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Déliberation - Liste des deliberations 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANCÉ
SÉANCE DU 26 JUIN 2023 A 19H
Membres du Conseil : 19
Membres en exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération, hors procurations: 11 (pour les délibérations 202306809 et 202306810) 12 (arrivé Nathalie DEVIDAL à 19h55)
AE DES
à RC 6 ls mn à
Maire Gilles JONDET
Secrétaire de séance Lucie DE CASTRO
y Z
N° délibération OBJET PRE
Sans Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Aporouvé à l’unanimité
délibération Municipal du 22 mai 2023 PP
Modification de | Adjonction du point : Don en faveur du lycée agricole … , . . , Approuvé à l’unanimité l’ordre du jour Lucie Aubrac de Davayé
-B à i 2 , 202306809 ZAC du Centre-Bourg approbation du CRAC 2022(Com Approuvé à l'unanimité
Rendu Annuel au Concédant)
202306810 ZAC du Centre-Bourg : avenant n°2 au contrat de | Approuvé à l'unanimité
concession d'aménagement
202306811 Attribution des subventions 2023 Approuvé à l'unanimité
202306812 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure- tarifs 2024 | APProuvé à l'unanimité
RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) — | Approuvé à l'unanimité 202306813 A 27 EL / réseau de télécommunications — Année 2023
Conseil Départemental de Saône-Et-Loire : Aide au | Approuvé à l'unanimité
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1° juillet 2023
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Actualisation — modification du RIFSEEP (Régime | Approuvé à l'unanimité Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
202306820 intégration du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
» IFSE (indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
> CIA (Complément Indemnitaire Annuel) Avancement de grade au 1°’ juillet 2023 : création d’un
poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,
suppression du poste d'agent de maîtrise à temps
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l’unanimité
Pôle Multi Accueil-Enfance : levée de retenues pour les
entreprises titulaires du lot 04 « gros-œuvre », lot 05
« charpente bois - couverture — zinguerie » et lot 13
Approuvé à l’unanimité
Don en faveur du lycée agricole Lucie Aubrac de
202306821
complet
202306822 Mise à jour tableau des effectifs au 1°" juillet 2023
202306823
« revêtements de sols souples »
202306824 Davayé Approuvé à l'unanimité
LISTE DES MEMBRES
Monsieur Gilles JONDET, Maire Présent
Madame Françoise BAJARD, 1°" Adjointe Présente
Monsieur Joël MORNAY, 2°"® Adjoint Présent
Madame Valérie PIGUET, 3°" Adjointe Pouvoir donné à Madame M.-A. DESBROSSES
Monsieur Stéphane DROUOT, 4è”° Adjoint Pouvoir donné à Madame Françoise BAJARD
Monsieur Thierry POTHIER, Conseiller délégué Pouvoir donné à Monsieur Philippe GAGET
Madame Christiane ROGIC, Conseillère Présente
Monsieur Alain MICHON, Conseiller Excusé
Madame Fabienne PELLAT, Conseillère Présente
Madame Sylvie GUERIN, Conseillère Présente
Madame Marie-Agnès DESBROSSES, Conseillère Présente
Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Présent
Madame Lucie DE CASTRO, Conseillère Présente
Madame Nathalie DEVIDAL, Conseillère Pouvoir donné à Madame Christiane ROGIC Uniquement pour les délibérations 202306809 et
202306810 (arrivée à 19h55)
Monsieur Thierry SOLIMEO, Conseiller Présent
Monsieur Alexandre SERIO, Conseiller Pouvoir donné à Monsieur Gilles JONDET
Monsieur Mathieu CONSTANT, Conseiller Pouvoir donné à Monsieur Joël MORNAY
Monsieur Thibaut CHOUGNY, Conseiller Pouvoir donné à Madame Gaëlle LERAUD
Madame Gaëlle LERAUD, Conseillère Présente