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Procès Verbal - 2025 03 06 pv
Procès Verbal - 2024 12 05 pv
Procès Verbal - 2024 07 04 pv
Procès Verbal - cm 2024 01 04 pv
Procès Verbal - 2024 06 06 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 06 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
6 juin
2024
(20h30)
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(22)
: CHAMBE
REGIS
(PRESIDENT
DE
SEANCE),
FAYET
Nathalie,
RODRIGUEZ
Gérard,
VERICEL
François,
GUILLEMOT
Jules,
MORLON
Monique,
FURNION
Daniel,
SANGOUARD
Jérôme,
GUYOT
Jean-Luc,
GRANGE
Mireille,
FAYOLLE
Bruno,
GUYOT
Dominique,
RIBEIRO
Carine,
ROQUE-FALEIRO
Gaëlle,
CROZIER
Benoit,
BUISSON
Jean-Luc,
CHARVOLIN
Annabelle,
CAREL
Marianne,
TISSEUR
Simone,
VINCENT
Anne,
BUISSON
Ghislaine,
ESCALE
Christian
EXCUSES
(5):
GUYON
Marc,
RIVOIRE
Thomas,
GOUTAGNY
Raphaël,
JOMAND
Cécile,
CHARDON
Monique
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT.
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
BUISSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MAI
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
2 mai
2024
est
adopté
à l'unanimité.
1-
DECLASSEMENT
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
RD34
Le
projet
de
requalification
du
centre
Bourg
« Cœur
de
village
» prévoit
la réfection
d’un
tronçon
de
la
RD34
devant
l’église.
Dans
ce
cadre,
le
Département
nous
propose
de
déclasser
une
section
de
cette
RD,
c’est-à-dire
de
la
reclasser
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
procédure
de
transfert
au
sein
des
bourgs
est
assez
courante
: elle
colle
davantage
à
la
réalité
des
usages,
des
entretiens,
des
financements.
Il
s’agit
du
tronçon
partant
du
carrefour
du
Plomb,
montant
la
grande
rue
et
aboutissant
à
l'intersection
de
Fonthbénite.
Page
1 Dans
cette
opération
le
Département
du
Rhône
versera
à
la
commune
une
soulte
d’un
montant
de
70
553
euros,
correspondant
à
la
remise
en
état
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée
que
le
Département
aurait
eu
à refaire
et
incluant
le traitement
des
sections
contenant
de
l’amiante.
Ilest
demandé
au
Conseil
d'approuver
le déclassement
du
domaine
public
départemental
d’une
partie
de
cette
voirie
et
d’acter
son
classement
dans
le
domaine
public
communal,
dans
les
conditions
financières
évoquées
ci-dessus.
du
plomb
PR
17+050
au
carrefour
RD34/RD122
PR
17+650
RD
Section
Longueur
Nouveau classement
34
Depuis
le carrefour
RD311/RD34
giratoire
|
600
mètres
VC
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
le déclassement
de
cette
section
de
RD34
avec
soulte
de
70553
euros
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
actes,
conventions
et
autres
pièces
nécessaires
se
rapportant
à
ce
dossier.
2-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CLASSES
DECOUVERTES
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
la
commune
par
la
directrice
de
l’école
publique
des
petits
Fagotiers.
Elle
porte
sur
le financement
de
la « Classe
découverte
» qui
a eu
lieu
du
12
au
15
mars
2024,
et s'intitule
« de
Léonard
au
Futuroscope
». Ce
projet
s'inscrit
dans
le projet
d'école
autour
du
thème
« Au
fil du
temps
».
Il est
demandé
aux
parents
une
somme
de
l’ordre
de
50
€
par
enfant
et
par
nuitées,
et
accorder
une
dégressivité
aux
fratries
(160
euros
pour
un
enfant
à
270
euros
pour
2
enfants
et
380
euros
pour
3 enfants).
La
commune
est
sollicitée
pour
un
montant
de
subvention
de
3000
euros
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant
:
Subvention
Associative
: NAPE
5 000
€
Coopérative
de
l’école
10
040
€
Actions
(vente
de
galettes,
concert,
tombola)
3 850
€
Subvention
municipale
demandée
3 000
€
Participation
des
familles
13
750
€
Coût
total
de
la sortie
pour
89
enfants
35
640
€
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
21
voix
pour
et
1
abstention
des
membres
votants,
approuve
l'attribution
de
3 000
euros
de
subvention
exceptionnelle
à
l’école
des
Petits
Fagotiers
pour
les
classes
découvertes.
