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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - del2026016 delegation maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
K KE KE KR HE KE HE KR XK
Nombres de Conseillers : L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 20 heures 30,
En exercice 11 le Conseil Municipal de la commune de SAINT HILAIRE
Présents 11 DE LA NOAILLE dûment convoqué, s’est réuni en session
Pouvoir 0 ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Votants 11 Didier LECOURT, Maire. TT
Pour 11 Reçu en préfecture le 24/03/2026
Contre 0 Date de la convocation : 16/03/2026 rie Ab st en ti on 0 10: 083-218304181-20260320-2028 _016-DE
N° 2026/016 PRÉSENTS : MM. LECOURT Didier, CHEVASSUT Stéphan, BORTOLUZZI Robin, BALLEREAU Éric, LAMARCHE Alexandre, TRISCOS Didier, MMES
ATCHADE Audrey, ANTUNEZ Laëtitia, DUHEUGA Valérie, LE ROUX Muriel,
OCANA MOUNILLOT Céline.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Robin BORTOLUZZI
Objet : Délégations au maire
Monsieur le maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au
conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Didier LECOURT les délégations suivantes :
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants
+ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière
° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
e De recruter en CDD
Le Conseil Municipal accepte ces propositions de délégation à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire, Le maire,
Robin BORTOLUZZI