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Arrêté - Préfecture - Vosges - 30RAA15 01 SCE TITRES
Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA16 03 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 SRM
Arrêté - Préfecture - Vosges - 18RAA 03 CAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA16 03 SRM
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Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
BE
£/0
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
SERVICE
DES
RESSOURCES
ET
DES
MOYENS
Bureau
des
Ressources
Humaines
Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
N°1894/16
du
14
octobre
2016
Portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Eddie
MARSZALEK
Chef
du
service
des
titres
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
l'arrêté
n°418/14
du
20
février
2014
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
des
Vosges,
portant
modification
de
l’appellation
de
la
Direction
de
la
Coordination,
de
l’Évaluation
et
du
Suivi
des
Politiques
Publiques
(DCESPP)
en
Direction
de
l’Animation
des
Politiques
Publiques
(DA2P)
;
la
circulaire
NOR
INTA1232219C
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
12
septembre
2012,
relative
à la
délégation
de
signature
des
préfets
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
Article
1er
- Délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à
M.
Eddie
MARSZALEK,
attaché
principal
d’administration
de
l’État,
chef
du
service
des
titres
et
chef
du
bureau
de
l’état
civil,
des
étrangers
et
de
la
nationalité,
pour
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
toutes
décisions,
correspondances,
copies
conformes,
documents
et
pièces
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone :
03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d'accueil
des
services
sur
http://www.
vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
:03
29
69
88
89 comptables
pour
un
montant
de
1550,00
€,
ainsi
que
l’expression
des
besoins
en
conformité
avec
l’application
CHORUS,
à l’exclusion
:
- des
arrêtés
préfectoraux,
- des
correspondances
avec
les parlementaires
et services
ministériels.
Article
2-
Par
dérogation
à
l’article
1",
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Eddie
MARSZALER,
attaché
principal
d’administration
de
l’Etat,
chef
du
service
des
titres
aux
fins
de
signature
:
>
des
arrêtés
portant
maintien
sous
surveillance
des
étrangers
en
instance
de
départ,
pris
en
application
des
articles
L.551-1
à L.551-3,
L.556-1,
L.561-1,
L561-2
et
R.551-1
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile
;
>
des
arrêtés
préfectoraux
portant
reconduite
à
la
frontière
pris
en
application
des
articles
L.511-1
—1(1°,
2°,
3°,
4°
et
5°),
L.511-1-II,
L.511-1-1ILet
L.511-3-1,
L.531-
1,L531-2
et
L.531-3
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile.
Article
3
-
Délégation
est
donnée
à
M
Eddie
MARSZALEK,
attaché
principal
d'administration
de
l’État,
chef
du
service
des
titres
aux
fins
d’ester
en
justice
en
ce
qui
concerne
la
demande
de
prolongation
de
rétention
administrative
en
application
des
articles
L.552-1
à
L.552-3,
L.552-7
et
R.552-1
à
R.552-11
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile.
Article
4
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M
Eddie
MARSZALEK,
La
délégation
conférée
par
l’article
1°
est
accordée
à
:
v
Mme
Brigitte
SAIVE,
attachée
d’administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
circulation,
adjointe
au
chef
de
service
des
titres.
La
délégation
conférée
par
l’article
2
est
accordée
à :
v
M.
Thomas
CHAPUIS,
attaché
d’administration
de
l’Etat,
adjoint
au
chef
de
bureau
de
l'État
Civil,
des
étrangers
et
de
la
nationalité.
Article
5
- La
délégation
conférée
par
l'article
1er
à
M
Eddie
MARSZALER,
est
également
accordée
à
:
Mme
Brigitte
SAIVE,
attachée
d’administration
de
lEtat,
chef
du
bureau
de
la
circulation
;
v
M.
Thomas
CHAPUIS,
attaché
d’administration
de
Etat,
adjoint
au
chef
de
bureau
de
l'État
Civil,
des
étrangers
et
de
la
nationalité.
Pour
les
matières
relevant
de
leurs
attributions
respectives. Article
6
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Brigitte
SAIVE,
chef
de
bureau
de
la
circulation,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
v
Mme
Emilie
GALLOIS-PARMENTIER,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
adjointe
au
chef
de
bureau
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
de
ce
bureau.
Article
7
- Délégation
de
signature
est
accordée
à
Mme
Véronique
ANTHIAN,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
pour
:
>
Les
validations
et
courriers
concernant
les
échanges
de
permis
étrangers
;
>
Les
courriers
concernant
les
professions
réglementées
de
la
circulation
:
auto-écoles,
contrôles
techniques
et
fourrières
(personnes
physiques
et
morales)
Article
8
- L’arrêté
préfectoral
n°
2205/15
du
5 octobre
2015
est
abrogé.
Article
9
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
par
suppléance,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges. Fait
à Epinal
le
14/10/2016
Le
Préfet,
JEAN-Pizrre
CAZENAVE-LACROUTS
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.