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Arrêté - Arrete de circulation N25 chemins girondins Allee des lettres Persanes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation N25 chemins girondins Allee des lettres Persanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
viire de ARRETE DU MAIRE
A LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d’acte : A2210-209
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Allée des Lettres Persanes
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-let L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de Madame Dumaulie Caroline pour la SARL les Chemin Girondins, 6 rue des Frères
Considérant la nécessité de faire des enrobés
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux, il convient de règlementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’allée des Lettres Persanes au niveau du 11 sera en circulation alternée entre le 14
novembre 2022 et le 02 décembre 2022,
ARTICLE 2 : La SARL Chemins Girondins, mettra en place la circulation alternée avec alternat
manuel ou par feux et un balisage. Le positionnement de la signalisation devra correspondre aux
normes et exigences définies par la réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise et publié au recueil des actes administratifs
de la commune. Il sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des
actes administratifs.
ARTICLE 4 Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède,
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres/Gironde, le service de police municipale de
La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
? Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère i La Brède, 25.10.2022
i exécutoire de cet acte qui a été : Î Michel DUFRANC
Publié le : Maire de LA BREDE.
à Notifié le: î
François FREY
Adjoint au Maire