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Arrêté - DGST 25 1507 fermeture aire de jeux Hautes Bornes 04082025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 1507 fermeture aire de jeux Hautes Bornes 04082025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
d'
Mis
en
ligne
le
t
31
JUL 4
|
;
251507
CHOISY4-ROI
ARRÊTE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
ET
FERMETURE
PENDANT
Direction
Générale des
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L'AIRE
DE
JEUX
DE
LA
ZAC
DES
Services
Techniques
HAUTES
BORNES
A
CHOISY-LE-ROI
DEC
DU
4 AOÛT
AU
29 AOÛT
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l‘Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
29
juillet
2025
par
laquelle
les
sociétés
POSE
-
3
Boulevard
Arago
91320
et
PROLUDIC
-
181,
rue
des
Entrepreneurs
37210
VOUVRAYŸ
-
mandatées
par
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
sollicitent
l’autorisation
d'intervenir
sur
l'aire
de
jeux
de
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
pour
effectuer
des
travaux
d'extension
de
l'aire
de
jeux,
Considérant
qu'en
raison
de
cette
opération
sur
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE Du
04
Aout
au
29
Aout
2025
Article
1
:
Les
bénéficiaires,
la
société
POSE
mandataire
et
son
cotraitant
PROLUDIC,
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
sont
autorisés
à
intervenir
sur
le
site
de
l'aire
de
jeux
de
la
ZAC
des
Hautes
bornes
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: L'aire
de
jeux
de
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
sera
fermée
au
public
du
lundi
4
aout
au
vendredi
29
Aout
2025
Article
3
: Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
dans
l'avenue
Rosa
Luxemburg
selon
les
modalités
ci-dessous
:
-
Réduction
de
la
vitesse
de
circulation
à
l'allure
du
pas,
20km/h.
=
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
15
ml
soit
3
places
longitudinales
réservés
pour
l'installation
de
la
base
vie
de
chantier.
Article
4
: Les
zones
du
chantier
et
base
vie
seront
balisées
et
fermées
au
public
avec
des
barrières
HERAS
de
hauteur
2
m
menottées
entre
elles.
Article
5
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi.
Article
6
: Au
terme
de
la
validité
de
l'arrêté.
Les
permissionnaires
devront
enlever
les
déchets
et
nettoyer
le
site.
Ils
devront
remettre
en
état
à
leurs
frais
tout
dommage
résultant
de
leurs
interventions.
Les
travaux
seront
opérés
dans
les
règles
de
l'art
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Le
présent
arrêté
est
délivré à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
il
peut
être
retiré
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
7
: Durant
toute
la
durée
du
chantier,
les
entreprises
devront
maintenir
le
site
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissée
sur
place.
Le
site
devra
être
restitué
en
parfait
état
d'achèvement
et
de
propreté.
Article
8
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
ci-dessus,
l'autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
chantier
immédiatement.
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
intervenants
d'accomplir
les
formalités
relatives
aux
autres
aspects
de
la
réglementation,
notamment
de
la
police
de
la
conservation
du
patrimoine
(obtention
préalable
d'une
autorisation
de
la
voirie
lorsqu'elle
est
nécessaire,
Déclaration
de
projet
de
Travaux,
Avis
de
Travaux
Urgents...).
Article10
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant
auprès
de
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi. Article
11
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
&
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
=
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
municipale,
-
Les
bénéficiaires,
les
sociétés
POSE
et
PROLUDIC
Article
12
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
s
Î JUIL,
2075
Le
Maire,
RTE
A
TOniNnAPANETTA