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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2025 09 25 PV
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2025 09 25 PV)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
1/20
Nombre de Conseillers en exercice : 45 Le 25 septembre de l'année deux mille vingt-cinq à 18h30
à Martillac – Salle du conseil
Le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de
Montesquieu, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Bernard FATH.
Nombre de Conseillers présents : 31
Nombre de Conseillers présents et représentés : 40
Quorum : 23
Date de convocation : 19 septembre 2025
Date d'affichage de la convocation au siège : 19 septembre 2025
Secrétaire de séance : Corinne MARTINEZ
La séance est ouverte. Le procès-verbal du 10 juillet 2025 est adopté à l’unanimité.
NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à
FATH Bernard
(Président) P DUFRANC Michel
(Maire) E FREY François
TALABOT Martine
(Maire) P BARBAN Laurent
(Maire) P
BARRÈRE Philippe
(Maire) P CLAVERIE Dominique
(Maire) P
CLAIR Jean-Georges
(Maire) A TAMARELLE Christian
(Maire) P
GAZEAU Francis
(Maire) D BOURGADE Laurence
(Maire) P
PEREZ Gracia
(Maire) P BURTIN-DAUZAN Nathalie
(Maire) P
DUMESNIL Mickaël P GARCIA Stéphane P
LAGARDE Valérie P GILLET Jean-Paul P
DUCOSSON Anne-Cécile A LABASTHE Anne-Marie E BARBAN Laurent
COUBRA Lionel A PERPIGNAA GOULARD Véronique E AULANIER Benoist
BOURROUSSE Michèle E GAZEAU Francis EYL Muriel P
GACHET Christian P VIGUIER Marie E SOUBELET Véronique
MÉRIAU Stéphane P LIBREAU Micheline P
MONGE Jean-Claude P SIDAOUI Alain E TAMARELLE Christian
SAUNIER Catherine P CHEVALIER Bernard P
DURAND François P SABY Nadia P
LEMIRE Jean-André P HEINTZ Jean-Marc E BOURGADE Laurence
BOURRIER Sylviane E LIBREAU Micheline BÉTENCOURT Catherine E BURTIN-DAUZAN Nathalie
FREY François P BORDELAIS Jean-François P
MARTINEZ Corinne P CLÉMENT Bruno P
SOUBELET Véronique P FAURE Christian A
AULANIER Benoist P GIRAUDEAU Isabelle D
VABRE Sylvie A
* P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = Absent / D = Distanciel CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
2/20
Le Président, Bernard FATH, accueille le Conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.
Mme MARTINEZ est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président expose succinctement l’ordre du jour de la séance.
2025/105 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul GILLET
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de Communes de Montesquieu en créant les emplois permanents selon les modalités suivantes (les créations sont à effectifs constants) :
o Création d’un grade et emploi d’attaché,
o Création d’un grade et emploi de technicien,
o Création d’un grade et emploi d’un adjoint technique.
Date
d’effet GRADE NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF
01/11/2025 Attaché territorial 1 Administrative A 35/35ème Promotion interne
01/11/2025 Technicien territorial 1 Technique B 35/35ème Promotion interne
01/11/2025 Adjoint technique 1 Technique C 35/35ème Nomination
stagiaire - Fin de
contrat permanent
Il est précisé que ces créations de poste se font à effectif constant et que les suppressions de poste correspondant à ces créations interviendront au terme des procédures d’évolution de carrière des agents concernés. Il n’est donc procédé à aucun nouveau recrutement.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Président à créer les emplois permanents indiqués ci-dessus et l’habilite à effectuer les démarches nécessaires et à signer les pièces correspondantes.
2025/106 : CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES « Petite enfance »
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Conformément aux travaux menés en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable (SGC) relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est proposé de revoir l’organisation des régies de recettes et d’avances afin de réduire leur nombre.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation et d’efficience de la gestion des régies des collectivités territoriales et de garantie de leur bon contrôle.
A cette fin, il sera procédé de manière simultanée à la clôture des régies et sous-régies actuellement en vigueur au sein de la Communauté de communes de Montesquieu, par délibération du Conseil communautaire, seul compétent en la matière, ainsi qu’à la création de nouvelles régies, selon les périmètres convenus avec le SGC, par le Président de la Communauté de communes, en application de sa délégation de compétence prévue par la délibération du 8 juillet 2021.
Pour assurer la parfaite continuité des services et éviter toute juxtaposition des régies anciennes et CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
3/20
nouvelles, il est fixé pour date de clôture effective le 1er novembre 2025. La prise d’effet des nouvelles régies interviendra ainsi à même date.
Dans cette perspective, il est donc décidé de clôturer par la présente délibération la régie d’avances « Petite enfance » et ses sous-régies à compter du 1er novembre 2025, ainsi que de mettre fin aux fonctions du régisseur, des sous-régisseurs et des mandataires de la régie.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise la clôture de la régie d’avances « Petite enfance » et ses sous-régies à compter du 01/11/2025.
• Met fin aux fonctions du régisseur, des sous-régisseurs et des mandataires de la régie.
• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
• Demande à Madame le comptable public assignataire de la communauté de communes, de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.
2025/107 : CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES « Prélèvements »
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Conformément aux travaux menés en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable (SGC) relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est proposé de revoir l’organisation des régies de recettes et d’avances afin de réduire leur nombre.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation et d’efficience de la gestion des régies des collectivités territoriales et de garantie de leur bon contrôle.
A cette fin, il sera procédé de manière simultanée à la clôture des régies actuellement en vigueur au sein de la Communauté de communes de Montesquieu, par délibération du Conseil communautaire, seul compétent en la matière, ainsi qu’à la création de nouvelles régies, selon les périmètres convenus avec le SGC, par le Président de la Communauté de communes, en application de sa délégation de compétence prévue par la délibération du 8 juillet 2021.
