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Ordre du Jour - ODJ CM 15 12 2021
Ordre du Jour - odj cm 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
JEUDI 6 JUILLET 2017
à 20 HEURES
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017.
1 Attribution de la subvention annuelle 2017 à l'association locale « Avenir Football
Club Saint-Cyr ».
2 Délégation de service public par voie de régie intéressée pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique municipal - Rapport d'activité 2016.
3 Indemnité pour le gardiennage de l'église.
4 Création du Comité Local des Jeunes (CLJ).
o Actualisation de la tarification des services municipaux.
6 Construction de 4 logements locatifs sis rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr- l'Ecole - Garantie communale pour des emprunts contractés par la société d'HLM CODELOG.
7 Avenant n° 1 au marché n° 2014-24 relatif à la restauration collective en liaison
froide - lot n° 1 Services de la Ville.
8 Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'implantation de points d’apports volontaires (PAV) avec la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Approbation de la convention.
9 Convention de mutualisation de services pour l'opération d'implantation de points d'apport volontaire (PAV) avec la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
10 VEOLIA EAU. Service de l'assainissement. Rapport annuel du délégataire pour 2016.
11 Avenant à la convention relative à la subvention accordée à la restauration
administrative pour les personnels de l'Etat relevant du Ministère de l'Éducation Nationale. 2
12 Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une Maison des Associations - Indemnisation des concurrents et des membres du jury ayant la même EN qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signer le marché.
Pour information :
Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil
Municipal du 22 avril 2014. Application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Saint-Cyr-l’École, le 30 juin 2017