vu
l'Article
3°
de
la
délibération
D_2020_5_5
en
date
du
23
juillet
2020
chargeant
le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
communautaire,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire
de
200
000
Euros
pour
tous
les
marchés
(fourniture,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°06-01-01-20
du
4
février
2020
et
D-
2021-1-8
du
26
janvier
2021
autorisant
l'acquisition
de
la
parcelle
ZB
n°16
à
Jaulnes
pour
le
projet
de
la
Maison
de
la
Nature
ainsi
que
D-2021-1-9
du
26
janvier
2021
autorisant
celle
des
parcelles
A515,
À
1078
et
A379 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
D_2022_6_16
du
13
décembre
2022
autorisant
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'accompagner
ce
projet,
et
ce,
au
plus
haut
taux ;
Vu
l'estimation
des
marchés
de
travaux
du
14
février
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
le
projet
de
territoire
auquel
se
réfère
le
CRTE
signé
avec
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
le
18
octobre
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
de
poursuivre
son
action
en
faveur
du
développement
touristique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
a
lancé
un
marché
d'études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d'une
ancienne
longère
dont
elle
a
fait
l'acquisition
ainsi
que
des
terrains
à
proximité
en
vue
de
promouvoir
l'environnement
et
plus
particulièrement
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
la
Bassée
;
Considérant
qu'une
fois
réhabilité,
cet
espace
permettra
d'accueillir
l'Association
de
Gestion
de
la
Réserve
Naturelle
de
la
Bassée
(AGRENABA)
;
qu'il
s'agira
de
proposer
un
lieu
adapté
à
l'accueil
du
public
et
notamment
des
jeunes
enfants
afin
de
les
sensibiliser
à
la
biodiversité
mais
aussi
de
développer
l'éco-tourisme
sur
le
territoire
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
obtenu
une
partie
du
financement
attendu
sur
cette
opération
qui
nous
permet
d'envisager
le
lancement
des
marchés
de
travaux
estimés
et
décomposés
par
lot
comme
suit :
Lot
n°1
: Installations
de
chantier,
démolition,
désamiantage,
déplombage,
gros
œuvre,
ravalement
470
754,84
€
HT
Lot
n°2
VRD,
assainissement
non
collectif
148
996,65
€
HT
Lot
n°3
: Charpente,
ossature
bois,
couverture
256
480,53
€
HT
Lot
n°4
:
Menuiseries
extérieures
104
182,96
€
HT
Lot
n°5:
Cloisons,
doublage,
faux
plafonds,
menuiseries
intérieures
212
455,34
€
HT nm
Lot
n°6
: Carrelage,
revêtements
sols,
peinture,
signalétique
54
193,23
€
HT
Lot
n°7
: Métallerie
11
379,50
€
HT
Lot
n°8
: Plomberie
CVC
181
030,50
€
HT
Lot
n°9
: Electricité
113
506,87
€
HT
Lot
n°10
: Forage
72
630,00
€
HT
Soit
un
montant
total
de
:
1
625
610,41
€
HT
(hors
honoraires
- études
et
maîtrise
d'œuvre)
Considérant
que
la
durée
prévisionnelle
cumulée
des
travaux
serait
de
13
mois,
Compte
tenu
du
montant
estimatif
des
marchés
de
travaux,
la
procédure
de
consultation
utilisée
sera
celle
de
la
procédure
adaptée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-
Décide
d'approuver
le
programme
de
travaux
tel
que
décrit
ci-dessus
;
-
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
et
à
signer
les
marchés
de
travaux
corrélatifs,
tels
que
décrits
ci-dessus.
Pour
: 37
Contre
:
i
Abstention
: 6
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
capitalise
aujourd'hui
71%
de
recettes
de
subventions
obtenues.
Ce
projet
est
structurant
pour
notre
territoire
car
la
Réserve
Naturelle
va
être
agrandie.
La
Maison
de
la
Nature
se
développe
aujourd'hui
sur
une
surface
de
372
m2
et
aura
vocation
à
accueillir
l'AGRENABA
et
d'être
une
vitrine
de
notre
territoire
au
titre
de
la
Réserve
Naturelle.
Messieurs
Pascal
CAMUSET
et
Marc
CHAUVIN
demandent
si
les
études
et
frais
divers
sont
intégrés
dans
les
demandes
de
subvention
qui
ont
été
faites.
Il
est
répondu
que
oui
puisque
lorsque
les
demandes
de
subventions
sont
sollicitées,
c'est
le
coût
global
de
l'opération
qui
est
valorisé
dans
le
dossier
intégrant
le
coût
des
travaux
(objet
ici
de
la
présente
délibération),
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
les
frais
d'études
diverses
(SPS,
contrôle
technique,
étude
de
sol...)
et
le
coût
des
acquisitions.
Monsieur
Jean-Paul
FENOT
rappelle
l'intérêt
de
ce
projet
car
l'AGRENABA
est
aujourd'hui
dans
des
locaux
qui
ne
sont
plus
adaptés
à
leurs
besoins. ne
2
3.8
Délibération
n°
D-2025-1-8
Eglise
de
Dontilly
-
Travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
et
intérieurs
de
la
nef,
du
chœur,
du
clocher
et
du
bas-côté
-
Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
;:
Vu
la
délibération
n°
D_2020-8-6
en
date
du
16
novembre
2020
arrêtant
le
projet
de
restauration
et
d'aménagement
de
l'église
désacralisée
Saint-Pierre
Saint-Paul,
adoptant
le
plan
de
financement
et
autorisant
le
Président
de
solliciter
le
subventionnement
de
la
DRAC
et
des
autres
partenaires
financiers
;
Vu
la
délibération
D_2024_6_17
du
24
septembre
2024
portant
sur
l'approbation
du
programme
des
travaux
et
lancement
des
consultations
du
marché
public
de
travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
et
intérieurs
de
la
nef,
du
chœur,
du
clocher
et
du
bas-côté
de
l'Eglise
de
Dontilly ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
a
lancé
des
marchés
de
travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
et
intérieurs
de
la
nef,
du
chœur,
du
clocher
et
du
bas-côté
de
l'Eglise
de
Dontilly
décomposés
par
tranche
et
par
lot
comme
suit
:
Tranche
ferme:
Restauration
des
parements
extérieurs
de
la
nef
et
du
clocher
Lot
n°1
: Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
Lot
n°2
: Charpente
/
Menuiseries
Lot
n°3
: Couverture
Lot
n°4
: Vitraux
/
Serrurerie
Tranche
optionnelle
1 :
Restauration
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
sud
et
du
chœur
Lot
n°1
: Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
Lot
n°2
: Charpente
/
Menuiseries
Lot
n°3
: Couverture
Lot
n°4
: Vitraux
/
Serrurerie
Iranche
optionnelle
2
:
Restauration
des
parements
intérieurs
de
la
nef,
du
chœur,
du
bas-côté
et
du
clocher
Lot
n°1
: Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
Lot
n°2
: Charpente
/
Menuiseries
Considérant,
qu'au
vu
de
l'estimation
globale
du
marché,
il
a
été
lancé
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.
2123-1,
R.
2123- 1
et
R.
2123-4
du
Code
de
làa
commande
publique ;
Considérant
que
le
marché
public
a
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
décrites
ci-
dessous : Publication
sur
profil
acheteur
«
maximilien.fr
»
-
référence
2400006
-
le
tie
10/10/2024 BOAMP
-— Avis
n°
24-115451-
publication
le
10/10/2024
Marchés
Online
-
référence
AO-2442-2431
publié
le
11/10/2024 En
Considérant
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
18
novembre
2024
à
17h00 ; Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
il
a
été
réceptionné
dans
les
délais
impartis
:
-
3
plis
pour
le
lot
1
- 1
pli
pour
le
lot
2
-
3
plis
pour
le
lot
3
- 2
plis
pour
le
lot
4
Considérant
l'analyse
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
et
le
rapport
d'analyse
soumis
au
pouvoir
adjudicateur
;
Considérant
la
décision
du
pouvoir
adjudicateur
d'attribuer
le
marché
de
travaux
aux
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
ci-dessous
:
Tranche
ferme
:
Restauration
des
parements
extérieurs
de
la
nef
et
du
clocher
-
Lot
n°1
-
Attribution
à
l'Entreprise
SOC
NOUVELLE
LE
BATIMENT
REGIONAL
(SNBR)
pour
un
montant
de
204
558.85
€
HT
pour
le
marché
de
base
+
1633.65
€
HT
correspondant
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
-
Inspection
et
nettoyage
des
canalisations
enterrées
-
Lot
n°2
-
Attribution
à
l'Entreprise
ATELIERS
PERRAULT
FRERES
pour
un
montant
de
83
004.85
€
HT
-
Lot
n°3
-
Attribution
à
l'Entreprise
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
(UTB)
pour
un
montant
de
123
613.30
€
HT
-
Lot
n°4
-
Attribution
à
l'Entreprise
VITRAILFRANCE
(ATELIERS
AVICE)
pour
un
montant
de
46
408.39
€
HT
TOTAL
: 459
219.04
€
HT
Tranche
optionnelle
1:
Restauration
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
sud
et
du
chœur
-
Lot
n°1
-
Attribution
à
l'Entreprise
SOC
NOUVELLE
LE
BATIMENT
REGIONAL
(SNBR)
pour
un
montant
de
191
199.25
€
HT
-
Lot
n°2
-
Attribution
à
l'Entreprise
ATELIERS
PERRAULT
FRÈRES
pour
un
montant
de
65
441.80
€
HT
-
Lot
n°3
-
Attribution
à
l'Entreprise
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
(UTB)
pour
un
montant
de
107
913.79
€
HT
-
Lot
n°4
-
Attribution
à
l'Entreprise
VITRAILFRANCE
(ATELIERS
AVICE)
pour
un
montant
de
81
659.27
€
HT
TOTAL
: 446
214.11
€
HT
Tranche
optionnelle
2
:
Restauration
des
parements
intérieurs
de
la
nef,
du
chœur,
du
bas-côté
et
du
clocher
-
Lot
n°1
-
Attribution
à
l'Entreprise
SOC
NOUVELLE
LE
BATIMENT
REGIONAL
(SNBR)
pour
un
montant
de
366
177
€
HT
pour
le
marché
de
sé: ne
base
+
12
431.25
€
HT
correspondant
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
- Restauration
des
décors
peints
-
Lot
n°2
-
Attribution
à
l'Entreprise
ATELIERS
PERRAULT
FRERES
pour
un
montant
de
13
174.18
€
HT
TOTAL
: 391
782.43
HT
Soit
un
montant
total
de
1
297
215.58
€
HT
(hors
honoraires
- études
et
maîtrise
d'œuvre)
Considérant
que
la
durée
prévisionnelle
cumulée
des
travaux
serait
de
38
mois
pour
les
3
tranches
décomposées
comme
suit :
-
Tranche
ferme
:
14
mois
-
Tranche
optionnelle
1
:
12
mois
-_
Tranche
optionnelle
2
: 12
mois
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
de
travaux
aux
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
ci-dessous:
Tranche
ferme
:
Restauration
des
parements
extérieurs
de
la
nef
et
du
clocher
-
Lot
n°1
-
Attribution
à
l'Entreprise
SOC
NOUVELLE
LE
BATIMENT
REGIONAL
(SNBR)
pour
un
montant
de
204
558.85
€
HT
pour
le
marché
de
base
+
1633.65
€
HT
correspondant
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
-
Inspection
et
nettoyage
des
canalisations
enterrées
-
Lot
n°2
-
Attribution
à
l'Entreprise
ATELIERS
PERRAULT
FRERES
pour
un
montant
de
83
004.85
€
HT
-
Lot
n°3
-
Attribution
à
l'Entreprise
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
(UTB)
pour
un
montant
de
123
613,30
€
HT
-
Lot
n°4
-
Attribution
à
l'Entreprise
VITRAILFRANCE
(ATELIERS
AVICE)
pour
un
montant
de
46
408.39
€
HT
TOTAL
: 459
219.04
€
HT
Tranche
optionnelle
1:
Restauration
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
sud
et
du
chœur
-
Lot
n°1
-
Attribution
à
l'Entreprise
SOC
NOUVELLE
LE
BATIMENT
REGIONAL
(SNBR)
pour
un
montant
de
191
199.25
€
HT
-
Lot
n°2
-
Attribution
à
l'Entreprise
ATELIERS
PERRAULT
FRERES
pour
un
montant
de
65
441.80
€
HT
-
Lot
n°3
-
Attribution
à
l'Entreprise
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
(UTB)
pour
un
montant
de
107
913.79
€
HT
-
Lot
n°4
-
Attribution
à
l'Entreprise
VITRAILFRANCE
(ATELIERS
AVICE)
pour
un
montant
de
81
659.27
€
HT
TOTAL
: 446
214.11
€
HT
mn nn
Tranche
optionnelle
2
:
Restauration
des
parements
intérieurs
de
la
nef,
du
chœur,
du
bas-côté
et
du
clocher
-
Lot
n°1
-
Attribution
à
l'Entreprise
SOC
NOUVELLE
LE
BATIMENT
REGIONAL
(SNBR)
pour
un
montant
de
366
177
€
HT
pour
le
marché
de
base
+
12
431.25
€
HT
correspondant
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
-
Restauration
des
décors
peints
-
Lot
n°2
-
Attribution
à
l'Entreprise
ATELIERS
PERRAULT
FRERES
pour
un
montant
de
13
174.18
€
HT
TOTAL
: 391
782.43
HT
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Pour
:
44
Contre
:
O0
Abstention
:
O
3.9
Délibération
n°
D-2025-1-9
Aménagement
paysager
et
construction
de
8
maisons
individuelles
pour
personnes
âgées
-
Avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
-
Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°D_2021_6_12
en
date
du
30
juin
approuvant
la
construction
de
8
logements
pour
personnes
âgées
et
l'aménagement
paysager,
autorisant
le
Président
à
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'accompagner
ce
projet,
et
ce,
au
plus
haut
taux
et
l'autorisant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
délibération
;
Vu
la
délibération
n°D-2024-4-5
en
date
du
6
juin
2024
approuvant
le
programme
de
travaux
et
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
du
marché
public
de
travaux
tel
que
présenté
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D-2024-7-9
en
date
du
12
novembre
2024
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
et
autorisation
de
signature
de
ces
derniers,
Vu
les
marchés
publics
de
travaux
signés
en
date
du
09
décembre
2024,
Vu
les
projets
d'avenants
aux
marchés
publics
de
travaux,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025,
Considérant
que
le
marché
public
a
été
passé
sous
la
forme
d'un
marché
alloti
en
12
lots
définis
comme
suit :
-
Lot
n°1
: GROS
OEUVRE
-
MACONNERIE
-
Lot
n°2
: VRD
-__
Lot
n°3
: CHARPENTE
-
COUVERTURE
-
Lot
n°4
:
MENUISERIE
EXTERIEURE
-
Lot
n°5
: PLATRERIE
-
Lot
n°6
: MENUISERIE
INTERIEURE
-
Lot
n°7
:
ELECTRICITE
-
Lot
n°8
:
PLOMBERIE-
CHAUFFAGE
-
VENTILATION
-
Lot
n°9:
CARRELAGE
- __
Lot
n°10:
PEINTURE
-
REVETEMENTS
MURAUX Re
-
Lot
n°11
: SERRURERIE
-
Lot
n°12
: ESPACES
VERTS
Considérant
qu'il
convient
de
statuer
sur
les
projets
d'avenants
concernant
les
lots
ci-
dessous :
Lot
Entreprise
Montant
Avenant
|
Montant
de
Objet
de
Plus-
%
cumulé
N°
attributaire
initial
du
N°
l'avenant
l'avenant
value
|
d'augmen-
marché
€
HT
ou
tation
ou
€ NT
MOINS" |
Minoration
value par
par
rapport
rapport
au
au
marché
marché
initial
initial €
HT
1
VAZ
622
693,50
1
-
29
825.55
Réhausse
Moins-
-
4,79
CONSTRUCTION
soubassement
-
value
Suppression isolant
liège
chape
2
GOUVERNE
155
464,32
1
+
18
773.76
Voiries
Plus-
+
12.08
supplémentaires
value
7
ARELEC
89
117
721.09
1
+
3
378.24
Changement
Plus-
+
2,87
câblage
value
(puissance supérieure)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Pour
: 44
Contre
: O0
Abstention
: O0
Monsieur
Marc
CHAUVIN
demande
des
explications
sur
les
lots
n°2
et
7.
