Compte-Rendu - cr 6 juillet 2017

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Compte-Rendu - cr 6 juillet 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6 juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 JUILLET 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bemard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, MM. BUONO-BLONDEL, LANCELIN, Mme GENEVELLE,

M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU,

BRAME, Mme CAILLON, MM. DUSSEAUX, DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANTI,

M. FUGAGNOLI, Mme BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. DURAND, STEINER, Mme MOULIN, M. FONTENEAU.

Absents excusés : Mme RICART-BRAU pouvoir à M. DEBAIN à partir du point n° 1 inscrit à l’ordre du jour,

Mme ARANEDER pouvoir à M. LANCELIN,

Mme DUCHON pouvoir à Mme GENEVELLE jusqu’au point n°1 inscrit à l’ordre du jour, Mme AUBONNET pouvoir à Mme CAILLON,

Mme du MESNIL pouvoir à M. BRAME,

Mme FRAQUET pouvoir à Mme MOULIN.

Absents : M. COUTON,

M. DOUBLET,

Mme BRAUN,

M. HALAOUI.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES |

LE CONSEIL MUNICIPALE,

e Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Observe une minute de silence en l’hommage à Madame Simone VEIL, ancienne ministre de la Santé et première présidente du Parlement européen de 1979 à 1982, décédée le 30 juin 2017.

e Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017. Adoption à l’unanimité.

e Réf: 2017/07/3

OBJET : Indemnité pour le gardiennage de l’église.

Article 1° : Décide à l’unanimité, avec effet au 1° janvier 2017, la revalorisation de l’indemnité

annuelle de gardiennage de l’église attribuée au regard du lieu de résidence du prêtre affectataire, à Savoir :

- 479,86 euros pour un gardien résidant à Saint-Cyr-l’Ecole (valeur au 01/01/2017), - 120,97 euros pour un gardien ne résidant pas à Saint-Cyr-l’Ecole et visitant l’église à des périodes rapprochées (valeur au 01/01/2017).

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif — chapitre 012.e Réf: 2017/07/4

OBJET : Création du Comité Local des Jeunes (CLJ).

Article 1%: Décide à l’unanimité de créer le Comité local des Jeunes (CLJ), instance de

consultation et de participation des jeunes, âgés de 18 à 30 ans, à la vie publique de leur commune, leur offrant un espace spécifique d’expression et d’action et favorisant un apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique et approuve le règlement intérieur de cette structure annexé à la délibération.

Article 2: Informe que le CLJ proposera et mettra en place des projets en accord avec la

municipalité, ceux-ci pouvant être humanitaires, culturels, sportifs, de loisirs etc. et qu’il pourra être également partenaire des projets de la ville, étant précisé qu’il sera aussi consulté pour des projets

liés à la jeunesse.

Article 3 : précise que le CLJ permettra aux jeunes venus d’horizons différents d’échanger et de devenir acteurs de la ville, de s’investir dans leur commune, et aussi de mieux connaître la ville

dans toute son étendue

e Réf : 2017/07/8

OBJET : Convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour

l'implantation de points d’apports volontaires (PAV) avec la Communauté d'Agglomération

de Versailles Grand Parc. Approbation de la convention.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la

convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de points d’apport volontaire (PAV) au profit de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

e Réf : 2017/07/9

OBJET : Convention de mutualisation de services pour l’opération d’implantation de points

d’apport volontaire (PAV) avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Article unique: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mutualisation de services pour l’opération d’implantation de points d’apport volontaire (PAV) avec la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

e Réf: 2017/07/10

OBJET : VEOLIA EAU. Service de l’assainissement. Rapport annuel du délégataire _pour

2016.

Article 1% : Prend acte de la communication du rapport annuel établi pour l’exercice 2016 par la Société VEOLIA EAU, délégataire du service public communal de l’assainissement suivant un contrat d’affermage entré en vigueur le 1% janvier 2007 pour une durée de 9 ans, jusqu’au 31 décembre 2015. Par avenant, sa durée a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 pour permettre le bon déroulement de la nouvelle procédure suivi d’un 2°" avenant jusqu’au 31 décembre 2017

pour assurer la continuité du service public, compte tenu de la procédure de transfert de la compétence assainissement au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS à l’horizon fin 2017.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public, sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix.

e Réf. : 2017/07/1

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2017 à l’association locale « Avenir Football

Club Saint-Cyr »

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 250 000 € adopté au Budget Primitif 2017, une subvention annuelle à l’association qui figure dans le tableau ci- dessous :NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT ANNUEL (en €)

AVENIR FOOTBALL CLUB ST-CYR 20 000

Article 2 : Précise que le montant déjà perçu dans le cadre de la mensualisation du versement de la subvention 2017, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’année 2017, soit 10 332 €, doit être déduit du montant accordé de 20 000 €, soit un montant restant à verser de 9 668 €.

Article 3 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2017.

e Réf. : 2017/07/2

OBJET : Délégation de service public par voie de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal — Rapport d’activité 2016.

Article 1° : Prend acte de la communication du rapport d’activité 2016 transmis par la société VERT MARINE dans le cadre de la Délégation de Service Public par voie de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8 rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

e Réf: 2017/07/5

OBJET : Actualisation de la tarification des services municipaux.

Article 1%: Adopte avec 24 voix pour et 5 voix contre (M. DURAND, STEINER,

FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET) l’actualisation à compter du 1” septembre 2017 des tarifs des services municipaux telle que présentée ci-dessous :

I — PASS JEUNESSE :

Le pass jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.

IT - CULTURE :

1- Théâtre Gérard Philipe :

Tarifs pour le tout public (à partir de la saison culturelle 2018-2019)

Intitulé de catégorie Tarif plein > pecls (1) Fe

Soirée d’ouverture gratuit gratuit gratuit

Jeune Public 8,10 € 5,10 € 7,10 €

Spectacles A 19,20 € 11,20 € 14,20 €

Spectacles B 24,30 € 16,20 € 19,20 €

Spectacles C 29,30 € 22,30 € 26,30 €

Spectacles D 34,40 € 26,30 € 30,30 €

Spectacles E 39,40 € 31,40 € 35,40 €

(1): L'abonnement à au moins 3 spectacles permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison, (2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées.Tarifs publics spécifiques

Intitulé de catégorie Tarif Défi o Culturelle

Soirée d’ouverture Gratuit

Jeune Public 6,10 €

Spectacles A 6,10 €

Spectacles B 6.10 €

Spectacles C 6,10 €

Spectacles D 15,20 €

Spectacles E 15,20 €

(3) : Pass Jeunesse : - 26 ans résident à Saint-Cyr-l'Ecole (sur présentation d'une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile)

(4) : réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)

Tarif structures enfance

Spectacles pour les structures enfance de la commune

(scolaires, périscolaires, petite enfance.) (tarif 4€

unique)

Spectacles pour les structures enfance hors commune

(scolaires, périscolaires, petite enfance.) (tarif 6,10€

unique)

Tarifs groupes

Tarif groupe

Intitulé de catégorie écoles, collèges, Tarif groupe (6)

lycées. (5)

Soirée d’ouverture gratuit Gratuit

Jeune Public 6,10 € 6,10 €

Spectacles A 7,10 € 12,20 €

Spectacles B 8,10 € 17,20 €

Spectacles C 9,10 € 23,30 €

Spectacles D 15,20 € 27,30 €

Spectacles E 15,20 € 32,40 €

(5) : groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique artistique, service jeunesse et Sport,

(6) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité d'entreprises …)

2 — Case O arts :

Tarification du studio de répétition

Tarif 15h 30h horaire

SOUPER CrCnS | 7€| 8590€| 151,50€ collégiens, lycéens et étudiants

Groupes Saint-Cyriens 9,50 € 121,20 € 232,30 €

Groupes non Saint-Cyriens 12,20 € 151,50 € 292,90 €

Individuels Saint-Cyriens 5,10 €

Individuels non Saint-Cyriens 7,10€Tarification du studio d’enregistrement

. Forfait 2ème 3°" journée Tarif . « : ’ horaire « journée » journée et plus

8h 8h 8Sh

Saint-Cyriens

con IeEenset 12 € 80,80 € 56,60 € 40,40 € étudiants

Saint-Cyriens 16,80 € 113,20 € 79,20 € 56,60 €

Non Saint-Cyriens 24,30 € 161,60 € 113,20 € 80,80 €

3 - Salon des Arts :

Tarification par œuvre exposée

| Par œuvre exposée | 12,70 € |

4 — Cinéma :

Tarif unitaire

Tarif plein 6€

Tarif réduit 4,50 €

Tarif abonné 5 €

Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,50 €

Tarif Pass Jeunesse 3€

Tarif Vendredi des Séniors 3 €

Tarif scolaire 3 €

Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2€

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps 4€ du cinéma

Majoration 3 D 1,50 €

Carte d'abonnement 2€

Le Tarif Réduit s'applique, sur présentation d'un justificatif, aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin

Le Tarif Pass Jeunesse s'applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint- Cyriens de moins de 26 ans.

