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Déliberation - DELIBERATION N° 2026011 Détermination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2026011 Détermination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 2026011
Détermination du nombre d'adjoints
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni en salle communale sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum
15 15 13 8
Présents (13):
Mmes BOUCHET, PERRAUD, GIORIA, MEURENAND, SATRE-CORDIER, BLANC; MM. TARPIN, MOISSON, NAULET, VALENCOT, DUBOIS, PERDRIX, PAGE;
Absents (2) :
Mme VUILLOT-PLANTIN
M CATHERIN
Date de la convocation
17 mars 2026
Secrétaire de séance : Franck MOISSON
DELIBERATION N° 2026011 portant sur la détermination du nombre d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Population municipale
de la commune
Nombre de conseillers
effectivement élus
Nombre maximum
d’adjoints
De 500 à 1499 15 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits. Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Franck TARPIN