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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
PV.CM2019/05-p1/12
GUYANGOURT
Conseil Municipal du 21 mai 2019 - 18h30/- Héfel déKAtd"
Convoqué le 15 mai 2019
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2019
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (24)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD
- M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane
OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Philippe TRAMCOURT - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
ABSENTS EXCUSES (6)
Mme Danielle MAJCHERCZYK, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE.
Mme Marie-Christine LETARNEC, pouvoir à M. François MORTON.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à Mme Christine CHAUVINEAU.
M. Lassaäd AMICH, pouvoir à M. Ali BENABOUD.
M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Fabrice DELAMARRE.
Mme Rosemary JOURDAN, pouvoir à Mme Nathalie PECNARD.
ABSENTS NON EXCUSES (5)
M. Ladislas SKURA.
Mme Laurence TROCHU.
Mme Juliette SNITER.
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE.
M. Thibault LEBLANC.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Philippe TRAMCOURT.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléhone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30,48.33.49 - www-ville-guyancourt.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE OBJET
2019-05-67 Election des membres de la commission Urbanisme/Grands projets /
Développement durable. Page 4
2019-05-68 Election des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité
des Personnes Handicapées. Page 5
2019-05-69 Désignation d’un représentant pour le Comité Stratégique de la Société du
Grand Paris Page 6
2019-05-70 Désignation des membres du Conseil Municipal au Forum Métropolitain
du Grand Paris. Page 7
2019-05-71 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers
Municipaux Délégués. Page 8
2019-05-72 indemnité pour frais de représentation du Maire. Page 9
2019-05-73 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du conseil de
l’école Jean-Christophe. Page 10
2019-05-74 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des collèges
Les Saules, Paul Eluard, Ariane. Page 10
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 10 avril et 12 mai 2019
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité par 30 VOIX POUR.
Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2019 est approuvé à l'unanimité par 30 VOIX POUR.
Communications
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrivée, en avril dernier, d’une nouvelle clinique vétérinaire,
installée au Parc Ariane.
Monsieur le Maire revient sur sa rencontre du 20 mai avec les commerçants du village en présence de
Messieurs Bernard TABARIE, Roger ADÉLAÏDE et des services municipaux concernés. Il a rappelé aux commerçants que dans le cadre des travaux qui sont imposés par un particulier où par une autre collectivité, les services de la ville font le maximum afin d’en réduire l'impact pour eux et pour les habitants.
Monsieur le Maire évoque la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945. A cette occasion, le mail
Mélinée et Missak Manouchian a été inauguré, puis la cérémonie s'est poursuivie au monument aux
morts. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants pour ce moment de recueillement qui a
eu une portée auprès des représentants guyancourtois des associations d'anciens combattants mais
aussi auprès de la communauté arménienne.
Monsieur le Maire revient sur la Fête de l'Enfance qui a rencontré cette année encore un fort succès
populaire avec la présence de très nombreuses familles venues profiter des jeux et stands tenus par les
animateurs de centres de loisirs, le CME, les crèches, et l’ensemble des partenaires.
Il les remercie comme il remercie les Guyancourtois pour leur accueil toujours très positif de cette
manifestation.
Enfin, Monsieur le Maire précise que le 25 juin prochain à 19h00 l’entreprise Orange tiendra une
réunion publique à l’espace Yves Montand afin de présenter les travaux de déploiement de la fibre à
Guyancourt.
Cette réunion publique sera l'occasion pour les Guyancourtois d'obtenir les réponses à leurs
interrogations sur ce sujet.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ADMINISTRATION
Madame Danielle HAMARD, Adjointe au Maire chargée de l'Habitat et de l’Administration présente les
points suivants.
DELIBERATION N° 2019-05-67
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT
DURABLE
{BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal,
par délibération n°2014-04-22 en date du 9 avril 2014, a créé les 4 commissions municipales suivantes :
— Finances
> Culture - Sports - Vie Associative
> Urbanisme - Grands Projets - Développement Durable
> Administration - Intercommunalité
Ces commissions sont chargées d'étudier si nécessaire les questions soumises au Conseil.
