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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 7 location appartement larroque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture
082-2182008
Reçu le 15/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-7
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur LARROQUE Ghislain Un appartement situé rue neuve à Lafrançaise,
Qu'un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au regard de la mise à disposition du bien,
Qu'il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 1° avril 2024 et se terminera le 30 juin 2024,
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Fait à Lafrançaise
Le 13 mars 2024,
Le Maire
IL
Lafrangaisen + Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCAISE