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Acte Administratif - 09.26 Determination du nombre dadjoints Mandat 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 09.26 Determination du nombre dadjoints Mandat 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260320-09 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le vingt mars,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
16 mars 2026
Présents : Madame MOINE Catherine, Monsieur CLEMENT Jean-Claude, Madame TALHI Yasmine,
Monsieur MOINE Christian, Madame MICHAUD Amélie, Monsieur VEYRUNES Éric, Madame
CALMELS Magali, Monsieur SIMON Mickaël, Madame CIMAROSTI Camille, Monsieur RINALDI
Vincent, Madame BOYER Myriam, Monsieur RICO Philippe, Madame PICHARD Isabelle, Monsieur
MARTINELLI Paolo, Madame CHEVALLET Régine, Monsieur LABROSSE Jean-Marc, Madame
DEWILDE Lola, Monsieur BERNARD Xavier, Madame KONDZIELA Anna.
Secrétaire de séance : Monsieur CLEMENT Jean-Claude.
N°2026.009 Objet - Délibération portant la détermination du nombre d’adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 et L. 2122-2,
Vu la note de synthèso,
Sous la présidence du maire élu, le conseil municipal est invité à procéder à la détermination du nombre
d’adjoints. En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal
du conseil municipal, soit cinq adjoints maximums pour la commune de Sergy.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e DECIDE de fixer à cinq le nombre d’adjoints au maire.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 20 mars 2026
Le Maire
Catherine MOINE
( SE 7