Conformément à la délibération n°2014-04-22 en date du 9 avril 2014, le nombre de conseillers
membres de chaque commission a été fixé à 8.
Suite à l'élection du nouveau Maire en date du 12 mai 2019, il convient de procéder à la désignation, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, des nouveaux membres de la commission
Urbanisme / Grands Projets / Développement Durable.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main
levée, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Avec l’accord à l'unanimité du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de voter à main levée.
La liste suivante de candidats est proposée :
Pour le groupe GUYANCOURT POUR TOUS
M. Stéphane OLIVIER
M. Bernard TABARIE
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE
M. Raphaël DEFAIX
M. Lassaäd AMICH
Mme Christine CHAUVINEAU
M. Ali BENABOUD
Pour le groupe UNIS POUR GUYANCOURT
e M. Philippe CHANCELIER
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX La liste suivante est élue à l’unanimité par 30 VOIX POUR :
COMMISSION URBANISME - GRANDS PROJETS - DEVELOPPEMENT DURABLE
e M. Stéphane OLIVIER
M. Bernard TABARIE
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE
M. Raphaël DEFAIX
M. Lassaäd AMICH
Mme Christine CHAUVINEAU
M. Ali BENABOUD
M. Philippe CHANCELIER
DELIBERATION N° 2019-05-68
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES
HANDICAPEES
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
Conformément à l’article L. 2143-3 du Code Général des Coliectivités Territoriales, les communes de
plus de 5 000 habitants doivent créer une Commission pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Par délibération n°2014-07-83 en date du 1° juillet 2014 le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Commission pour l'accessibilité des personnes handicapées et désigné ses représentants.
Pour rappel, la Commission pour l'accessibilité des personnes handicapées a pour rôle :
De dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports.
> De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. > D'établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal.
Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil
général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les
responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
> D'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
Elle remplira une mission de consultation et de concertation quant aux dossiers touchant au domaine du
handicap et de l'accessibilité.
Elle informera la Commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées de ses travaux afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial.
Conformément à la législation, la commission sera présidée par Monsieur le Maire et sera composée
notamment de représentants du Conseil Municipal, d'associations d'usagers et d'associations de
personnes handicapées.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX La composition de la commission a été fixée en date du 1° juillet 2014 comme suit :
Au titre des élus :
- Le Maire, président de droit
- L’adjointe au Maire chargée de l'Habitat et de l'Administration
- L’adjointe au Maire chargée des Solidarités, de l’Emploi et des Séniors
- L’adjoint au Maire chargé des Travaux, du Cadre de vie et du Développement durable
- _ L’adjoint au Maire chargé des Projets urbains
- 3 membres du Conseil Municipal.
Au titre des représentants associatifs :
-__ Association des Paralysés de France (APF) de France, Délégation des Yvelines
- Association CAP Sport Aventure Amitié
- Institut Médico-Educatif Alphée pour les adolescents autistes
- ADESDA 78 Association Départementale pour l'Education Spécialisée des Enfants et Adolescents Déficients Auditifs
-__ APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés des Yvelines
- ANMCGA Association Nationale des Maîtres Chiens Guides d’Aveugles
- Du Fun pour Tous
Suite à l’élection du Maire et de ses dix adjoints en date du 12 mai 2019, il est demandé au Conseil
Municipal d’élire les 3 membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la Commission pour l'accessibilité des personnes handicapées.
La liste Guyancourt Pour Tous soumet les candidatures de Mesdames Bénédicte ALLIER-COŸNE, Christine CHAUVINEAU et Nathalie PECNARD.
Mesdames Bénédicte ALLIER-COŸNE, Christine CHAUVINEAU et Nathalie PECNARD sont élues à
l’unanimité par 30 VOIX POUR.
Déclaration de Madame Virginie VAIRON au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur la politique
d’inclusion des personnes en situation de handicap {annexe n°1).
DELIBERATION N° 2019-05-69
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LE COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
La Société du Grand Paris (SGP) est l’entreprise publique créée par l'Etat pour piloter le projet du Grand Paris Express.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Au service de tous les franciliens et du développement de la région Capitale, elle se consacre à la
réalisation du nouveau métro du Grand Paris.
