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Ordre du Jour - odj conseil 2 juillet 2014
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj conseil 2 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
MERCREDI 2 JUILLET 2014 à 20 HEURES
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Règlements de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance.
Projet Educatif du Territoire (PEDT).
Modification des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires.
Déclassement d’un terrain de 24 m° situé avenue du Général de Gaulle.
Vente d’un terrain de 24 m° situé avenue du Général de Gauile à l'AFTRP.
Indemnité de conseil 2013 versée au Trésorier Principal.
Adhésion au SIPPEREC pour les services de télécommunication.
Adhésion au SIPPEREC pour la fourniture d’électricité.
Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Demande d’attribution de l’aide à la qualité d’exploitation (AQUEX) pour l’année d’exploitation 2014.
Création d’un Comité Technique commun entre la commune et le CCAS de Saint-Cyr-PEcole.
Modification du tableau des effectifs.
Création de 15 Contrats Avenir.
Contrat d'adhésion à l'assurance chômage pour l’ensemble du personnel non titulaire ou non
statutaire.
Convention d'utilisation du centre aquatique de Saint-Cyr-l’Ecole pour les établissements scolaires de la Ville de Bois d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury. 18 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public avec Vert Marine.
Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 27 mars 2008. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Cyr-l’'École, le 26 juin 2014
Bernard DEBAIN