Monsieur
le
Président
lui
répond
qu'il
s'agit
de
prévoir
l'avenir
par
rapport
à
un
projet
futur
d'extension
des
maisons
de
manière
à
anticiper
et
faire
les
«
réservations
techniques
»
nécessaires.
3.10
Délibération
n°
D-2025-1-10
Bâtiment
ex
ATAC
-
Avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
-
Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D-2024-2-5
en
date
du
5
mars
2024
portant
approbation
du
programme
des
travaux
et
autorisation
de
lancement
des
consultations
de
marchés
publics
correspondants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D-2024-5-3
en
date
du
11
juillet
2024
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
et
autorisation
de
signature
de
ces
derniers, nn
Vu
les
marchés
publics
de
travaux
signés
en
date
du
06
août
2024,
Vu
les
projets
d’avenants
aux
marchés
publics
de
travaux,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2025,
Considérant
que
le
marché
public
a
été
passé
sous
la
forme
d'un
marché
alloti
en
13
lots
définis
comme
suit
:
-
Lot
01
-
Gros-œuvre
-
Lot
02
- Charpente
métallique
-
Lot
03
-
Étanchéité
-
Lot
04
-
Bardage
-
Lot
05
- Menuiseries
extérieures
-
Lot
06
-
Plâtrerie
-
Faux-plafonds
-
Lot
07
-
Menuiseries
intérieures
-
Lot
08
-
Électricité
-
Lot
09
-
Plomberie
sanitaire
-
Lot
10
- Chauffage
-
Ventilation
- Climatisation
-
Lot
11
-
Revêtements
durs
-
Lot
12
-
Peinture
-
Lot
13
- Voirie
- Réseaux
divers
Considérant
qu'il
convient
de
statuer
sur
les
projets
d’avenants
concernant
les
lots
ci-
dessous
:
Lot |
Entreprise
Montant
Avenant
|
Montant
de
Objet
de
Plus-
|
%
cumulé
N° |
attributaire
initial
du
N°
l'avenant
l'avenant
value
|
d'’augmen-
marché
€
HT
ou
tation
ou
€
HT
moins-
|
minoration
value
par
par
rapport
au
rapport|
marché
au
initial
marché initial €HT
1
|
ENTREPRISE
|
311
000
1
+
12
136
Suite
à
Plus-
+
3.90
VITTE
déplacement |
value
implantation murs
coupe-
feu
:
démolition
du
dallage
au
droit
du
mur
1
|
ENTREPRISE
|
311
000
2
+
4
685.58
Modification
Plus-
+
5.41
VITTE
fondations,
value
agrandissemen
t ouverture, démolition parpaing, linteau
et
création
poteaux
béton
et
linteau
2
PRATEC
35
256.83
1
- 24
848.46
Suppression
Moins-
-
70.48
des
postes
value
modification
de
charpente
au
droit
des
murs nn
coupe-feu
et
reprise
de
charpente existante
CUB
39
754,82
1
-
8
315.12
Suppression
Moins-
- 20.92
des
postes
value
Crapaudines
et
couvertines
car
prise
en
charge
par
le
lot
4
bardage
SEV
IDF
|371
586.76
1
+
21
280.95 |
Réalisation
des |
Plus-
+
5,73
couvertines
value
retirées
du
lot
3
et
réalisation
des
contre-
bardages
car
les
existants
ont
dû
être
démontés
pour
des
raisons
de
sécurité
ASTEL
30
678.05
1
- 499,56
Suite
à
Moins-
|
-
1.63
modification
value
sanitaires restos
du
cœur
:
Suppression
de
3
portes
prépeintes
et
mise
en
place
d'une
autre
porte
BERANGER
17
685.60
1
-
2
905.08
Suite
à
Moins-
|
-
16.43
modification
value
sanitaires
restos
du
cœur
: Suppression de
lavabos,
WC
et
accessoires
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Pour
: 44
Contre
: O
Abstention
: O0
3.11
Délibération
n°
D-2025-1-11
Convention
de
mise
à
disposition
constitutive
de
droit
réel
avec
ENEDIS
pour
la
pose
d’un
poste
de
distribution
publique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
droits
conférés
aux
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
d'électricité
en
vertu
du
code
de
l'énergie,
Vu
le
projet
de
convention, nn
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
que
ENEDIS
a
présenté
une
demande
de
mise
à
disposition
constitutive
de
droit
réel
pour
la
pose
d’un
poste
de
transformation
électrique
ainsi
que
ses
accessoires
sur
la
parcelle
cadastrée
A
1457
(pour
20
m2),
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
à
Mousseaux-les-Bray
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
ex-ATAC
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
consent
à
ENEDIS
cette
mise
à
disposition
;
Considérant
que
la
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
pour
la
durée
d'affectation
au
service
public
de
la
distribution
de
l'électricité
des
ouvrages :
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Autorise
la
mise
à
disposition
constitutive
de
droit
réel
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
À
1457,
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois;
-__Approuve
les
termes
de
la
convention
au
profit
d'ENEDIS
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
au
besoin
en
la
forme
authentique,
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:
44
Contre
:
O0
Abstention
:
0
3.12
Délibération
n°
D-2025-1-12
ZAC
Parc
d'activité
de
Choyau
-
Protocole
d'accord
d'exclusivité
avec
Telamon
Développement
Vu
l'arrêté
préfectoral
2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
:
Vu
le
projet
de
protocole
d'accord
d’exclusivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
Zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Considérant
qu'à
ce
titre
la
Communauté
de
communes
a
aménagé
la
ZAC
du
Parc
de
Choÿau
à
Jaulnes
dont
la
commercialisation
est
en
cours
;
Considérant
que
la
société
TELAMON
DEVELOPPEMENT
est
un
promoteur,
constructeur,
investisseur
en
immobilier
d'entreprise
notamment
spécialisé
dans
la
réalisation
de
bâtiments
logistiques
et
industriels
:
Considérant
que
TELAMON
DEVELOPPEMENT
souhaite
réaliser
sur
les
parcelles
cadastrales
Section
ZE
numéros
37p
&
69p
d'une
surface
totale
de
5,4
hectares
sur
la nm
ZAC
de
Choyau,
un
bâtiment
industriel
d'environ
20
000m2
de
surface
de
plancher
pour
le
compte
d'un
acteur
industriel ;
Considérant
que
TELAMON
DEVELOPPEMENT
s'est
rapprochée
de
la
Communauté
de
communes
pour
étudier
la
faisabilité
du
projet
et
de
l'opération
de
promotion
sur
le
foncier
projeté
;
Considérant
que
TELAMON
DEVELOPPEMENT
propose
à
la
Communauté
de
communes
un
protocole
d'accord
d'exclusivité
pour
lui
permettre
d'étudier
la
faisabilité
technique
et
économique
du
projet
pendant
une
durée
d'exclusivité
soit
6
mois
à
compter
de
la
signature
du
protocole
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
le
protocole
d'accord
d'exclusivité
avec
Telamon
Développement.
Pour
: 44
Contre
: O0
Abstention
: O
3.13
Délibération
n°
D-2025-1-13
Activités
jeunesse
-
Règlement
intérieur
- Approbation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
communautaires
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
qui
confèrent
à
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
compétence
pour
organiser
et
gérer
des
actions
d'animation
durant
les
congés
scolaires
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
des
activités
jeunesse,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Jeunesse
en
date
du
17
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
communautaire
d'approuver
les
règlements
intérieurs
des
services
communautaires
;
Considérant
qu'à
ce
jour,
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
ne
dispose
pas
de
règlement
intérieur
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
activités
jeunesse
proposées
aux
familles
pendant
les
congés
scolaires :
-
Mini-stages
-
Passeport
été
-
Séjours
de
vacances
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
approuve
règlement
intérieur
des
activités
jeunesse
organisées
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
;
-
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
faire
application
de
la
présente
délibération.
Pour
: 44
Contre
: O
Abstention
: Q
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Nadine
VILLIERS,
Vice-Présidente,
pour
la
présentation
de
ce
règlement
intérieur.
Gage
de
transparence
et
d'équité,
ce règlement
vise
à
traduire
le
fonctionnement
du
service
vis-à-vis
des
familles
et
à
traiter
les
éventuelles
problématiques
qui
pourraient
se
présenter.