La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a défini les contours de ce projet urbain, social
et économique d'intérêt national et notamment la création d'un réseau de transport public de voyageurs.
La Société du Grand Paris a pour mission de réaliser les objectifs du Grand Paris définis dans la loi du
3 juin 2010. Ce projet s'appuie notamment sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs.
L'entreprise publique Société du Grand Paris est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous
le contrôle d'un conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est composé de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales.
l'est institué auprès du conseil de surveillance, un comité stratégique composé des représentants des
communes et des établissements publics compétents en matière d'aménagement ou d'urbanisme dont
le territoire est, pour tout ou partie, situé sur l'emprise d'un projet d'infrastructure du réseau de
transport public du Grand Paris où dans le périmètre d'un contrat de développement territorial.
Ce comité stratégique comprend notamment des parlementaires, des représentants des chambres
consulaires et des organisations professionnelles et syndicales. Le comité stratégique est un lieu de débat et une force de proposition.
Il peut être saisi de tout sujet par le conseil de surveillance. 11 peut émettre des propositions et
demander que des questions soient inscrites à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de surveillance.
La Ville de Guyancourt étant concernée par les projets d’infrastructures et par un Contrat de
Développement Territorial, il convient de désigner un représentant.
Le Groupe GUYANCOURT POUR TOUS propose la candidature de Monsieur François MORTON pour le
Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Monsieur François MORTON est élu à l’unanimité par 30 VOIX POUR.
DELIBERATION N° 2019-05-70
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
Le Forum métropolitain du Grand Paris anciennement appelé "Paris Métropole” est un syndicat mixte
d’études ouvert créé par les collectivités territoriales de l'aire urbaine de la Région Ile-de-France en avril 2009.
— Ce syndicat réunit communes, EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale),
départements et la Région Ile-de-France.
— la pour objectif de poursuivre les travaux engagés dès la création de la Conférence métropolitaine
dans le respect du paysage institutionnel actuel et des compétences des acteurs.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX — Ilest ouvert car il associe à ses travaux, autant que de besoin, les grands syndicats techniques, les
chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, entre
autres.
Ce syndicat constitue un outil commun pour les collectivités franciliennes qui se donnent pour ambition
d'anticiper les évolutions du territoire, de préciser les objectifs communs des collectivités adhérentes et
de définir les partenariats possibles en matière de coordination des politiques publiques comme le
portage de projets de dimension métropolitaine.
Ce syndicat permettra de travailler avec toutes les collectivités sur des projets plus cohérents par delà
les limites administratives. Le Forum métropolitain du Grand Paris inscrit son action autour de quatre
axes prioritaires : développement et solidarité, déplacements, logement et projets métropolitains. Ces
travaux, à dimension stratégique ou plus opérationnelle, rassemblent ses collectivités membres et
associent le plus largement possible les acteurs du territoire.
Compte-tenu de la multiplication de dossiers à dimension métropolitaine intéressant directement le
territoire, la gestion, l'organisation et le devenir de la commune de Guyancourt - Opération d'Intérêt
National Paris-Saclay, Grand Paris, Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, évolution des dispositifs
de péréquation financière territoriale, la Ville de Guyancourt a fait le choix d’adhérer au syndicat "Paris
Métropole", le 3 juillet 2012.
La cotisation est plafonnée à 0.15 € par habitant et pondérée, afin de prendre en compte les capacités
financières
Chaque membre (collectivités ou EPCI) y est représenté par un délégué et un délégué suppléant, selon le
principe "une collectivité, une voix".
I convient donc de désigner les personnes qui siègeront au comité syndical du syndicat mixte du Forum
métropolitain du Grand Paris.
Le Groupe GUYANCOURT POUR TOUS propose la candidature de Monsieur François MORTON en tant
que titulaire et de Monsieur Stéphane OLIVIER en tant que suppléant pour siéger au Forum
Métropolitain du Grand Paris.
Monsieur François MORTON en tant que titulaire, et Monsieur Stéphane OLIVIER en tant que
suppléant, sont élus à l’unanimité par 30 VOIX POUR.