5 — Bibliothèque :

Photocopie : tarif

Photocopie noir et blanc format A4 (hors communication 0,20 € actes administratifs)

Photocopie noir et blanc format A3 (hors communication 0,40 € actes administratifs)

Impressions : tarif

Impression noir et blanc 0,20 €

Pénalités de retard : tarif

Pénalités de retard en cas de non respect du délai de 0,10 € restitution des documents empruntés auprès de la| par jour et par bibliothèque. document Applicable à partir de 15 jours de retard.III —- ETAT CIVIL :

1 — Concessions :

Concessions Tarif

15 ans pleine terre 183,31 €

30 ans pleine terre 565,60 €

30 ans avec caveau 816,58 €

50 ans (caveau ou pleine terre) 1616€

Columbarium 10 ans 388,85 €

Columbarium 15 ans 666,60 €

Cavurme 10 ans 166,65 €

Cavurne 30 ans 444,40 €

2- Livret de famille :

Duplicata livret de famille 10,10 €

Envoi d'un livret de famille 1,51€

Tarif appliqué en cas de perte ou de destruction par les intéressés

IV - PERISCOLAIRE :

Rappel des tranches de quotient :

Tranches Quotients

de O0 à 103,14 € S

de 103,15 € à 308,96 € À

de 308,97 € à 514,77 € B

de 514,78 € à 720,58 € C

de 720,59 € à 926,38 € D

au-delà de 926,39 € E

1 - Restauration scolaire :

S A C D E

Tarif normal 1,51 € 2,13 € 2,67 € 3,19 € 3,73 € 4,25 €

Tarif PAT (sans! 64 1064 133€ 1,59 € 1,86 € 2,12 € repas)2 - Garderie du soir :

Accueil du soir

15h40 - 17 h30)

S A B C D E

Tarif normal 148€ 1954 2464 293€ 3,44€ 3,91€

Peas 1204 1624 2054 244€ 286€ 3,26€ goûter)

Accueil du soir

15h40-19h)

S À B C D E

Tarif normal 2,05€ 2,70€ 3,40€ 4,06€ 475€ 5,40€

Tarif PAI

(sans goûter) 1,76 € 2,37€ 2,98 € 3,56 € 4,18 € 4,74 €

3 - Accueil du matin du lundi au vendredi (7h30-8h30):

S A B C D E

Tarif normal 1,12 € 1,47 € 1,85 € 2,22 € 2,60 € 2,95 €

4 - Mercredi demi-journée (13h30-19h) sans repas :

S A B C D E

Tarif sans repas

2,09 €| 2,74 € 3,46 € 4,12 € 4,83 € 5,49 €

Tarif PAI (sans 180€ 2414 3054 3,62€ 4264 4,83€ repas ni goûter)

5 - Journée centre de loisirs (vacances scolaires / 8h30-19h) sans repas :

S A B C D E

[Tarif sans repas 9,36

4,74€| 6,24€ 7,86 € € 10,98 €| 12,48€

Tarif PAI (sans 446€ 5904 7454 8,86€ 10414 11,82€ repas ni goûter)

6 - Stage découverte (8h30-19h) sans repas :

S A B C D E

Tarif sans repas 7,03 10,56

5,35 € € 8,86 € € 12,39 € 14,07 €

HAE Gars 5,07€ 6704 8454 10,06€ 11814 13,42€ repas ni goûter)7 - Sortie exceptionnelle sans repas (8h30-19h) :

S A B C D E

Tarif sans repas 14,70

11,18 € €| 18,52€] 22,05€ 25,87€] 29,41€

Tarif PAI (sans 10,894 14374 18,104 21,56€ 25,306) 28,75€ repas ni goûter)

8 - Accueil périscolaire du mercredi matin pour les enfants scolarisés dans les écoles n’appliquant pas la réforme des nouveaux rythmes scolaires : TRE

9 - Tarifs hors commune :