3.14
Délibération
n°
D-2025-1-14
Terrain
sportif
de
Bray-sur-Seine
-—
Aménagements
et
équipements
sportifs
-
Demandes
de
subventions
Vu
l'arrêté
préfectoral
2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
:
Vu
la
délibération
n°1-01-12-18
du
4
décembre
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
;:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Considérant
qu'au
titre
de
ces
compétences,
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
gère
les
équipements
sportifs
au
titre
desquels
le
gymnase
de
Bray-sur-Seine ; Considérant
que
le
terrain
sportif
de
Bray-sur-Seine
a
fait
l'objet
en
2024
de
travaux
de
rénovation,
subventionnés
par
la
Région
Ile-de-France
et
dans
le
cadre
du
CID
du
Département
de
Seine-et-Marne :
Considérant
qu'à
la
suite
de
ces
travaux,
il
convient
de
faire
des
aménagements
rendus
nécessaires
et
l'achat
d'équipements
suivants
:
-
4
paniers
de
baskets
-
2
paires
de
buts
de
hand-ball
-_
Traçage
du
terrain
-
Clôtures
pour
2
côtés
(grillage
2.70m)
-
Frais
d'installation
des
équipements
pour
un
montant
total
évalué
à
26
620.88
€
HT
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
maintenir
l'équipement
gracieusement
à
la
disposition
des
collégiens
pendant
la
période
scolaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
signée
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
;
Ces
équipements
et
aménagements
sont
susceptibles
de
co-financements
de
la
part
du
Département
de
Seine-et-Marne
au
titre
des
petits
équipements
sportifs
en
lien
avec
les
collèges
et
de
la
part
de
la
MSA.
Tout
autre
partenaire
financier
pourra
être
recherché
pour
accompagner
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
ces
aménagements
et
équipements
sur
le
terrain
sportif
du
gymnase
de
Brayÿ-sur-Seine ;
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'accompagner
ce
projet,
et
ce,
au
plus
haut
taux
;
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 44
Contre
: O0
Abstention
: O0 3.15
Délibération
n°
D-2025-1-15
SMETOM-GEEODE
-
Comité
syndical
-
Représentation
de
la
commune
de
Savins Vu
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2014/DRCL/BCCCL/106
portant,
au
6
novembre
2014,
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
et
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2015/DRCL/BCCCL/13
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
au
Syndicat
mixte
de
l'Est
Seine-et-
Marne
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
;
Vu
la
délibération
n°D_2020_8_4
en
date
du
16
novembre
2020
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
SMETOM-GEEODE
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Bruno
CONDAMINET
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
de
sa
fonction
de
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SMETOM-
GEEODE
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Thierry
DUVERNE
de
sa
fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SMETOM-GEEODE
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
mixte
SMETOM-GEODE
stipulent
notamment
en
son
article
2
que
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
dispose
d’un
nombre
de
délégués
égal
à
celui
dont
disposaient
les
Communes
avant
la
substitution,
soit
32
délégués
titulaires
et
32
délégués
suppléants,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Bruno
CONDAMINET
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
de
sa
fonction
de
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SMETOM-GEEODE ; Considérant
la
démission
de
Monsieur
Thierry
DUVERNE
de
sa
fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SMETOM-GEEODE
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
aux
remplacements
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
-
désigne :
Commune
de
Savins :
Titulaire
Colette
GAY
Suppléant
Jean-Louis
CHAIGNEAU
Pour
: 44
Contre
: 0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
profite
de
ce
sujet
pour
rappeler
que
les
délégués
ainsi
désignés
le
sont
au
titre
de
l'intercommunalité
et
non
au
titre
de
la
commune
même
s'il
s'agit
d'élus
municipaux.
La
problématique
rencontrée
est
qu'ils
ne
rendent
pas
compte
au
Conseil
communautaire
car
il ne
s'agit
pas
de
délégués
communautaires. 3.16
Délibération
n°
D-2025-1-16
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte. Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
+
à
la
Protection
civile
suivant
le
RIB
joint.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-
_Approuve
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
par
un
don
à
hauteur
de
1
000
€
au
bénéfice
de
la
Protection
civile
:
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
Pour
: 40
Contre
: 2
Abstention
: 2
Des
élus
communautaires
font
part
de
leurs
points
de
vue
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
don
sera
fait
à
la
Protection
civile.