DELIBERATION N° 2019-05-71
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
{BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
Suite à l'élection du nouveau maire, il convient de délibérer sur les indemnités de fonction du Maire,
des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'attribution de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) permet le bénéfice d’une majoration
des indemnités pour le Maire et les Adjoints au Maire.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE RÉPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Intervention de Monsieur Olivier PAREJA qui demande que les montants des indemnités des élus soient
mentionnés en euros sur la délibération et le procès-verbal de la séance.
Intervention de Monsieur le Maire qui précise que le montant perçu au titre de son mandat d’ancien
adjoint au Maire était d’environ 1 250 € bruts et que celui d’un conseiller municipal délégué s'élève à
200 € bruts. Il indique enfin qu'il sera en mesure de communiquer le montant perçu en tant que maire
lors d’une prochaine séance.
Intervention de Monsieur François DELIGNÉ qui rappelle avoir déjà transmis le montant de l'indemnité
qu’il percevait lorsqu'il était maire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- De fixer les indemnités de fonction du Maire à un taux de 108,17% de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique.
- De fixer les indemnités des Adjoints au Maire à un taux de 39,40% de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique.
- De fixer les indemnités des Conseillers Municipaux Délégués à un taux de 6% de l'indice brut
terminal de la Fonction Publique.
La date d'entrée en vigueur est fixée au 12 mai 2019.
DELIBERATION N° 2019-05-72
INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
{BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
L'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut
voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Cette
indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses
fonctions et dans l'intérêt de celles-ci.
L'indemnité pour frais de représentation de Monsieur le Maire est fixée à un montant maximum de
6 000 € (six mille euros) par an, indemnité versée sur la base des frais réels à raison de 500 € (cinq cents
euros) par mois maximum.
Intervention de Monsieur Roger ADÉLAÏDE sur la nature des indemnités versées aux élus.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- De fixer l'indemnité annuelle pour frais de représentation du Maire à un montant maximum de
6 000 €, indemnité versée sur la base des frais réels à raison de 500 € par mois maximum,
correspondant aux frais de représentation assumés par Monsieur le Maire de Guyancourt.
La date d'entrée en vigueur est fixée au 12 mai 2019.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
! DELIBERATION N° 2019-05-73
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE L’ECOLE JEAN-
CHRISTOPHE
{BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
Conformément à l’article D.411-1 du Code de l'Education relatif à l’organisation et au fonctionnement
des écoles maternelles et élémentaires, les conseils d'écoles sont composés des membres suivants :
Le directeur d'école, président
D Deux élus : Le Maire ou son représentant, et un conseiller municipal désigné par le Conseil
Municipal
D Les maîtres d'écoles, et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions
b Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des
maîtres de l’école
Les représentants des parents d'élèves
D Le délégué départemental de l'Education Nationale
L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseiller municipal est désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la commune au scrutin
secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main
levée, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Avec l'accord à l'unanimité du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de voter à main levée.
Le groupe GUYANCOURT POUR TOUS propose la candidature de Monsieur Gilles BRETON pour siéger au
conseil de l’école Jean-Christophe.
Monsieur Gilles BRETON est élu à l’unanimité par 30 VOIX POUR.
DELIBERATION N° 2019-05-74]
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COLLEGES LES SAULES, PAUL
ELUARD, ARIANE
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 MAI 2019)
Conformément à l’article R.421-14 du Code de l'Education relatif à la composition du conseil
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, il convient de désigner les
représentants aux conseils d'administration des collèges suivants :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE RÉPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX e Collège Paul Eluard
e Collège Ariane
e Collège Les Saules
Le groupe GUYANCOURT POUR TOUS propose les candidatures suivantes :
— Pour le Collège Les Saules
Titulaire : Monsieur Patrick PLANQUE
Suppléant : Monsieur Richard MÉZIÈRES
— Pour le Collège Paul Eluard
Titulaire : Monsieur Richard MÉZIÈRES
Suppléant : Madame Nathalie PECNARD
—> Pour le Collège Ariane
Titulaire : Monsieur Roger ADÉLAÏDE
Suppléant : Monsieur Richard MÉZIÈRES
Il est procédé au vote.