Pour assurer la parfaite continuité des services et éviter toute juxtaposition des régies anciennes et nouvelles, il est fixé pour date de clôture effective le 1er novembre 2025. La prise d’effet des nouvelles régies interviendra ainsi à même date.
Dans cette perspective, il est donc décidé de clôturer par la présente délibération la régie d’avances « Prélèvements » à compter du 1er novembre 2025, ainsi que de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise la clôture de la régie d’avances « Prélèvements » à compter du 01/11/2025.
• Met fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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document relatif à l’exécution de cette délibération.
• Demande à Madame le comptable public assignataire de la communauté de communes, de
procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.
2025/108 : CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES « CCM »
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Conformément aux travaux menés en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable (SGC) relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est proposé de revoir l’organisation des régies de recettes et d’avances afin de réduire leur nombre.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation et d’efficience de la gestion des régies des collectivités territoriales et de garantie de leur bon contrôle.
A cette fin, il sera procédé de manière simultanée à la clôture des régies actuellement en vigueur au sein de la Communauté de communes de Montesquieu, par délibération du Conseil communautaire, seul compétent en la matière, ainsi qu’à la création de nouvelles régies, selon les périmètres convenus avec le SGC, par le Président de la Communauté de communes, en application de sa délégation de compétence prévue par la délibération du 8 juillet 2021.
Pour assurer la parfaite continuité des services et éviter toute juxtaposition des régies anciennes et nouvelles, il est fixé pour date de clôture effective le 1er novembre 2025. La prise d’effet des nouvelles régies interviendra ainsi à même date.
Dans cette perspective, il est donc décidé de clôturer par la présente délibération la régie de recettes « CCM » à compter du 1er novembre 2025, ainsi que de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise la clôture de la régie de recettes « CCM » à compter du 01/11/2025.
• Met fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à l’exécution de cette délibération.
• Demande à Madame le comptable public assignataire de la communauté de communes, de
procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.
2025/109 : CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES « ORDURES MENAGERES »
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Conformément aux travaux menés en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable (SGC) relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est proposé de revoir l’organisation des régies de recettes et d’avances afin de réduire leur nombre. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation et d’efficience de la gestion des régies des collectivités territoriales et de garantie de leur bon contrôle.
A cette fin, il sera procédé de manière simultanée à la clôture des régies actuellement en vigueur au sein de la Communauté de communes de Montesquieu, par délibération du Conseil communautaire, seul compétent en la matière, ainsi qu’à la création de nouvelles régies, selon les périmètres convenus avec le SGC, par le Président de la Communauté de communes, en application de sa délégation de compétence prévue par la délibération du 8 juillet 2021.
Pour assurer la parfaite continuité des services et éviter toute juxtaposition des régies anciennes et nouvelles, il est fixé pour date de clôture effective le 1er novembre 2025. La prise d’effet des nouvelles régies interviendra ainsi à même date.
Dans cette perspective, il est donc décidé de clôturer par la présente délibération la régie de recettes « Ordures ménagères » à compter du 1er novembre 2025, ainsi que de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise la clôture de la régie de recettes « Ordures ménagères » à compter du 01/11/2025.
• Met fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à l’exécution de cette délibération.
• Demande à Madame le comptable public assignataire de la communauté de communes, de
procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.
2025/110 : CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES « Petite enfance »
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Conformément aux travaux menés en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable (SGC) relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est proposé de revoir l’organisation des régies de recettes et d’avances afin de réduire leur nombre.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation et d’efficience de la gestion des régies des collectivités territoriales et de garantie de leur bon contrôle.
A cette fin, il sera procédé de manière simultanée à la clôture des régies actuellement en vigueur au sein de la Communauté de communes de Montesquieu, par délibération du Conseil communautaire, seul compétent en la matière, ainsi qu’à la création de nouvelles régies, selon les périmètres convenus avec le SGC, par le Président de la Communauté de communes, en application de sa délégation de compétence prévue par la délibération du 8 juillet 2021. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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Pour assurer la parfaite continuité des services et éviter toute juxtaposition des régies anciennes et nouvelles, il est fixé pour date de clôture effective le 1er novembre 2025. La prise d’effet des nouvelles régies interviendra ainsi à même date.
Dans cette perspective, il est donc décidé de clôturer par la présente délibération la régie de recettes « Petite enfance » à compter du 1er novembre 2025, ainsi que de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise la clôture de la régie de recettes « Petite enfance » à compter du 01/11/2025.
• Met fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à l’exécution de cette délibération.
• Demande à Madame le comptable public assignataire de la communauté de communes, de
procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.
2025/111 : CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES « Transports scolaires »
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Conformément aux travaux menés en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable (SGC) relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est proposé de revoir l’organisation des régies de recettes et d’avances afin de réduire leur nombre.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation et d’efficience de la gestion des régies des collectivités territoriales et de garantie de leur bon contrôle.
A cette fin, il sera procédé de manière simultanée à la clôture des régies actuellement en vigueur au sein de la Communauté de communes de Montesquieu, par délibération du Conseil communautaire, seul compétent en la matière, ainsi qu’à la création de nouvelles régies, selon les périmètres convenus avec le SGC, par le Président de la Communauté de communes, en application de sa délégation de compétence prévue par la délibération du 8 juillet 2021.
Pour assurer la parfaite continuité des services et éviter toute juxtaposition des régies anciennes et nouvelles, il est fixé pour date de clôture effective le 1er novembre 2025. La prise d’effet des nouvelles régies interviendra ainsi à même date.
DaTransportserspective, il est donc décidé de clôturer par la présente délibération la régie de recettes « transports scolaires » à compter du 1er novembre 2025, ainsi que de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise la clôture de la régie de recettes « Transports scolaires » à compter du 01/11/2025.
• Met fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à l’exécution de cette délibération.
• Demande à Madame le comptable public assignataire de la communauté de communes, de
procéder à toutes les démarches administratives nécessaires.
2025/112 : CONSTRUCTION D’UN LYCÉE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE – ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
La construction d’un lycée est une compétence régionale. Or, la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) connaît un dynamisme démographique qui ne faiblit pas au fil des années. Ainsi, la population est passée de 38 755 habitants en 2011 à 47 276 habitants en 2022 (chiffres du dernier recensement), soit près de 10 000 habitants supplémentaires en 10 ans. Cette évolution démographique situe la CCM parmi les plus importantes sur les territoires de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine.
Les habitants qui composent notre Communauté de Communes sont majoritairement des familles avec un taux d’activité élevé et une proportion de jeunes de moins de 20 ans qui représente un peu plus de 20 % de cette population totale. Les diagnostics récents (Projet social de territoire, PLH, Diagnostic du plan de mobilité simplifié, …) confirment cette tendance.
En termes de scolarisation, le nombre d’élèves dans les écoles primaires et dans les collèges ne cesse d’augmenter avec 8334 élèves en 2021/2022 et 9010 élèves en 2024/2025.
Année scolaire 2021/2022 2024/2025
Établissement Public Privé Total Public Privé Total
Primaire (maternelle et
élémentaire)
4 743 719 5 462 5 072 891 5 963
Secondaire (collèges) 2 275 596 2 872 2 441 606 3047
TOTAL 7018 1315 8334 7513 1497 9010
Le territoire de la CCM comptabilise en 2025 quatre collèges publics, auxquels s’ajoute un cinquième collège d’enseignement privé.
Compte tenu de l’absence d’un lycée sur les trois Communautés de communes Jalle Eau Bourde, Convergence Garonne et Montesquieu la carte scolaire contraint nos lycéens à se rendre sur plusieurs établissements hors CCM : lycée des Graves à Gradignan, lycées de Talence (hôtelier, Kastler et Victor Louis) et le lycée du Barp. Pour nos lycéens, il s’agit d’une véritable rupture d’égalité avec les autres élèves de Gironde au regard du temps de trajet que cela implique, en particulier pour les lycéens qui habitent les communes du Sud du territoire.
En effet, les difficultés accrues de circulation et du temps de transport scolaire conséquent, les premiers départs de bus sont effectués à 6h35 et les retours sont tardifs. Cette situation génère du stress et de la fatigue, augmente le risque d’échec scolaire et implique une rupture d’égalité avec les autres élèves de la Métropole. L’accessibilité à des solutions d’hébergement type internat est également rendu complexe du fait de la trop grande proximité (en kilomètres) de notre territoire avec la Métropole. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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De plus, compte tenu de l’évolution des effectifs dans ces lycées métropolitains, la carte scolaire est régulièrement modifiée et nos lycéens servent aujourd’hui de variables d’ajustement pour ces établissements. Ce qui est inadmissible.
Compte tenu de la mobilisation des communes de la CCM pour ce sujet prégnant, avec des pétitions publiques, la sensibilisation, l’information et la mobilisation des parents d’élèves ; la CCM maintient sa demande auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Éducation Nationale de création d’un lycée sur son territoire.
Pour que les lycéens habitant la Communauté de Communes de Montesquieu puissent poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, en réduisant leur temps de transport scolaire et en leur permettant d’avoir une vie sociale extra-scolaire riche et nécessaire à cet âge, il est demandé, une nouvelle fois, à la Région Nouvelle-Aquitaine de bien vouloir prendre en compte la nécessité de construction d’un lycée sur le territoire de la CCM.
Afin de permettre l’aboutissement de cette démarche, la Communauté de Communes de Montesquieu s’engage dans les actions suivantes pour favoriser la réalisation de ce projet :
- Accompagner les communes qui proposent un terrain dans la préqualification et la faisabilité des sites proposés pour appuyer la maturité de ce projet auprès de la Région et du Rectorat
- Prendre en charge l’acquisition foncière ou la mise à disposition d’un terrain sur le territoire de la CCM pour la construction du lycée dont la superficie sera à définir avec les services de la Région dans leur programme de travaux
- Prendre en charge le cas échéant et si nécessaire les travaux de viabilisation pour desservir la parcelle qui sera mise à disposition de la Région pour la construction du lycée : aménagement de la voie d’accès, amenée de tous les réseaux nécessaires au fonctionnement du lycée (eau potable, électricité, éclairage public, télécoms, assainissement eaux usées et eaux pluviales…)
- Prendre en charge dans le cadre de ses schémas directeurs de mobilité, la construction et l’aménagement de voies douces (piétonnes et cyclables) pour desservir la parcelle du lycée afin de permettre le développement de mobilités alternatives pour les futurs usagers
La prise en charge financière de ces différentes actions (acquisition foncière, travaux de viabilisation, desserte en voies douces) sera bien entendu à calculer suivant une clé de répartition à définir entre les CDC concernées par le projet et qui pourrait être fixée au prorata du nombre d’élèves estimé à scolariser sur chacun des territoires.
D’ores et déjà, la CdC de Montesquieu est en capacité de bloquer un crédit de 2 millions d’euros à cette fin.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Soutient cette demande de création d’un lycée public sur le territoire de la CCM,
• Mandate le Président et les élus délégués sur ces thématiques de mener toutes les démarches pour déposer cette délibération auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et le Rectorat,
• Diffuse cette délibération à l'ensemble des communes et des associations pour relayer cette demande, ainsi qu'aux habitants pour qu'ils puissent également se saisir de cette question,
• Inscrit au budget communautaire une provision de 2 millions d’euros pour favoriser l’implantation d’un lycée sur le territoire de la CCM.