Tarif PAI (sans

Tarif normal | repas ni gouter)

accueil du matin 3,63 € -

Restauration 6,11 € 3,05 €

forfait garderie 1 (avec TAP) 8,71 € 7,776

forfait garderie 2 11,23 € 10,29 €

mercredi demi-journée 7,69 € 6,75 € M F 2 £ larisé

te 29€ 1

vacances 16,05 € 15,11€

stage découverte 19,39 € 18,45 €

sortie exceptionnelle 33,48 € 32,54 €

10 — Transports :

— Fransport aller-retour: 2€

-Franspertaberoureteur- 1€

11 - Pénalités :

1. Absence d’inscription :

e Une pénalité forfaitaire journalière de 7 € sera appliquée en cas de défaut d'inscription dans la journée à l’une des quelconques activités (restauration scolaire, vacances, activités périscolaires …).

2. Retard des parents :

e Retard dans le cadre du forfait garderie 1 (enfant récupéré après 17h30) : facturation du forfait garderie 2 (allant jusqu'à 19 h)

e Retard dans le cadre du forfait garderie 2 (enfant récupéré après 19 h) : facturation de 10 € supplémentaires.

3. Retard de paiement des factures :

e 1% facture en retard : avertissement

e 2°" facture en retard : pénalité de 10 €

e A partir de la 3% facture en retard : pénalité pour toute facture en retard correspondant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €.

Le décompte des factures s'effectue par année scolaire, soit du 1° septembre de l'année au 31 août de l’année suivante.V - JEUNESSE :

1 - Cyrado :

Carte annuelle : 5 €

Pour les enfants passant en 6°" et pour les nouveaux Saint-Cyriens, la carte annuelle délivrée à partir du 1° juillet de l’année en cours sera valable jusqu’au 31 août de l’année N +1.

Activité

structure ou Sortie

Quotients commune/ Sortie de ponctuelle/Stage Sortie Tarif Atelier proximité d'initiation exceptionnelle | unique ponctuel (5 jours)

(1 jour)

E 4,10 € 8,10 € 21,30 € 31,40 € 3,10 €

D 3,60 € 7,10 € 18,70 € 27,30 € 3,10 €

C 3,10 € 6,10 € 15,70 € 23,30 € 3,10 €

B 2,60 € 5,10 € 13,20 € 19,70 € 3,10 €

A 2,10 € 4,10 € 10,60 € 15,70 € 3,10 €

S 1,60 € 3,10 € 8,10 € 11,70 € 3,10 €

TU (Tarif unique) :3,05 € repas, sorties gratuites avec transport, Fais tes devoirs AAD (Aide aux devoirs) :25,20 €/semestre (du 1° septembre au 31 janvier et du 1° février au 30 juin)

VI - SPORTS :

1 — Salles des Fêtes :

Tarif

Jours d’occupation Occupants Tarif commune hors commune

Semaine (du lundi midi | Particuliers 303 €

au vendredi midi) Syndics 202 € 404 € Associations Saint-Cyriennes gratuit

Week-end (du vendredi | Particuliers

soir au lundi matin) Syndics 606 € 1 388,80 € Associations

Jours fériés en semaine 441,90 € 883.80 €

2 — Installations sportives :

Entraînement installations extérieures :

Installations Tarif horaire

Grand terrain semi stabilisé 49,80 €

Petit terrain semi stabilisé 64,70 €

Piste d'athlétisme 26,40 €

Aiïre de saut 16,00 €

Traçage spécifique 13,70 €

Vestiaire supplémentaire 13,70 €Compétitions :

Installations Tarif forfaitaire

Grand terrain semi stabilisé 58 €

Petit terrain semi stabilisé 67€

Terrain synthétique 80,80 €

Piste d'athlétisme 59,40 €

Aire de saut 23 €

Traçage spécifique 13,70 €

Vestiaire supplémentaire 13,70 €

Terrain engazonné honneur I et II 88,40 €

VII - TECHNIQUES :

1 —- Occupation du domaine public ou privé communal :

Installations temporaires pour travaux :

Type d’occupation Unité Tarif

échafaudages tout type {pied et ou roulant d'une | MI par semaine 8,08 € largeur d’un mètre) ml par quinzaine 10,10 €

ml par quinzaine

supplémentaire 15,15 €

Echafaudage volant gratuit

Palissage en frontière du domaine public d’une | ml par quinzaine 10,10 € largeur supérieure à 0.30 m ml par quinzaine 15,15 €

supplémentaire

Benne en dehors des palissades Par jour 20,20€ Benne forfait pour particuliers (48 heures) 25 €

Toutes autres occupations du sol pour chantier | Par jour 30,30 € maximum 20 m?