Sont élus à l’unanimité par 30 VOIX POUR les candidats suivants :
— Pour le Collège Les Saules
Titulaire : Monsieur Patrick PLANQUE
Suppléant : Monsieur Richard MÉZIÈRES
—> Pour le Collège Paul Eluard
Titulaire : Monsieur Richard MÉZIÈRES
Suppléant : Madame Nathalie PECNARD
— Pour le Collège Ariane
Titulaire : Monsieur Roger ADÉLAÏDE
Suppléant : Monsieur Richard MÉZIÈRES
L'ordre du jour est épuisé
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Déclaration de Monsieur Richard MÉZIÈRES au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur la continuité de l’action menée par l’équipe municipale suite à l’élection du nouveau Maire (annexe n°2).
La séance est levée à 19h05
Le Maire,
Présidenhgife. CAS
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CININE RE A
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
sur la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap
Conseil municipal du 21 mai 2019
Virginie VAIRON
Les élus du Groupe Guyancourt pour Tous souhaitent réaffirmer le rôle essentiel de la Commission
communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées. Sa mise en place s'inscrit pleinement dans la
politique de lutte contre les inégalités menée depuis de très nombreuses années par la Municipalité de
Guyancourt. Nous tenons aussi à apporter un réel soutien aux personnes qui, comme nos concitoyens en
situation de handicap, sont encore trop souvent victimes de discriminations.
Face à des inégalités multiples, nous agissons dans de nombreux domaines, avec trois priorités que sont
l'accessibilité, l'éducation et l'insertion des personnes en situation de handicap.
En matière d'accessibilité, nous travaillons depuis de nombreuses années pour mettre aux normes les
bâtiments et voiries communales dans tous les quartiers de la ville. L'objectif est de rendre accessible à
tous l'ensemble de nos équipements municipaux. Le budget primitif 2019 prévoit encore près de 400 000
euros d'investissement.
Des places de stationnement dédiées sont systématiquement mises en place à la demande des habitants
concernés. Nous intervenons également régulièrement auprès des bailleurs de la ville, propriétaires des
logements sociaux, afin qu'ils mettent aux normes les logements de leur patrimoine.
Dans le domaine éducatif, Guyancourt compte 5 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), pour les
enfants malvoyants, pour les enfants malentendants mais aussi pour les enfants ayant des troubles des
fonctions cognitives. La ville accueille également deux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (aux
collèges Eluard et Ariane) et un centre de loisirs adapté aux enfants handicapés, avec l'association « Du
Fun pour Tous ». Nous tenons à être exemplaires en la matière, pour que les jeunes Guyancourtois
porteurs de handicap puissent s'épanouir dans notre Commune. Mais c'est aussi un moyen de favoriser la
tolérance et l’acceptation des différences.
C'est dans une même logique d’inclusion que Guyancourt a toujours favorisé l'implantation de structures
spécifiques. Ainsi, l'Institut Médico-Educatif ALPHÉE accueille des jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant
des troubles envahissants du développement, tel que l’autisme. Le Foyer d'accueil médicalisé JOHN
BOST, quant à lui, s'adresse à des adultes ayant des troubles psychiques ou moteurs.
Le handicap psychique fait aussi partie des axes de travail de la Municipalité puisque nous avons mis en
place un conseil local de santé mentale, depuis janvier 2016, en partenariat avec les professionnels et
associations du territoire.
Enfin, la municipalité a instauré une politique tarifaire spécifique pour les familles comptant un ou plusieurs
membres en situation de handicap.
L'équipe Guyancourt pour Tous poursuivra ses efforts pour que chaque Guyancourtoise et Guyancourtois
ait sa place dans la vie de notre cité. FThn EXE
Déclaration du groupe « Guyancourt pour Tous »
Conseil municipal du 21 mai 2019
Richard MEZIERES
Le Conseil municipal du 12 mai dernier a élu notre nouveau Maire. L'ensemble des élus Guyancourt pour Tous tient à exprimer toute sa confiance en François Morton qui assurera la continuité de l’action menée par l'équipe municipale.