3.17
Délibération
n°
D-2025-1-17
Soutien
financier
aux
collectivités
durement
touchées
par
les
crues
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
inondations
qui
ont
durement
touchées
le
département
de
Seine-et-Marne
en
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
18
février
2025, nee
Au
regard
des
inondations
qui
ont
durement
touchées
le
département
de
Seine-
et-Marne
en
2024,
l'AMF
77
a
activé
un
«
fond
de
solidarité
»
destiné
à
apporter
un
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI
seine-et-marnais
dont
les
équipements
publics
ont
été
durement
impactés
pour
faire
face
aux
remises
en
état
en
urgence.
Sensible
aux
dégâts
matériels
que
ce
phénomène
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
communes
et
EPCI
seine-et-marnais
impactés.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
contribue
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
+
Pour
abonder
le
«
fond
de
solidarité
»
mis
en
place
par
l'AMF
77
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-
Approuve
ce
soutien
aux
communes
et
EPCI
seine-et-marnais
durement
touchées
par
les
crues
par
un
don
à
hauteur
de
1
000
€
pour
abonder
le
«
fond
de
solidarité
»
mis
en
place
par
l'AMF
77
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
Pour
: 43
Contre
:
1
Abstention
: O
Des
élus
communautaires
font
part
de
leurs
points
de
vue
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
don
sera
fait
à
l'AMF
77
à
travers
le
«
fonds
de
solidarité
»
sur
la
base
de
la
proposition
faite
par
le
Bureau
communautaire.
Il
indique
que
les
communes
peuvent
aussi
décider
de
faire
un
don
au
niveau
communal
car
chaque
mairie
a
également
été
sollicitée
par
l'AMF
77.
4-
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
|
>
Prochaines
dates
Il
est
indiqué
les
prochaines
dates :
-
Conseil
communautaire
:
3
avril
2025
à
18H00
(lieu
à
déterminer)
avec
notamment
le
vote
des
budgets
-
Réunion
des
élus
communautaires
: 20
mars
2025
à
18H00
à
la
Salle
des
fêtes
de
Jutigny
destinée
à
permettre
à
des
intervenants
de
faire
des
présentations
utiles
aux
élus mn
>
Evènementiels
de
l’année
|
Manifestations
Dates
|
Lieux
Horaires
manifestations
Carnaval
en
Bassée
Montois
Dimanche
09
mars
Donnemarie
A
confirmer
Salon
des
Artistes
en
Bassée
Montois
26
et
27
avril
Gymnase
10h-17h
Gouaix
On
joue
en
Bassée
Montois
Mercredi
11
juin
Bray
10h-17h
| Musique
en
Bassée
Montois
16
au
22
juin
Sigy,
St
Sauveur,
Balloy,
|_
Gurcy,
Noyen
Î | Découverte
des
Associations
Samedi
06
septembre
|
Gymnases
Bray
10h-17h
|
et
Donnemarie
| Ateliers
d'Artistes
11
et
12
octobre
Chez
les
14h-18h
(samedi)
Artistes
ith-i8h
(dimanche)
Un
mot,
une
phrase,
un
livre
Samedi
22
novembre
Bray
(à
10h-18h
confirmer)
Monsieur
Jean-Pierre
DELANNOY,
Vice-Président,
précise
que
sur
l’année
2024
un
budget
de
38
000
euros
(hors
budget
dédié
à
la
communication)
a
été
consacré
aux
manifestations
culturelles
pour
10
000
visiteurs
accueillis.
Il
précise
que
le
Carnaval
du
9
mars
va
réunir
515
participants
cette
année
sans
compter
le
public.
>
PLUi-H
Monsieur
le
Président
fait
un
point
de
situation.
La
Commission
d'enquête
a
remis
un
projet
de
procès-verbal
pour
les
réponses
techniques
à
apporter.
S'en
suivra
la
remise
du
rapport
final
avant
l'approbation
proprement
dite
du
PLUi-H
avant
l'été
2025.
La
séance
est
close
à
20H00.
| 5-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
03/03/2025
à
09h00,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président
et
la
secrétaire,
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
Laurence
GUERINOT
nr,