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Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA13 01 SRM
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA13 01 SRM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Outre-mer,
“
Fraternité
Liberté »
Égai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES ET
DES
MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté n° 2735/13
portant
délégation
de
signature
à
M
Rénald
DREYER,
exerçant
les
fonctions
de
directeur
de
la
coordination,
de
l’évaluation
et
du
suivi
des
politiques
publiques
Le préfet des Vosges
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
février
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Gilbert
PAVET
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
:
Vu
l'arrêté
n°
2254/12
du
Ler
octobre
2012
portant organisation
des
services
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
Vu
la
circulaire
NOR
INTA1232219C
du
Ministre
de
l’intérieur
du
12
septembre
2012,
relative
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
:
Article
ler
:
Délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à
M
Rénald
DREYER,
attaché
principal
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
chargé
des
fonctions
de
directeur
de
la
coordination,
de
l’évaluation
et
du
suivi
des
politiques
publiques à
l'effet
de
:
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 63 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 8242
[$
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avwaw. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1°)
signer
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
comptables,
mandats,
chèques
émis
sur
le
Trésor
et
formules
exécutoires,
dans
les
matières
entrant
dans
les
attributions
de
cette
direction,
ainsi
que
l’expression
des
besoins
en
conformité
avec
l'application
CHORUS
;
2°)
transformer
en
état
exécutoire
les
ordres
de
recettes
visés
à
l'article
85,
2°
alinéa
du
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
relatif
aux
créances
de
l'Etat,
étrangères
à
l'impôt
et
aux
domaines
;
3°)
signer
les
arrêtés
relatifs
au
versement
mensuel
des
avances
sur
le
produit des
impositions
revenant
aux
collectivités,
établissements
publics
et
organismes
divers
ainsi
que
les
arrêtés
relatifs
au
versement
des
acomptes
mensuels
de
TIPP
au
titre
de
la
compensation
du
transfert
du
RMI
et
des
charges
résultant
de
la
généralisation
du
RSA.
Sont
exclus
de
la
présente
délégation
:
-
les
autres
arrêtés
préfectoraux,
-
le
courrier
ministériel
et
parlementaire,
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
conférée
par
l'article
1er
à
M
Rénald
DREYER
est
également
accordée
à
:
“Mme
Sylvie
BAUDON,
attachée
principale
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
au
directeur,
chef de
bureau de
l'environnement.
Article
3
:
La
délégation
conférée
par
l'article
1er
à
M
Rénald
DREYER,
est
également
accordée
à
:
#
Mme
Brigitte
CORDIER,
attachée
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau de
l’animation
territoriale
et
du
suivi
des
politiques
publiques
;
“Mme
Sylvie
BAUDON,
attachée
principale
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
de
l'Environnement
;
#
Mme
Florence
HENNEQUIN,
attachée
principale
d'administration
de
l'intérieur et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau de
l’action
économique
et
de
Femploi
;
Pour
les
matières
relevant
de
leurs attributions
respectives,
à
l'exclusion
de
Pexpression
des
besoins.
Article
4
:
La
délégation
relative
aux
attributions
du
bureau
de
l'animation
territoriale
et
du
suivi
des
politiques
publiques
pourra
être
exercée
par
Mme
Ariane
GRANDFILS,
attachée d’administration
de
Pintérieur
et
de
l’outre-mer,
adjointe
au
chef
de
bureau
;
Article
5
: La
délégation
relative
aux
attributions
du
bureau
de
l’environnement pourra
être
exercée
par
Mme
Eliane
GEOFFROY-LERAT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef de
bureau. Article
6
: La
délégation
de
signature
relative
aux
attributions
du
bureau
de
l’action
économique
et
de
emploi
pourra
être
exercée
par
Mme
Marie-France
FISCHER,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
adjointe
au
chef
de
bureau.
Article
7
: L'arrêté
n°
2100/13
du
02/09/2013
est
abrogé.
Article
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à Epinal,
le
7
à
EC.
203
Préfet,
G
il
YET
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES RESSOURCES ET
DES
MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Vu Vu Vu Vu
ARRETE N° 2736/13
Portant délégation de signature à Monsieur Eddie MARSZALEK
Chef du service des titres Le préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
le
décret
du
Président
de
la
République
du 22
février
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Gilbert
PAYET en qualité de préfet des Vosges ; l'arrêté
n°
2254/12
en
date
du
ler
octobre
2012
portant
organisation
des
services
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
la
circulaire
NOR
INTA1232219C
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
12
septembre
2012,
relative
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1er
-
Délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à
M.
Eddie
MARSZALEK,
atiaché
principal,
chef
du
service
des
titres,
pour
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
comptables
pour un montant
de
1500.00
€,
dans
les
matières
entrant
dans
les
attributions
de
ce
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr au sur notre serveur vocai : 03 29 69 88 80 service,
ainsi
que
l'expression
des
besoins
en
conformité
avec
l’application
CHORUS,
à
Pexclusion :
-
des
arrêtés
préfectoraux,
- des correspondances avec les parlementaires et services ministériels.
Article
2-
Par
dérogation
à
l’article
1,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Eddie
MARSZALEK,
attaché principal
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
service
des
titres
aux
fins
de
signature
des
arrêtés
portant
maintien
sous
surveillance
des
étrangers
en
instance
de
départ,
pris
en
application
des
articles
L.551-1
à L.551-3, L.561-1,
L561-2
et
R.551-1
et
suivant
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit d’asile
: ainsi
que
des
arrêtés
préfectoraux
portant
reconduite
à
la
frontière
pris
en
application
des
articles
L.511-1
—
I
(1°,
2°,
3°,
4°
et
5°),
L.S11-1—
IE,
L.511-1-
I
et
L.511-3-1,
L.531-1,
L531-2
et
L.531-3
du
Code
de
l'Entrée
et
du
Séjour
des
Étrangers
et
du
Droit
d’Asile.
Article
3
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Brigitte
SAIVE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
de
bureau
de
la
circulation
pour
les
attributions
relevant
dudit
bureau de
la
circulation
à
l'exception
des matières
exclues
visées
à
l'article
1.
Article
4
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement du
chef
de
service
de
la
délivrance
des
titres,
délégation
de
signature
est
également
accordées
à
Mme
Brigitte
SAIVE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
du
chef
du
service
des
titres
pour
signer
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétence
dudit
service
des
titres,
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
comptables
dans
les
matières
entrant
dans
les
attributions
de
ce
service,
ainsi
que
l'expression
des
besoins
en
conformité
avec
l'application
CHORUS,
à
l'exclusion
des
arrêtés
préfectoraux
et
des
correspondances
avec
les
parlementaires
et
services
ministériels.
Article
5
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
chef
de
bureau de
l'État
Civil,
des
étrangers
et
de
la
nationalité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Alexandre
BARTHELET,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure, adjoint
au
chef
de
bureau
de
l'État
Civil,
des
étrangers
et
de
la
nationalité
dans
le
cadre des
attributions
et
compétences
de
ce
bureau.
Article
6
-
Délégation
de
signature
est
accordée
à
Mme
Véronique
ANTHIAN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
pour
:
-
les
validations
et
courriers
concernant échanges de permis
étrangers
:
- les
courriers
concernant
les
professions
réglementées
de
la
circulation
: auto-écoles,
contrôles
techniques
et
fourrières
(personnes physiques
et
morales) Article 7 - L'arrêté préfectoral n° 732/13 du 18 mars 2013 est abrogé. Article
8
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à Epinalle
.
&
DEC.
2013
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.