A ses côtés, nous poursuivrons le travail engagé depuis mars 2014 au service de tous les Guyancourtois. Avec lui, nous veillerons à ce que tous les engagements pris devant les habitants soient tenus d'ici la fin du mandat. Le projet de ville souhaité par les Guyancourtois sera poursuivi. De grands projets sont en cours de réalisation. A titre d'exemple :
e La résidence intergénérationnelle qui accueillera ses premiers résidents d'ici l'automne
e La réhabilitation du mail des Saules, qui viendra à son terme dans quelques mois. Nous voyons déjà le printemps faire son effet et les premières végétations s'épanouir sur le mail.
e La réhabilitation de la place du marché et, bien au-delà de son environnement. Citons notamment la création de la coulée verte. Les travaux débuteront à l'automne prochain
+ Le lancement des travaux des nouvelles salles d'arts martiaux, au gymnase Baquet. C'était une attente des associations, elles seront réaliséés.
Nous défendrons les mêmes valeurs et les mêmes principes fondamentaux : l'égalité, la liberté, la fraternité, la laïcité, la solidarité, le bien vivre-ensemble.
Nous resterons aussi des élus de terrain, proches des habitants et à leur écoute. Les dispositifs de démocratie locale seront bien sûr maintenus : Allo Monsieur le Maire, Visites et assemblées de quartier, tours de ville, réunions publiques pour tous les projets d'aménagement, permanence des adjoints dans les quartiers.
Cette proximité restera notre maître-mot: nous serons toujours présents lors des nombreuses manifestations qui ont lieu dans notre commune. Mai et juin sont des mois particulièrement riches en événements municipaux. Nous en avons eu un bel exemple avec la fête de l'enfance le week-end dernier. Ces manifestations seront des occasions précieuses d'échanger et de partager avec les Guyancourtois. DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
DSC/AFD/DSP - CM du 21/05/2019
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services,
de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence,
d'achat / de prêt / de location / de don / de mise à disposition
d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits d’exploitation de
spectacles, de représentation, de coproduction, de régie publicitaire
avec :
Société Lebret
Association World Step Events
D Société Défis Sport
Association Jardin Passion Partage
D Office National des Forêts
D Compagnie Deux ex Machina
b Association Planète Sciences
Production W Spectacle
D X-Ray Production
Production SAS L’Igloo
D Théâtre de l’Aquarium
> Swank Films Distribution
Madame Rassial-Lefebvre
SARL Les Savants Fous
> Madame Peresse
b Société Sosten
> Madame Matt
> Production Pyrprod SARL
ANZN Production
D Association Opus 5
> Madame D’'Hénaut
D Compagnie Metalepse
Association Pavé Volubile
D Magic Nelson
D Association Compagnie Temps Forts
Association Générique Bataar
Association Racines KA
> Monsieur Thomas
æ ASS Ile de France Orient
> 20H40 Productions
Production Astérios Spectacles
D Société Trilogie des Macarons
D Education Nationale / USEP
D Compagnie Le Bateau lvre
Association Rire Pour Tous
84
85
86
87-88-48
89 - 36
95
20-21
33
34
35
37
38
39
40
41
42
47
51
70
71
1/4
> Société Quartier Japon 72
> AGDL Productions 73
D SAS Talowa Productions 74
D Nueva Onda Production 75
D Production Muzivox 76
b Association La Condamine 78
D Association la Pétanque Guyancourtoise 81
D Association Le Tennis de Table de Guyancourt 82
MAPA 18/030 relatif aux travaux de création d’un centre de
supervision urbain à la police municipale avec :
> SARL Sotrafran
Lot 1 : Maçonnerie
Pour un montant de 23 700 € HT
b ETEL SAS
Lot 3 : Courant faible et courant fort
Pour un montant de 13 500 € HT 90
> Les Peintures Parisiennes
Lot 4 : Peinture et sol
Pour un montant de 3 570 € HT
Le lot 2 (Menuiserie) est déclaré infructueux faute d'offre
L'offre de la société A. Vignola est déclarée irrégulière car la société
n’a pas assuré la visite obligatoire