Câble électrique d’alimentation de chantier et | ml/mois 2,02 € canalisations diverses privées en installation | forfait minimum temporaire 20 ml

Support d'installation temporaire (tout mois | Par unité/mois 5,05 € commencé est dû)

Armoire de comptage pour raccordement | Unité/mois 50,50 € d'installation de chantier (tout mois commencé est

dû)

Neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation | par jour 151,50 € (grue, livraison)

Neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation par jour 303 €

Installations pour activités commerciales :

Type d’occupation Unité Tarif

Terrasse ouverte (au prorata la 1° année selon date | m°/an 40,40 € d’ouverture)

Terrasses fermées, kiosque (au prorata la 1°° année selon la | m°/an 80,80 € date d’installation)

10Bulles de vente (au prorata selon la date d’installation et de | man 363,60 € retrait). Il n’y a pas d’actualisation appliquée; Le prix est

ferme et définitif même si supérieur à 1 an.

Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food trucks). Par jour“éhicule 15,15 €

Stationnement de scooters pour livraison pizza maximum 1 | Par an 363,60 € place de parking (1 à 6 véhicules) (au prorata la 1°"° année

selon date d’ouverture)

Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage, bus de | Par jour 50,50 € jeux, vente ponctuelle alimentaire)

Activités commerciales motos, cycles et véhicules | Véhicule/jour 20,20 € (exposition et stationnement) m’/an 40,40 €

Installation stop Park sur Domaine Public Par dispositif et par 100 €

an

Appareils distributeurs (type publicités immobilières) Unité/an 50,50 €

Etalage barmum m?/jour 2,60 €

Emplacement foire au grenier Saint-Cyriens 3 ml/jour 12,20 € Emplacement foire au grenier non Saint-Cyriens ml/jour 25,30 €

Petits cirques inférieurs à 200 places Par jour 50,50 € Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 151,50 € Grands cirques supérieurs à / 000 places Par jour 505 €

Manège seul < 35 m°? (hors fluides) Par semaine 70,70 €

Manège seul > 35 m° (hors fluides) Par semaine 101 €

Occupation du domaine public par les forains manège < 10 | 3 jours 70,70 € m2?

Forfait électrique en mono phase 3 jours 60,60 €

Occupation du domaine public par les forains manège entre | 3 jours 151,50 € 10 et 35 m°

Forfait électrique en mono phase 3 jours 90,90 €

Occupation du domaine public par les forains manège > 35 | 3 jours 303 € nm?

Forfait électrique en mono phase 3 jours 121,20 € forfait eau (si pas de compteur) Par jour 10,10 €

11Déménagement /emménagement :

12

Type d’occupation Unité Tarif

Mise en place de panneaux d'interdiction de

stationnement (neutralisation de 2 places de | Par jour 30,30 € stationnement)

Emplacement supplémentaire Par jour 15,15 €

Mise en place de panneaux d’interdiction de | Par jour 40,40 € stationnement (en épi 4 emplacements dans la

largeur)

Autres occupations et tarifs divers :

Type d’occupation Unité Tarif

Banques (distributeurs automatiques de billets) | m? /an 126,25 €

Tournage de film (excepté projet scolaire ou | Par jour 505 € étudiant)

Forfait électrique (ex pour cirque) Par jour 5,05 €

Location de fourreaux communaux ml/an 2,57 €

Tarifs spéciaux pour les associations saint- Par jour gratuit cyriennes pour stationnement divers (bus)

VIIE —- RELATIONS PUBLIQUES :

Magazine municipal : tarifs de commercialisation des espaces publicitaires

Page entière 1/2 page 1/4 page 1/6 page

2° de couverture 1 900 € HT 1 100 € HT 550 € HT -

Page intérieure 1 500€ HT 850 € HT 430 € HT 290 EHT

3° de couverture 1 700 € HT 900 € HT 490 € HT -

4ÿme de couverture 2 200 € HT = - =

IX - MARCHE COMMUNAL :

Tarifs Par séance

ABONNES (1)

Par mètre linéaire de place occupée (profondeur maximale de 2 mètres) 2,62 €

Supplément encoignures 1,50 €

Axe de nettoyage par mètre linéaire de façade 0,20 €

Droits de déchargement :

Véhicule jusqu’à 2.5 T 1,25 € Véhicule de plus de 2.5 T 1,64 €

Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance 1,57 €VOLANTS

Par mètre linéaire de place occupée (comprenant taxe de nettoyage, droit de déchargement)

2,17€

Une pénalité de 10 % sera appliquée pour retard de paiement de la facture mensuelle.