Le Président propose d’ajouter aux décisions du Conseil, le principe d’actualiser les statuts de la CCM pour autoriser son action en faveur d’un lycée.
M. GAZEAU demande des précisions sur les terrains identifiés pour potentiellement accueillir ce projet de lycée à Ayguemortes-les-Graves et Martillac et transmettra les informations concernant celui proposé par Cadaujac.
M. le Président répond que cette présentation viendra au moment approprié et que pour la présente CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
9/20
délibération il est question d’arrêter un principe de soutien au projet et l’engagement à mettre des moyens financiers le cas échéant.
M. AULANIER déclare qu’en plus des enjeux pour les conditions d’étude pour les élèves, la création d’un lycée sera favorable à la réduction des gaz à effets de serre en limitant les émissions liées à des transports sur de longues distances pour aller en cours. Il ajoute que ce projet doit être considéré en fonction des prescriptions de la loi instaurant le ZAN en précisant que la commune qui accueillerait le projet ne serait pas impactée dans sa capacité de consommation foncière.
M. TAMARELLE souligne qu’un lycée coûte environ 80 millions d’euros et peut être financé par un prêt sur 30 ans, ce qui rend inacceptable le discours du Président de la Région qui argue du contexte d’incertitude économique pour limiter la réalisation de projets nouveaux, alors que la Région continue de contribuer au projet de LGV autrement plus coûteux.
Mme BURTIN DAUZAN indique que les lycées proposent des options, très importantes pour les élèves notamment vis-à-vis de Parcoursup, dont les horaires sont souvent tardifs, qui sont difficiles à prendre pour ceux qui ont de longs temps de trajet. Il en va de même pour la participation associative qui est limitée par les temps de transport. Cela entraîne donc une rupture d’égalité encore plus forte par rapport aux élèves qui ont la possibilité de prendre ces options ou de participer à des associations.
2025/113 : AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’AERODROME BORDEAUX LEOGNAN SAUCATS
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
La concession actuellement en vigueur pour l’exploitation de l’aérodrome Bordeaux Léognan Saucats a été conclue le 18 décembre 2018 pour une durée de 7 ans. Son terme contractuel est donc fixé au 18 décembre 2025.
Afin de permettre un renouvellement serein de la concession visée par la présente délibération, afin de permettre au prochain contrat de concession de prendre pleinement compte des mesures mises en place au sein de l’aérodrome de Bordeaux Léognan Saucats, que ce soit pour l’application de la charte environnement, des nouveaux tarifs ou encore du renouvellement des autorisations d’occupation temporaires des hangars, et afin de confier aux prochains élus du Conseil communautaire dont l’élection se produira en mars 2026, il est jugé préférable de prolonger le contrat de concession actuel dans la perspective de décaler la conclusion de la concession de service public suivante après l’investiture de la nouvelle mandature.
C’est pourquoi il est proposé la signature d’un avenant prolongeant la durée de la concession pour une durée de 6 mois, fixant son terme au 18 juin 2026.
Ce report donnera l’occasion à la fois aux nouveaux élus communautaires, mais aussi aux différents candidats potentiels intéressés pour prétendre à l’octroi de cette concession, de s’approprier convenablement les enjeux techniques, économiques et environnementaux de l’aérodrome.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide d’accepter la proposition d’avenant n°01 à la concession de service public pour l’exploitation de l’aérodrome Bordeaux Léognan Saucats,
• Autorise Monsieur le Président à signer cet avenant.
2025/114 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU ET LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT D’UN QUAI DE BUS SUR LA COMMUNE DE LEOGNAN
RAPPORTEUR : Monsieur Christian TAMARELLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
10/20
La Communauté de Communes de Montesquieu est autorisée à réaliser sur la commune de Léognan en
agglomération et dans l’emprise de la routes départementale RD 651, avenue de Bordeaux, section du
PR 3+760 au PR 3+840, et sous sa maîtrise d’ouvrage la création d’un quai bus.
Les travaux seront donc les suivants :
➢ Création d’une encoche de quai bus en béton bitumineux (largeur du quai 3 mètres),
➢ Aménagement du trottoir en béton aux normes PMR avec muret,
➢ Pose de caniveau type CC1,
➢ Modification du réseau pluvial.
Le financement des travaux décrits ci-dessus sera assuré par la Communauté de Communes Montesquieu.
La Communauté de Communes prendra en charge la gestion et l’entretien de ces aménagements, et assurera l’instruction des réclamations éventuelles relatives à ces aménagements émanant des riverains et des usagers de la route départementale n° 651.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
M. Fath, Mme Martinez, Mme Labasthe, M. Garcia, Mme Perpignaa-Goulard, Mme Eyl,
Mme Viguier, M. Aulanier, M. Barban ne prennent pas part au vote :
• Autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département de la Gironde, les avenants et tous documents qui en découlent,
• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Président précise que la signature de la convention sera assurée par le Vice-Président M. TAMARELLE en raison de son mandat de conseiller départemental.
2025/115 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG)
RAPPORTEUR : Monsieur Christian TAMARELLE
Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :
- Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG :
• Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT ;
• Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
11/20
- Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser le nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages…Une carte des CLE est annexée aux statuts.
Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Accepte la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus,
• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2025/116 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE L’AÉRODROME - APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
La Communauté de Communes de Montesquieu, propriétaire de l’aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats, a engagé depuis plusieurs années une réflexion de fond sur l’organisation et le projet de développement de l’aérodrome.
La Communauté de Communes a lancé en 2022 une importante étude qui s’est poursuivie sur 2023 et début 2024 pour évaluer globalement la situation de l’aérodrome et en réviser l’organisation sur les volets technique, juridique et financier, tout en élaborant une vision stratégique sur ses perspectives de développement.