MAPA 19/003 relatif au séjour en centre de vacances 2019 avec
l'organisme les Compagnons des jours heureux pour un coût de 91
830 € TTC / séjour / enfant
Contrats / conventions de location d'équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
D Société Alice 92
Association la Parenthèse 98
Comité d'entreprise Entente Sportive Renault 5
D Société Genaris Group 29
D Société Emeraude SAS 44
D Association Sportive MCSIFOOT 52
Association Sportive Minorange Groupe Bouygues 53
MAPA 18/036 relatif à l'impression du magazine d’information de la
ville Guyancourt Magazine avec la Société IME By Estimprim pour un
prix global et forfaitaire annuel de 27 889,44 € HT pour les prestations 93
d'édition du magazine et un montant maximum de 35 256 € HT pour
les prestations complémentaires à coût unitaire, sur la durée
d'exécution du marché
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services, de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de coordination, de diagnostic, de vérification d'installations, de gestion de fourrière, d'abonnement pour l'accès à certains services, d'assistance avec : 2/4
D Société ACOGEC
> Société Citizen du groupe UP
D Société ENEDIS
94
96
28 Conventions de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
Stadium Montigny Athlétic Club
Association Saint-Rémy-Chevreuse Tennis de Table
D Ville de Magny les Hameaux
64
80 MAPA 18/035 relatif à la fourniture et la pose de divers types de
clôtures avec la Société Vibro Vallot Clôtures pour un montant
maximum de 200 000 € HT sur la durée d'exécution du marché
10
Prise en charge de frais d’huissiers de justice et/ou d’avocats dans le
cadre de dossiers divers {consultations juridiques - recours divers ..) 14-15-63 -79 Avenant 1 {révision des prix, nouvelle série intégrée au CCPA) au MAPA
17/016 relatif aux colis de fournitures personnelles pour les rentrées
scolaires 2017-2018-2019-2020 avec la Société CIPA, sans incidence
financière
22
rt
Fin mise à la régie de recettes instituée auprès du Service Urbanisme 23
Paiement des dépenses des régies d’avances des services de la ville en
numéraire et en chèque 25 Institution d’une régie de recettes temporaire auprès de la Direction
de l’Education pour la fête de l’enfance 26 MAPA 19/001 relatif à la rénovation de la chaufferie, du local
ventilation et travaux en vide sanitaire de l’hôtel de ville déclaré sans
suite pour motif d'intérêt général
27
MAPA 18/014 relatif aux prestations d'entretien des sols
thermoplastiques des bâtiments de la petite enfance avec la Société
René Julien pour un montant maximum de 26 000 €HT sur la durée
d'exécution du marché
30
Conventions de mise à disposition d’auxiliaires de vie scolaire avec
l'Education Nationale 31 - 32 Avenant 1 {nouvelles plantations) au MAPA 18/024 relatif aux travaux
de plantations avec la Société Marcel Villette pour un montant de
5 635,63 € HT, soit une augmentation de 8,05 % du montant total de
marché
43
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière
paysager - Mise en caveau provisoire
45 -46-66-67-68
Avenant 1 {modification de la date d’exécution des prestations) au
MAPA 19/002 relatif à la location et à l'installation de tentes 49 d'exposition avec ou sans plancher avec la Société Abrifête Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance / contrats d'apprentissage avec : “ Organisme de formation Rodrigue 50 “ Legourd Conseil Formation 55 3/a
“ CNFP Grande Couronne 56-57-58-59-60
61-62
Avenant 1 (résiliation) au marché 18/06/01 relatif aux prestations de
nettoyage des bâtiments communaux hors équipements sportifs - Lot 54
1 : écoles et accueils de loisirs sans hébergement avec la Société SRIM
MAPA 19/005 relatif à la fourniture et à la pose de matériels sportifs
avec la Société Casal pour un montant maximum de 55 000 € HT sur la 65
durée d’exécution du marché
Tarifs des centres de vacances pour la période du 1°” avril au 31 , 69
décembre 2019
| Acquisition de deux œuvres d’art de l'artiste Madame POIRSON 77
a/a