(1) Pour les commerçants « abonnés », la modification des tarifs ne sera effective qu'à compter du 1“ janvier 2018

X — AUTRES TARIFS :

1 — Bar : tarif

Café, thé, petite bouteille d’eau minérale et pétillante 1,50 €

Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2€

Bière (hors TGP) 2,50€

Barre chocolatée 1,50€

Sachet de bonbons (nouveau tarif) 2€

tarif

2 — Frais d’envoi :

| Billet de spectacle * 1 €

*Pour les envois demandés par l'usager (paiement par CB)

tarif

3 - Photocopies :

Photocopie noir et blanc (hors communication actes 0,20 € administratifs)

13

Article 2 : Prend acte que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) étant relevés chaque année par arrêté ministériel (application de l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), l’actualisation de ces tarifs s’applique automatiquement sans délibération préalable de l’assemblée communale et, par voie de conséquence, les tarifs de la TPLE en vigueur à compter du 1° janvier 2018 pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure à 50 m° et les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m°, sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous, y compris pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 4 m° et inférieure ou égale à 12 m° :

l'affichage se fait au moyen d’un procédé non

numérique

Tarif maximal selon tarif actualisé

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure l’article L 2333-9-B du applicable à Taxation par face et par affiche Code Général des compter du

Collectivités Locales - 1/01/2018 (1)

tarif en vigueur en 2017

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes dont 15.40 € / m° 15.50 € / m°

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes dont 3x 15.40 €/m° 3 x 15.50 € / m°

supérieure à 4 m° et inférieure ou égale à 12 m°?

Enseignes dont la somme des superficies est

supérieure à 12 m° et inférieure ou égales à

50 m°

2x 15.40 € / m°

Soit 30.80 € / m°

4 x 15.40 € / m°

l'affichage se fait au moyen d’un procédé Soit 46.20 €/m?| Soit 46.50 € / m° numérique

Enseignes dont la somme des superficies est 15.40 € / m° 15.50 € / m°?

2x 15.50 € / m°

Soit 31.00 € / m°

4x 15.50 €/m°14

Enseignes dont la somme des superficies est Soit 61.60 €/m°| Soit 62.00 € / m supérieure à 50 m°?

(1) revalorisation précisée annuellement par arrêté ministériel

Article 3 : Abroge à compter du 1° septembre 2017 les délibérations susvisées n° 2015/03-2/7 du 25 mars 2015, n° 2015/06/12 du 11 juin 2015 et n° 2016/06/9 du 29 juin 2016 (excepté l’article 2 de cette délibération concernant les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 4 m° et inférieure ou égale à 12 m°, dont le tarif était applicable à compter du 1% janvier 2017 s’agissant d’une mesure nouvelle prise avant le 1° juillet 2016).

e Réf: 2017/07/6

OBJET : Construction de 94 logements locatifs sis rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cvr- l'Ecole — Garantie communale pour des emprunts contractés par la société d’HLM CODELOG.

Article 1°" : Décide à l’unanimité d’accorder la garantie de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour

le remboursement des prêts pour un montant total de 8915 800 €, que la société d’HLM CODELOG à contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 62671 constitué des 5 lignes du prêt.

Article 2 : Précise que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération et que ces prêts sont destinés à financer la construction de 94 logements locatifs sociaux situés : - Rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr-l’Ecole

Article 3 : Indique que les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

Prêts PLS :

Prêt PLSDD 2016

- Montant du prêt : 1 988 344 €

- TEG : 1.86%

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d'intérêt : taux du livret À + 1,11 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêt PLS foncier — PLSDD 2016

- Montant du prêt : 1 268 097 €

- TEG: 1.86%

- Durée de la période d’amortissement : 60 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d'intérêt : taux du livret À + 1,11 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêt CPLS — complémentaire au PLS 2016

- Montant du prêt : 1 400 265 €

- TEG: 1.86%

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : livret A15

- Taux d'intérêt : taux du livret À + 1,11 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêts PLUS

Prêt PLUS

- Montant du prêt : 2 896 184€

- TEG:135%

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt : taux du livret À +0.6%

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

Prêt PLUS foncier

- Montant du prêt : 1 362 910 €

- TEG:135%

- Durée de la période d’amortissement : 60 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt : taux du livret À + 0.6 %

- Modalité de révision : simple révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : 0%

Article 4 : Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : S’engage pendant toute la durée du prêt à créer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.

