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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2020 09 04 PV Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2020 09 04 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Vendredi 4 septembre 2020

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44 Le 4 septembre de l'année deux mille vingt à 18h30

à Martillac – Salle du Conseil

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes de Montesquieu, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de

Bernard FATH.

Nombre de Conseillers présents : 27

Nombre de Conseillers présents et représentés : 38

Quorum : 23

Date de convocation : 28 août 2020

Date d'affichage de la convocation au siège : 28 août 2020

La séance est ouverte

NOM Prénom Présent* Excusé, procuration à NOM Prénom Présent* Excusé, procuration à

FATH Bernard

(Président) P DANNÉ Philippe

(Maire) P

BARRÈRE Philippe

(Maire) E M. CLÉMENT CAUSSÉ Anne-Marie

(Maire) P

GAZEAU Francis

(Maire) E Mme SAUNIER PEREZ Gracia

(Maire) E M. DURAND

DUFRANC Michel

(Maire) A BARBAN Laurent

(Maire) E M. FATH

CLAVERIE Dominique

(Maire) E M. GACHET TAMARELLE Christian

(Maire) P

BOURGADE Laurence

(Maire) E M. HEINTZ BURTIN-DAUZAN Nathalie

(Maire) P

CLÉMENT Bruno

(Maire) P BONNETOT Aurore P

TALABOT Martine P GILLET Jean-Paul P

LAGARDE Valérie E Mme TALABOT LABASTHE Anne-Marie P

CLAIR Jean-Georges P MOUCLIER Jean-François A

BALAYÉ Philippe A PERPIGNAA GOULARD Véronique P

BOURROUSSE Michèle P PRÉVOTEAU Marie-Louise P

GACHET Christian P VIGUIER Marie A

MONGE Jean-Claude E Mme BOURROUSSE POLSTER Monique E M. SIDAOUI

SAUNIER Catherine P SIDAOUI Alain P

DURAND François P CHEVALIER Bernard P

LEMIRE Jean-André P SABY Nadia E M. CHEVALIER

BOURRIER Sylviane P HEINTZ Jean-Marc P

LAFFARGUE Alexandre E Mme BOURRIER BÉTENCOURT Catherine P

MARTINEZ Corinne P BORDELAIS Jean-François P

SOUBELET Véronique P FAURE Christian A

AULANIER Benoist P GIRAUDEAU Isabelle E

Le conseil communautaire nomme Mme TALABOT, secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

* P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = AbsentCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Vendredi 4 septembre 2020

PROCÈS-VERBAL

Le Président, Bernard FATH, accueille le conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.

Mme TALABOT est désignée secrétaire de séance.

Le Président procède à la présentation de l’ordre du jour.

Sur le procès verbal du précédent conseil communautaire, Mme CAUSSÉ fait remarquer une erreur de civilité pour l’un des délégués de Cabanac et Villagrains à la commission thématique Solidarités et Petite enfance, à savoir M. Lalanne à rectifier par Madame Lalanne.

Le procès verbal du précédent conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

2020/102 Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants CIID

RAPPORTEUR : M. FATH

Le Président rappelle qu’à chaque changement de mandature et conformément au 1 de l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI.

Cette délibération n’avait pu être prise lors du conseil du 28 juillet car nous n’avions pas les 40 noms à proposer, et à la demande de l’une de nos collègues, nous avons du reporter ce vote.

Depuis, les communes ont transmis ces candidats, le Président les en remercie.

Cette commission est composée :

• du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission, • de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.

Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant.

Conformément au 1 de l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être âgés de 18 ans au moins,

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne, • jouir de leurs droits civils,

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), • être familiarisés avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur le Président indique que parmi ces 40 personnes, la DRFIP en choisira 20. Il donne lecture des candidats proposés.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Propose une liste de 40 personnes selon annexe jointe.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Vendredi 4 septembre 2020

PROCÈS-VERBAL

2020/103 Motion de soutien aux élus agressés

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Monsieur le Président donne la parole à Christian TAMARELLE, qui est à l’initiative de ce projet de motion.

M. Tamarelle indique qu’il a été choqué de voir des collègues molestés dans leur fonction de représentant de l’État. Cette motion a pour but de donner un signe fort de soutien à nos collègues, mais aussi de sensibiliser les pouvoir publics à la recrudescence de violence que subissent les élus. Il indique avoir entendu que les présidents d’association d’élus ont été reçus par le Premier Ministre et espère que ces rencontres auront des suites concrètes.

Cette motion est la suivante :

Depuis le 5 août 2019, où le maire de Signes (Var) perdait la vie dans l’exercice de ses fonctions, ces agressions se multiplient, y compris sur le territoire girondin en la personne du maire de Saint-Philippe- d'Aiguille.

Ces événements mettent en lumière les violences auxquelles les élus locaux sont confrontés.

Leur double casquette d’exécutifs de la collectivité et de représentants de l’État expose les maires aux agissements d’individus qui remettent en cause l’autorité de la puissance publique.

La consultation menée par la commission des Lois du Sénat a fait émerger l’insuffisance de connaissances quantitatives et qualitatives du phénomène.

Pour autant, à une période où les élus locaux sont sollicités pour mettre en œuvre les politiques gouvernementales en outre dans le domaine sanitaire sans moyens supplémentaires, les élus de la Communauté de Communes de Montesquieu souhaitent attirer l’attention des parlementaires et de l’État sur la nécessité d’accompagner et de protéger les maires et les élus dans l’exercice de leur mandat,

• en garantissant une protection fonctionnelle effective pour les maires et leurs adjoints,

• en diffusant à l’ensemble des parquets des orientations fermes de politique pénale en cas d’agressions d’élus locaux,

• en demandant aux préfectures d’assurer une assistance renforcée à l’égard des élus.

Monsieur le Président indique que cette motion est importante, car elle nous permet de rappeler les modalités de mise en œuvre de notre République, qui ne sont pas que des mots. Il est important que chacun des élus qui s’engage dans une mission de gestion de la chose publique puisse le faire dans des conditions acceptables, sereines et sans risque. 233 maires et adjoints ont été victimes d’agressions en 2020. Notre motion est très claire et souhaite le soutien de tous les élus ainsi que des pouvoirs publics, afin de bénéficier d’une protection efficace à leur action républicaine quotidienne.

Mme Saunier demande la parole et remercie vivement le Président d’avoir pris cette initiative.

M. Sidaoui propose que chaque commune soumette cette motion au vote, il a lui même fait l’objet d’agressions.

M. le Président indique que plus elle inspirera, plus nous porterons aux plus hautes instances le besoin de renforcement du système de protection des élus.

Il met au vote cette proposition de motion.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Adopte la motion de soutien aux élus agressés,

• Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente motion.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Vendredi 4 septembre 2020

PROCÈS-VERBAL

M. le Président donne la parole à Madame Burtin Dauzan, Vice-présidente.

Madame Burtin-Dauzan souhaite remercier les services de la CCM qui se sont mobilisés pour réaliser ce conseil très court, ainsi que ses collègues élus, dans une période particulièrement chargée dans les communes, ainsi que l’installation des commissions de l’intercommunalité. Elle regrette que Madame Viguier qui est à l’origine de ce conseil complémentaire ne soit pas présente et ne se soit pas excusée de son absence. Encore une fois, elle remercie les élu-es présent-es.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

Fait à Martillac, le 4 septembre 2020 Le Président de la CCM Bernard FATH

Document signé électroniquement