Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 04 03 1 annexe synthese rsu 2021
Déliberation - 99 de 2024 08 23 regime indemnitaire attribuable a
Déliberation - 2025 01 13 convention de mise a disposition indivi
Déliberation - 2024 04 07 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2023 04 fourniture de sable pour service stades de
Déliberation - 2025 04 03 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2023 11 06 modification du tableau des emplois de
Conseil Municipal - le conseil municipal trombinoscope de la ville de
Conseil Municipal - le conseil municipal trombinoscope de la ville de
Déliberation - 2022 05 06 recrutement dapprentis au sein de la vi
Déliberation - 2023 04 03 rsu 2021 ville de rumilly
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 rsu 2021 ville de rumilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ$ Extrait du registre des Département 1 je 7 . .
de la Haute-Ssvots délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mmes CINTAS — BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER — AVON -— Mrs GOURBIERE — DULAC — : Mme LABORIER— Mrs CLEVY - GOUTELLE - Mme CROENNE-— M. HECTOR - Mme CHAUVETET.
‘Absénts excusés: M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme No Can — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET— Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET- M. Nicolas TRUFFET qui a Lonné
pouvoir à M. HECTOR.
Absente : Mme CROS.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-04-03
Nature : 4. Fonction publique— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Synthèse du Rapport Social Unique 2021 de la Ville Rapporteur: Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Vu la présentation en Comité Technique du 22 novembre 2021 et l'avis favorable recueilli,
Considérant que le Rapport Social Unique 2021 doit être présenté au Conseil Municipal,
Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de la Ville,
introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le RSU est établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial (fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Il vient rassembler les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque
collectivité territoriale.
Les indicateurs pertinents à suivre dans le cadre du RSU pour la Ville ont été présentés en Comité Social Territorial du 06 avril 2023 et en commission « Ressources » du 25 avril 2023.
Ils sont présentés à l'assemblée délibérante,
La synthèse de ce Rapport Social Unique 2021 est annexée à la présente délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du Rapport Social Unique 2021 de la Ville de Rumilly.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique GARIN Christian HEISON