Article 6 : Rappelle qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt sur la totalité des prêts PLS et PLUS, la commune bénéficiera de la réservation de 30 logements durant 60 ans.

Article 7 : Habilite Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et la société d'HLM CODELOG, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’octroi de la garantie communale pour les emprunts susvisés, dont la convention à intervenir avec la société d'HLM CODELOG.

e Réf: 2017/07/7

OBJET : Avenant n° 1 au marché n° 2014-24 relatif à la restauration collective en liaison froide — Lot n° 1 Services de la Ville.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la restauration collective en liaison froide conclu avec la société ELIOR-ELRES, lot n° 1 Services de la Ville afin de prendre en compte la mise à jour des points de livraison suite aux ouvertures ou fermetures d’écoles pour la rentrée scolaire 2017.16

e Réf :2017/07/11

OBJET : Avenant à la convention relative à la subvention accordée à la restauration

administrative pour les personnels de l’Etat relevant du Ministère de l’Éducation Nationale. Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale et d'accorder avec effet au 1% avril 2017, le bénéfice du taux de la subvention académique

applicable depuis le 1% avril 2017 aux personnels de l'Éducation Nationale, dont l'indice de rémunération n’excède pas l’indice majoré inférieur ou égal à :

e 474 à compter du 1° avril 2017

e puis 477 au 1% janvier 2018

e et 480 au 1° janvier 2019,

soit 1.22 €, portant le prix du repas servi aux intéressés à 2.99 € au lieu du tarif de 4.21 €, fixé pour les repas servis dans les restaurants municipaux suivant la délibération n° 2016/06/9 du 29 juin 2016 relative à la tarification des services municipaux, dont ceux de la restauration scolaire,

applicable jusqu’au 31 août 2017.

Article 2: Précise que le prix du repas actualisé servi aux personnels de l’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale sera appliqué après déduction du taux de la subvention académique notifiée aux maires des communes gestionnaires de restaurants municipaux suivant la

note annuelle du Recteur de 1” Académie de Versailles.

e Réf : 2017/07/12

OBJET : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Maison des Associations — Indemnisation des concurrents et des membres du jury ayant la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats —

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre — Autorisation de signer le marché. Article 1: Attribue à l’unanimité le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une

Maison des Associations au groupement suivant : JEAN-PIERRE LOTT / INCET / ACOUSTB. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 100 000 € HT.

Le coefficient de complexité étant arrêté à 1, le taux de rémunération des honoraires est fixé à 10 %.

Le forfait provisoire de rémunération est donc de :

- 410 000 € HT. pour la mission de base

auxquels s’ajoutent :

- 20 000 € HT. pour la mission complémentaire n° 1 « Définition et choix des équipements mobiliers et leur agencement »

- 16 000 € HT. pour la mission complémentaire n° 2 « Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance »

- 52 000 € HT. pour la mission complémentaire n° 3 «Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier »

12 000 € H.T. pour la mission complémentaire n° 4 « Établissement des devis quantitatifs estimatifs par lot »

32 000 € H.T. pour la mission complémentaire n° 5 « Étude de sol de type G2 conforme à la

norme NF P 94-500»

Article 2 : Autorise :

a- Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents, b-Le paiement, conformément à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur, d’une

prime d’un montant de 20 000 € H.T. aux concurrents suivants :

- Groupement Jean-Pierre LOTT (mandataire) / INCET / ACOUSTB

- Groupement AKLA Architectes (mandataire) / GEC INGENIERIE / ACOUSTB / Cabinet Claude MATHIEU associés

- Groupement ALBRAND & MARROU Architectes (mandataire) / OGLO / BATISERF INGENIERIE / Louis CHOLET Ingénierie / BMF — Bureau Michel FORGUE / CLERMONTONNERRE PAYSAGE / COSY.REST. / AIDA ACOUSTIQUE17

Pour l'attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours (article 88-IV du décret n° 2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics),

c-L’indemnisation des membres exerçant leur profession à titre libéral sur la base des

dispositions du règlement de concours, soit 414 € H.T. par session du jury hors frais de

déplacement.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

+ Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H05

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole

Se M