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Déliberation - 1724240081 DELIB 20240412 Groupement de commandes pour achat delectricite Vise Prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estables.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
men am mhbass
REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté-Egalité-Fraternité
ga
_ 47/14
COMMUNE DES EXTRAIT DU REGISTRE
__ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — ERATION:
Séance du 12/04/2024 Li
Date de la convocation 8/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 avril
A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de BRUN
Philippe.
Nombre de conseillers
En exercice 11
Présents :7
Procurations : 2
Votants :9 Pour 9 Contre : 0 Abstentions :0
+ | Philippe B BRUN | proc | Yves SANIAL
+ | Alice MALARTRE — + | Thiers MICHEL ___ : + | Michel RIBES _+__ | Alain ROMÉAS
L+ | Laurence EXBRAYAT _ + Jeanne PRADIER
| | Alexandre MALARTRE Je proc | Michel LEYDIER |
Odette GAILHOT .
Mäalartre Alice à été nommée secrétaire de séance.
Objet : Re-adhésion au groupement de commandes pour Fachat d’électricité
Mr le Maire informe le conseil Municipal que la commune des Estables, au regard de ses propres besoins, a un intérêt a re-adhérer au groupement de commandes.
Etant précisé que la commune des Estables sera systématiquement amenée a confirmer son engagement a l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEOS), le Syndicat Départemental d’Energie
du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d’Eiectrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du
Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale
d’Energie du tot {FDEL), te Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental
d'Electrification et d’Equipement de la Lozère {SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-
Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
AR Prefecture
043-214300915-20240412-2024_13_2-DE
Reçu le 22/05/2024
Publié le 22/05/2024 - ont constitué un groupement de commandes pour l’achatlet [a valorisati: de
fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficakifé énerseéniane dont 18 SET IRundieat
Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
qu'en teur qualité de Membres Pilotes dudit groupement,
membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des
acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par
une nouvelle convention constitutive entre ses membres,
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre
de la convention actuelle.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Mr le Maire, le conseil Municipal décide la re- adhésion au groupement de commandes précité.
Autorise le Maire à signer le bulletin de re adhésion pour le compte de la commune des Estables.
Fait à les Estables le
Pour copie conforme
Mr BRUN Philippe, Maire
AR Prefecture
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Reçu le 22/05/2024
Publié le 22/05/2024 AR Prefecture
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Reçu le 22/05/2024
Publié le 22/05/2024