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Arrêté - DP 23 00081 SOUCHEYRE BARBARA
Arrêté - DP 23 00010 SCI ALBIZIA
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DP 23 00010 SCI ALBIZIA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ANA ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-130 du 09/02/2023 e © Ville de
D GNE ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION
les”Bains AVEC PRESCRIPTIONS À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE 1 néPuauque rrançAsE Abpes de Hate-Praïence
Demande déposée le 20/01/2023. Affichée en mairie le 27/01/2023 [ N° DP 004 070 23 00010 |
Par: SCI ALBIZIA Surface de plancher Représenté par : Monsieur RAUX Jean Existante : / Demeurant à : 18 Chemin des Alpilles A créer : / 04000 DIGNE LES BAINS
Pour : Pose de panneaux photovoltaïques. Destination : HABITATION Sur un terrain sis à : 9 CHEMIN DES ALPILLES
04000 Digne-les-Bains
Cadastré : 70 BE 546 (2099 m°)
Le Maire de la commune de Digne-les-Bains
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17
du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le 26 mars 2009, la modification
et la révision simplifiée n°1 en date du 20 juin 2013,
Vu le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N.) de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le
30 juin 2011 (AP n° 2011-1261),
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Nadine VOLLAIRE n° 21-1070 approuvé le 17 décembre 2021,
Vu le règlement des zones N et UE du PLU susvisé,
ARRÊTE
Article unique : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de partitipations |
d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement." : La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code ‘‘!" général des collectivités territoriales. Fi
INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
DP 004 070 23 00010 1/2