En complément, des diagnostics techniques ont été réalisés à l’été 2023 pour contrôler la conformité électrique, amiante, structure et accessibilité PMR de l’ensemble des bâtiments de l’aérodrome. Un questionnaire à la population a également été réalisé à l’automne 2023 auprès de l’ensemble de la population de la Communauté de Communes pour recueillir l’avis des habitants du territoire.
Dans ce cadre, le conseil communautaire a adopté le 26 janvier 2024 une délibération stratégique concernant le projet de développement de l’aérodrome.
Cette délibération affirme les orientations stratégiques suivantes :
• Le maintien de l’aérodrome, un atout pour le territoire que la Communauté de Communes de Montesquieu souhaite conserver et mieux exploiter dans une optique d’aviation plus vertueuse vis-à-vis de l’environnement,
• Une orientation vers une aéronautique plus verte et décarbonée, évolution indispensable pour contribuer à l’exemplarité et à la redirection écologique du territoire, • Une réorientation des activités menées sur l’aérodrome, pour renforcer la place des activités innovantes, sobres et génératrices de retombées économiques et d’emploi. En cohérence avec cette stratégie et au regard de l’état des lieux réalisé, il est nécessaire de refonder la gestion du domaine public communautaire sur l’aérodrome, en particulier des hangars.
En effet, une majorité des occupations des hangars actuellement constatées sur le site de l’aérodrome, ne font pas ou plus, l’objet d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire valide. De plus, les diagnostics réalisés sur les bâtiments font état d’un certain nombre de désordres avec nécessité de travaux, travaux que la CCM souhaite faire porter à la charge des occupants desdits hangars.
Les occupants concernés ont été informés de la situation en juillet 2025 par courriers portant mises en demeure de quitter les locaux.
Afin de permettre une occupation des hangars conforme aux règles de droit et aux orientations stratégiques retenues par la collectivité, il est aujourd’hui proposé de lancer une procédure d’appel à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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manifestation d’intérêt (AMI) relatif à l’attribution d’autorisations d’occupation temporaire sur les hangars de l’aérodrome.
Cet AMI concerne 20 bâtiments sur les 24 que composent l’aérodrome.
Dans le cadre de ces futures AOT, les responsabilités suivantes incomberont aux futurs occupants :
• Proposition et réalisation d’un programme de travaux, notamment en tenant compte des diagnostics APAVE réalisés et suivant le programme qui aura été transmis dans le cadre de la candidature à l’AMI et que la Communauté de Communes de Montesquieu aura validé, • Entretien courant des biens mis à disposition,
• Réfection si nécessaire des biens pour maintien opérationnel, • Travaux de maintien en conformité des hangars.
Afin de faciliter le montage financier pour les porteurs de projets, les conventions d’AOT prévoiront que, dans certaines conditions, les détenteurs d’AOT pourront disposer de droits réels sur les hangars. Les durées des AOT seront comprises entre 5 et 18 ans en fonction des niveaux de travaux à engager pour la réhabilitation des hangars.
La sélection des projets sera réalisée sur la base des critères suivants :
- Cohérence du projet avec les objectifs du projet de développement de l’aérodrome et viabilité
économique du projet,
- Cohérence et financement du programme de travaux sur les bâtiments
- Impact environnemental (protection de l’air et du bruit),
- Impact économique pour le territoire,
- Impact social et sociétal.
Un AMI comportant 20 lots sera publié le 1er octobre 2025. L’attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire sera effectuée courant du 1er semestre 2026.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve le lancement de la procédure d’AMI relative à l’attribution d’autorisations d’occupation
temporaire sur les hangars de l’aérodrome.
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et signer tous documents
afférents à la présente opération.
Le Président précise que le calendrier retenu tient compte de la volonté de laisser la possibilité aux élus qui seront investis dans le cadre des prochaines élections municipales de choisir de l’issue de cette procédure d’attribution des AOT .
2025/117 : RENOUVELLEMENT CONVENTION CADRE TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA GIRONDE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
Dans le cadre de la politique de développement économique de la Communauté de Communes de Montesquieu et de son soutien à l’implantation et à la pérennisation de son tissu entrepreneurial. Il est soumis à l’examen du conseil, le projet de renouvellement de la convention-cadre triennale conclue entre la Communauté de Communes de Montesquieu et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde. Cette convention cadre est une convention technique qui présente les axes d’intervention communs entre les partenaires en faveur de l’artisanat et de l’économie de proximité du territoire.
Avec 1 636 établissements au 31 décembre 2024, les entreprises artisanales développent sur la Communauté de Communes de Montesquieu, une offre de proximité et un savoir-faire de qualité au service des 48 419 habitants du territoire (source Insee 2022). En 2024, 45% des entreprises artisanales CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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appartenaient au secteur du bâtiment, 39% aux services, 11% à la production et 5% au secteur alimentaire. Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans le tissu économique de proximité et l’emploi local sur le territoire.
Depuis la signature de la première convention de partenariat en 2019, nous notons que le secteur artisanal continue d’attirer, mais que sur la période récente 2022-2024 sa croissance a marqué le pas.
Ce ralentissement peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
• La mise en place du guichet unique pour les formalités d’immatriculation, qui, s’il vise à simplifier les démarches à terme, a pu occasionner des lenteurs et des difficultés de traitement, notamment dans la catégorisation des entrepreneurs lors de leur enregistrement (artisanat et/ou commerce)
• Une baisse des créations sous le régime de la micro-entreprise, liée aux incertitudes et annonces successives concernant la réforme du régime de TVA applicable à ces structures, ce qui a pu freiner certains porteurs de projet.
Il est toutefois important de souligner un signal positif pour le territoire : Un nombre croissant de créateurs s’orientent vers des formes d’entreprises plus structurée. Ce mouvement traduit une professionnalisation des démarches entrepreneuriales.
Bilan de la convention 2022-2024
Sur la précédente convention, les axes d’interventions de la Chambre de Métiers et de l’artisanat ont été les suivants :
• Informations de proximité sur le secteur artisanal et ses métiers, au travers des permanences du bus de l’artisanat sur Léognan et d’interventions en collège ;
• Appui à la transition numérique et à l’innovation, par l’animation d’ateliers et de formations, la réalisation de diagnostic conseil et l’organisation de 2 ateliers par an de découverte du Fablab ;
• Etude sectorielle : Etude de faisabilité pour la création d’un tiers lieu Métiers d’Art.
A compter de 2023, la permanence du bus de l’artisanat n’a pas réussi à mobiliser un nombre suffisant de porteurs de projet. Dans le même temps, la CMA a dû réduire le nombre de permanence du bus, la ressource ainsi a été réorientée sur des territoires girondins plus éloignés de la Métropole.
Concernant la sensibilisation des jeunes aux métiers de l’Artisanat, les deux interventions annuelles en collège permettent de recevoir en moyenne 60 collégiens chaque année.
Les formations au numérique et les ateliers de découverte du FabLab ont permis, chaque année, à une trentaine d’artisans de se familiariser avec les outils numériques et d’explorer les opportunités offertes par l’Eurêkapôle.
Sur la période écoulée, la CMANA 33 a été un partenaire ressource important dans la réflexion autour du projet de Tiers lieux Métiers d’Art sur le territoire. Dans le cadre du marché public passé pour cette mission, elle a contribué à l’identification des besoins, des sites potentiels et des acteurs du territoire.
Enfin, dans le cadre de cette convention, la CCM a pu affirmer son soutien à l’artisanat au travers de la signature de la Charte Vivons Local, Vivons Artisanal, dont l’évènement phare de promotion du secteur artisanal est le Forum de l’Habitat, qui se tient chaque année à Léognan sous la coordination du Club des Entreprises de Montesquieu.
Axes de la convention 2025-2027
Dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de redynamisation commerciale de la CCM, plusieurs axes stratégiques ont été défini :
• L’appui à la transition numérique CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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• L’accompagnement à la transition environnementale
• La valorisation des savoir-faire du territoire
• L’animation des centres-bourgs
L’artisanat est un secteur incontournable de l’économie de proximité et du tissu économique du territoire. Il est pourvoyeur d’emplois locaux non délocalisable et répond au quotidien aux besoins de nos habitants. Ainsi, afin de poursuivre l’accompagnement de ce secteur économique de proximité, la Communauté de Communes de Montesquieu et la CMANA33 souhaitent pérenniser leur action partenariale.
La CCM souhaite affiner son travail partenarial avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et s’appuyer sur son expertise et ses moyens d’actions pour les années à venir, en complémentarité avec ses dispositifs d’accompagnements aux porteurs de projets et chefs d’entreprises.
La convention de partenariat triennale vise ainsi les objectifs suivants :
• Approfondir la connaissance du tissu artisanal de la CCM ;
• Informer les publics en proximité (entreprises, jeunes) ;
• Agir en faveur de la pérennisation et de l’adaptation du tissu artisanal de la CDC (transmission/ formation du chef d’entreprise / enjeux numériques et environnementaux) ;
• Valoriser le savoir-faire artisanal présent sur la CCM (Obtention de label et augmentation de la visibilité de nos artisans).
A cet effet, chaque année, le programme d’actions à déployer ainsi que les budgets seront définis d’un commun accord. La CCM pourra être amenée à participer au financement d’actions spécifiques, qui feront le cas échéant l’objet d’une convention et d’une délibération complémentaire.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise le Président à signer la convention de partenariat triennale 2025-2027 avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine - Gironde et tout document y afférent,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
2025/118 : INSTALLATION DE FOOD-TRUCKS sur le site de la technopole – RENOUVELLEMENT DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (ami)
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
En tant que gestionnaire de la Technopole Bordeaux Montesquieu et afin de répondre au besoin de restauration des salariés du site, la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) a souhaité enrichir son offre des services et a ainsi développé plusieurs partenariats avec des food-trucks. Cette offre permet de proposer une solution alternative de restauration aux entreprises à la suite de la fermeture du restaurant inter-entreprises en mars 2020.
A cet effet, un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été publié en décembre 2021, et renouvelé les années suivantes. Par conséquent, des conventions d’occupation du domaine public ont été signées avec différents food-trucks de 2021 à 2024.
Afin de poursuivre cette offre de services, il convient de publier un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’année 2026. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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Le règlement de cet AMI sera publié sur le site internet de la CCM, les candidats souhaitant manifester leur intérêt pour occuper les emplacements disponibles sur la Technopole devront envoyer leur dossier de candidature au pôle attractivité économique.
Les offres seront analysées suivant la capacité du prestataire à répondre aux attentes de la collectivité.
La sélection des projets sera réalisée sur la base des critères suivants :
- La qualité et la provenance des produits
- Les tarifs appliqués et les moyens de paiement acceptés
- Les moyens de communication et d’organisation
- L’expérience et la formation du candidat
L’AMI sera publié en octobre 2025, pour une attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) avant la fin de l’année 2025.
Les AOT seront attribuées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve le renouvellement de l’AMI pour l’installation de food-trucks sur le site de la Technopole
Bordeaux-Montesquieu,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et signer tous documents
afférents à la présente opération.
2025/119 : FIXATION DES REDEVANCES d’Occupation Temporaire (aot) RELATIVES À L’INSTALLATION DE FOOD-TRUCKS
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard FATH
En tant que gestionnaire de la Technopole Bordeaux Montesquieu et au vu du nombre croissant de salariés sur le site, la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) a souhaité enrichir l’offre des services de proximité et a donc développé plusieurs partenariats avec des food-trucks, permettant ainsi de proposer une solution alternative de restauration aux entreprises à la suite de la fermeture du restaurant inter-entreprises en mars 2020.
Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a donc été lancé en décembre 2021, et des conventions d’occupation du domaine public ont été signées avec différents food-trucks pour les années suivantes, de 2022 à 2025.
Dans le cadre des activités qui seront exercés sur l’année 2026, un nouvel Appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera lancé en novembre 2025 et fait l’objet d’une délibération spécifique.
Aussi, il convient de fixer le montant des redevances relatif à l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour l’année 2026.
La dernière révision tarifaire a été faite en 2022. Depuis 3 ans, le taux d’inflation a fortement augmenté en France, avec un niveau moyen de 5%. Il est proposé d’aligner les tarifs des redevances AOT 2026 des food-trucks à hauteur du taux d’inflation, soit une augmentation de 5% à compter du 1e janvier 2026. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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TARIFS ACTUELS POUR LES EMPLACEMENTS AVEC ÉLECTRICITÉ :
Description Montant HT Montant TTC
Emplacement 288 € 345,60 €
Forfait électricité 144 € 172,80 €
TOTAL 432 € 518,40 €
PROPOSITION TARIFAIRE 2026 POUR LES EMPLACEMENTS AVEC ÉLECTRICITÉ :
Description Montant HT Montant TTC
Emplacement 303 € 363,60 €
Forfait électricité 151 € 181,20 €
TOTAL 454 € 544,80 €
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Vote les tarifs ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et signer tous documents
afférents à la présente opération.
2025/120 : CONVENTION DE MUTUALISATION DES OUTILS DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU ET LA COMMUNE DE LA BRÈDE
RAPPORTEUR : Monsieur Benoist AULANIER
Depuis le 1er juillet 2015, le service instructeur des autorisations des droits des sols de la Communauté de Communes de Montesquieu et les communes bénéficiant du service instructeur commun utilisent des outils de gestion informatiques spécifiques pour leur gestion quotidienne.
La commune de La Brède, qui n’est pas adhérente au service instructeur commun, souhaite utiliser les outils de gestion des autorisations des droits des sols de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Afin de permettre cette mutualisation de moyens, il est prévu par la convention annexée à la présente délibération, de définir les modalités de mise à disposition des outils de gestion précités.
Ces outils concernent le logiciel d’instruction des autorisations des droits des sols Cart@ds et le guichet unique associé de l’éditeur « Nexpublica ».
Les coûts de mise en œuvre, de paramétrage et de formation initiale seront supportés par la commune de La Brède. En revanche, la maintenance et l’hébergement des outils seront à la charge de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Seule la commune de La Brède demeurera gestionnaire de toutes les demandes d’urbanisme présentes dans les logiciels. La Communauté de Communes ne sera en rien responsable de quelque erreur que ce soit liée au traitement des dossiers.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
M. Dufranc, Mme Bourrier, M. Frey, Mme Soubelet
ne prennent pas part au vote :
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention de la mise à disposition des outils des CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
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autorisations des droits des sols de la Communauté de Communes de Montesquieu avec la commune de La Brède.
M. AULANIER rappelle que la CCM a proposé aux communes de bénéficier du service d’instruction des demandes ADS, qui ne retire pas le pouvoir de décision des maires. Il souligne que 2 communes ont fait le choix de ne pas bénéficier ce service, dont la commune de La Brède, qui pourra cependant utiliser le même logiciel que la CCM.
2025/121 : PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2025 AVEC LA CAF
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno CLÉMENT & Madame Nathalie BURTIN-DAUZAN
La Convention Territoriale Globale (CTG) est la formalisation du partenariat qui lie la CAF avec la Communauté de Communes et les communes. Au-delà des politiques enfance, jeunesse, ce sont toutes les politiques sociales et familiales conduites par la CAF qui sont concernées par cette convention.
La CTG s’appuie sur le Projet Social de Territoire, qui a été construit à partir des besoins du territoire dans l’objectif d’améliorer le quotidien des habitants et professionnels. Ce sont les objectifs et actions de ce Projet Social de Territoire, en concordance avec les politiques sociales et familiales de la CAF qui figurent dans le projet de Convention Territoriale Globale.
Cette convention permet d’assurer le partenariat technique et financier de la CAF avec les collectivités territoriales du territoire.
A la demande de la CAF, un travail important de refonte des postes des coordinateurs enfance-jeunesse vers les postes de chargés de coopération de territoire a été co-porté par la Communauté des Communes et la CAF en 2023/2024. L’année 2025 permet de consolider cette nouvelle organisation.
La CTG a été signée pour une durée de 4 ans à partir de 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Aussi, au vu du contexte de refonte et de revalorisation des financements pour soutenir les postes de chargés de coopération territoriaux de la CAF et de la nouvelle organisation des collectivités territoriales en 2025, la CAF propose la signature d’un avenant de prolongation de la CTG pour une durée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
L’année 2026 permettra de réaliser l’évaluation de la CTG, l’actualisation du diagnostic et du plan d’action.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour l’année 2026,
• Autorise Monsieur le Président à engager toutes les actions nécessaires à la réalisation de la présente et à signer tous documents afférents.
M. le Président et M. CLEMENT indiquent que la prolongation de la CTG et le report de son renouvellement est une bonne chose pour permettre l’appropriation par les futurs élus de la prochaine mandature des enjeux et perspectives de la future CTG.
2025/122 : SUBVENTION DU TRANSPORT DE PROXIMITÉ SOLIDAIRE POUR LES SALARIÉS DES CHANTIERS D’INSERTION
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno CLÉMENT
Pour répondre aux difficultés de déplacement des salariés des chantiers d’insertion, les structures associatives d’insertion par l’activité économique (SIAE), Arcins Environnement Service, Compagnons Bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine et RÉAGIR se sont organisées pour déployer un transport de proximité solidaire depuis fin 2020. Un minibus mis à disposition par le chantier d’insertion Apreva effectue les CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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trajets tous les jours du lundi au vendredi, le matin et le soir, avec un ramassage et une dépose à proximité du domicile des salariés ou d’un arrêt de transport collectif.
