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Arrêté - arr2023055 limitesagglo tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023055 limitesagglo tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/10/2025
Recu en préfecture le 12/10/2025 sv as
Publié le #
1D :033-213304181-20231012-2023066-AI
DÉPARTEMENT ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION
GIRONDE DES LIMITES DE L’AGGLOMÉRATION
DE SAINT-HILAIRE DE LA NOAILLE
ARRONDISSEMENT
LANGON
Le Maire de la Commune de ST HILAIRE DE LA NOAILLE
CANTON Vu le code général des collectivités territoriales et DU RÉOLAIS notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; ET DES BASTIDES
Vu le Code de la Route et notamment les articles
R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-256 ;
MATÏIRIE
ST HILAIRE DE Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
LA NOAÏILLE routière - livre | — 5° partie - signalisation d'indication ;
Considérant que la zone agglomérée située le long de la
route de Compostelle et de la Route de l'école s’est étendue
et a bien le caractère de rue ;
N° 2023-055 | ARRETE
Article 1- Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération de SAINT-HILAIRE DE LA NOAILLE sur la Route de l’école (VC 5) et la route de Compostelle (VC 8), sont abrogées.
Article 2- Les limites de l’agglomération de SAINT-HILAIRE DE LA NOAILLE, au sens de l'article R110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit dans le tableau suivant :
Dénomination voie Position ancienne Nouvelle position
Route de Compostelle 180 m de l'intersection 220 m de l'intersection
Route de l’école 100 m de la RD668 50 m de la RD 668
Article 3- La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 - 5° partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4- Les dispositions définies par l’article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT-HILAIRE DE LA NOAILLE. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304181-20231012-2023055-AI
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 - M. le maire de la commune de Saint-Hilaire de la Noaille et le lieutenant- colonel commandant le groupement de Gendarmerie de LA REOLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à M. le directeur départemental de l'Equipement de Langon.
Fait à St Hilaire de la Noaille,
le 12/10/2023
Le maire,
Didier LECOURT