Page
2 3-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
MEDIATHEQUE
L’ENVOL
DES
MOTS
Une
demande
de
subvention
est formulée
par
l'association
de
la Médiathèque
«
L’envol
des
mots
»
concernant
le projet
«
L’envol
des
Maux
—
1ère
Edition
» du
dimanche
6 octobre
2024
à la salle
des
fêtes
sur
le thème
du
harcèlement
scolaire
et des
troubles
du
comportement
alimentaire.
Cette
journée
est
financée
à
80
%
par
le
Centre
National
du
Livre,
subvention
obtenue
en
janvier
2024.
L'association
financera
les
frais
de
déplacements
des
professionnels.
La
subvention
exceptionnelle
demandée
est
de
900
euros
pour
ce
projet.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
l’attribution
de
900
euros
de
subvention
exceptionnelle
à
la
Médiathèque
L’Envol
des
Mots
pour
le
projet
L’Envol
des
Maux.
4-
APPROBATION
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-
EN-HAUT
—
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
2024-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CCMDL
a
permis
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
son
territoire,
notamment,
au
travers
d’un
logiciel
SIGB
commun
(et
donc
un
catalogue
commun)
et
l'embauche
d’un
coordinateur.
Cette
mise
en
réseau
bénéficie
à l’ensemble
des
usagers
et lecteurs
du
territoire
grâce
au
catalogue
commun
et
aux
nombreux
services
qui
y
sont
associés.
Elle
bénéficie
aussi
aux
bibliothécaires
grâce
aux
échanges
avec
les
autres
bibliothèques
et
à
la
modernisation
des
équipements.
Cette
mise
en
réseau
s’est faite
dans
le cadre
d’un
contrat
territoire
lecture
(CTL)
signé
par
la CCMDL
et
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
; des
financements
ont
été
accordés
pour
permettre
la
rémunération
d’un
poste
de
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
CCMDL
(32
communes
réparties
sur
deux
départements
: 25
dans
le
Rhône,
7
dans
la
Loire)
et
des
communes
d’Yzeron
et Courzieu,
à temps
plein.
Le financement
CTL
se termine
le 11 juin
2024,
sans
possibilité
de
renouvellement.
Chaque
commune
du
réseau
a conventionné
avec
la CCMDL
pour
la
période
du
12
juin
2021
au
31
décembre
2023.
Compte
tenu
du
financement
jusqu’au
11
juin,
la
convention
a
été
prolongé
par
avenant
sur
la
période
du
1er
janvier
2024
au
30
juin
2024.
Il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
du
1er juillet
2024
au
31
décembre
2026.
Il rappelle
que
la compétence
Lecture
publique
relève
des
communes
et
que
la
CCMDL
intervient
pour
permettre
la
mutualisation
des
moyens.
Il informe
donc
le Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
du 1er
juillet
2024
au
31
décembre
2026.
Il expose
notamment
: l’objet
de
celle-ci,
les
engagements
réciproques,
la
participation
financière,
la
durée
de
la
convention,
les
responsabilités,
les
règlements
des
différends
et
la
fin
de
la
convention. Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCMDL
et
autorise
la
Première
adjointe
à
signer
ladite
convention.
Page
3 LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SES
DELEGATIONS
Opération
Cœur
de
village :
Ÿ”_
Avenant
3
- Evolution
de
la
phase
PRO
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
—
Le
montant
de
l'opération
ayant
évolué
au
cours
de
la phase
PRO,
le montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
doit
lui aussi
évoluer.
Y”_
Décision
2024-01
— Demande
de
subvention
sur
le dispositif
étatique
de
«
Fonds
Vert
».
Contrat
de
reprographie
:
Le
contrat
de
reprographie
arrivant
à son
terme,
un
nouveau
marché
public
a été
passé
et
l’entreprise
Ricoh
est
restée
titulaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.
Régis
CHAMBE,
Page
4