Au fil des bilans portant sur l’évaluation de ce dispositif, il ressort que cette expérimentation en faveur d’une mobilité solidaire remplit pleinement les objectifs fixés. Les publics concernés bénéficient d’un transport qui leur permet d’accéder à l’emploi, d’être présents et à l’heure, mais apporte également le bénéfice de travailler sur leur mobilité à plus long terme. Le taux de présentéisme sur les chantiers s’est nettement amélioré depuis la mise en place de ce service et n’a jamais été aussi haut. La participation des habitants de la CCM aux chantiers d’insertion, facilitée, est plus élevée du fait de ce transport.
Le montant de la prestation de transport assurée par APREVA s’élève à 24 480 €.
Depuis 2023, il est versé annuellement 5 000 € à cette association pour soutenir cette activité.
Afin de la poursuivre, l’Association Arcins Environnement Service, chef de file sur ce projet, a sollicité la Communauté de Communes de Montesquieu pour soutenir financièrement ce projet à hauteur de 5 000 € au titre de l’année 2025, conforme aux montants des années précédentes.
Il est proposé de venir abonder le budget de ce transport de proximité solidaire.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Arcins Environnement Service, chef de file, pour financer le projet de transport de proximité solidaire,
• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de ladite subvention.
2025/123 : FESTIVAL MELI-MELO – PROGRAMMATION 2026
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BURTIN-DAUZAN
Depuis 17 ans, la Communauté de Communes de Montesquieu s’inscrit dans la programmation du festival de marionnettes et formes animées « Méli-Mélo » en accueillant sur son territoire des spectacles marionnettes pour le jeune public, les adolescents et les familles.
Cet événement est organisé par les communes de Cestas et de Canéjan, en partenariat avec la CCM et les communes volontaires de notre territoire. La 26ème édition du festival se déroulera du 27 janvier au 6 février 2026.
La Communauté de Communes de Montesquieu prend en charge les séances pour les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) lorsqu’une commune accueille un spectacle en séance tout public. Ces séances sont gratuites pour ces structures et les écoles concernées.
Des spectacles sont également programmés pour les multi-accueils du territoire.
Afin d’accueillir dans de bonnes conditions techniques les compagnies et les artistes, il est fait appel aux services d’un régisseur technique, embauché par la commune de Canéjan mais dont le salaire est refacturé à la Communauté de Communes.
L’ensemble des éléments cités ci-dessus fait l’objet d’une convention entre la Communauté de Communes de Montesquieu et la commune de Canéjan, annexée à la présente délibération.
PROGRAMMATION ET BUDGET
L’ensemble des représentations, frais de régisseur technique et création des outils de communication font l’objet d’une contractualisation avec la commune de Canéjan.
Les représentations à destination des multi-accueils de la CCM font l’objet d’une contractualisation directe CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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entre les compagnies et la Communauté de Communes.
Pour le festival 2026, il est proposé de prendre en charge les montants des représentations suivantes incluant les droits d’auteurs et les frais de déplacements et d’hébergements des artistes :
Spectacle Compagnie Dates prévisionnelles Lieu Public Coût
Somnélie Lagon noir 22,23,28 janvier Multi-accueils Petite enfance 2 258,39 €
SOUS-TOTAL SPECTACLES 1 (contractualisation directe CCM) 2 258,39 €
Spectacle Compagnie Dates prévisionnelles Lieu Public Coût
Bonne espérance Le Liquidambar 29 janvier Léognan Scolaire 2 763,90 €
Les histoires de
poche de Molly
biquette
Drolatic
Industry 28 janvier
Cabanac-et-
Villagrains ALSH 1 377,63 €
Les histoires de
poche de Molly
biquette
Drolatic
Industry 29 janvier
Saint-Médard-
d’Eyrans Scolaire 1 377,63 €
Les histoires de
poche de Mr
Pepperscott
Drolatic
Industry 30 janvier Saint-Morillon Scolaire 1 377,98 €
Le petit théâtre Collectif Autre Direction 3 février Saucats Scolaire 1 747,30 €
Le petit théâtre Collectif Autre Direction 4 février Saint-Selve ALSH 1 747,30 €
Malis, la vieille
femme et la joie L’aurore 6 février Beautiran Scolaire 1 821,00 €
SOUS-TOTAL SPECTACLES 2 (contractualisation avec Canéjan) 12 212,75 €
Mise à disposition régisseur général 760,94 €
Frais de communication : affiches et programmes 150,00 €
TOTAL 15 382,08 €
COMMUNICATION
Dans le cadre du festival seront pris en charge en direct par la Communauté de Communes : la réalisation de banderoles signalétiques pour chaque commune et des oriflammes.
TECHNIQUE
Afin d’assurer un accueil technique de qualité, du matériel technique est emprunté à l’IDDAC par la Communauté de Communes. La mise en place technique du festival étant organisée conjointement entre la CCM et les commues, des conventions de prêts de matériel sont réalisées entre les différentes parties.
Dans le cas d’un accueil de spectacle en salle équipée, le service de sécurité SSIAP sera pris en charge par la CCM durant la représentation scolaire pour un montant maximal de 150 €. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
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Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve la présente délibération,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et signer tous documents
afférents à la présente opération.
Monsieur le Président déclare la séance levée à 19h29.
Fait à Martillac, le 25 septembre 2025
Corinne MARTINEZ
Secrétaire de séance
Bernard FATH
Président de la Communauté de
communes de Montesquieu