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Déliberation - Decision n 48 Location appartement Mohamed Boinali
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 48 Location appartement Mohamed Boinali)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
REA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-48
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur MOHAMED BOINALI Taihani
un appartement situé 3 rue neuve à Lafrançaise,
Qu’un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au
regard de la mise à disposition du bien,
Qu'il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur MOHAMED BOINALI Taihani pour
la location d’un appartement, situé 3 rue neuve à Lafrancaise.
Le Bail prend effet le 1° janvier 2025 et se terminera le 30 juin 2025.
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer de :
- 350 € mensuel.
Fait à Lafrançaise
Le 18 décembre 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20241218-DECISION48-AI
Reçu le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024