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Arrêté - Arrete circulation N30 PRC Artisanal lettres persannes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation N30 PRC Artisanal lettres persannes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
A LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte : A2210-193
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION Allée des Lettres persanes
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-let L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de Monsieur Thiry Julien pour P.R.C. Artisanal, 9 lieu-dit Chavan 33860 Donnezac.
Courriel : thiry.pre@hotmail.com Tel : 06.24.96.46.60
Considérant la nécessité de réaliser une adduction télécom
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux, il convient de règlementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Allée des Lettres sera en circulation alternée entre le 17 octobre 2022 et le 04
décembre 2022 pour une durée d'intervention de 2 jours,
ARTICLE 2 : La société P.R.C. Artisanal, mettra en place le positionnement de la signalisation qui
devra correspondre aux normes et exigences définies par la réglementation de la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise et publié au recueil des actes administratifs
de la commune. Il sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des
actes administratifs.
ARTICLE 4 Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède,
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres/Gironde, le service de police municipale de
La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
i Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Î La Brède, 13.10.2022
| exécutoire de cet acte qui a été : è Michel DUFRANC
Publié le : Maire de LA BREDE.
1 Notifié le: Î
François FREY
Adjoint au Mair: