Procès Verbal - 20260402 Procesverbal

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Compte-Rendu - procesverbal

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Annexes - Site archéologique

Acte - procesverbal

Procès Verbal - 20260402 Procesverbal Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Polignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260402 Procesverbal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POLIGNAC

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 2 AVRIL 2026

Salle des cérémonies

043-214301525-20260427-20260427 02-DFE

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagR1 Rréflecture

Reçu le 29/04/2026ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 26 février 2026

3. Approbation du procès-verbal du 3 mars 2026

4. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

ADMINISTRATIF

5. Commissions communales : précisions

6. Création de la Commission d’Appel d'Offres

7. Désignation des membres au comité de gestion de la bibliothèque municipale

8. Désignation des membres de l'Association Forteresse Polignac Patrimoine

9. Désignation des membres du conseil d'administration de l’association Forteresse Polignac Patrimoine

10. Désignation des membres du conseil d'administration de Polignac Animation

11. Désignation du délégué des élus au Comité National d’Action Sociale

12. Désignation des deux délégués de la commune de Polignac au secteur Intercommunal

d’Energie de « Le Puy Nord-Est »

13. Désignation d’un élu référent Ambroisic

14. SPL du Velay : Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL

du velay et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires.

15. Désignation d’un représentant au conseil local de sécurité et de prévention de la

délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

16. Désignation des membres de la commission de suivi de site de la Société de récupération

et Valorisation Vacher et SAS ALTRIOM

17. Désignation d’un représentant au sein du conseil d’école

18. Désignation des délégués « Plus Beaux Villages de France »

19. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

20. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

21. Désignation d’un correspond défense

22 . Adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturel Auvergne

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Page? Füréfecture

Reçu le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 02-DE. Adhésion à la fondation du patrimoine délégation Auvergne

. Adhésion à l’Association des Maires de France

25. Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France de Haute-Loire

33.

. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne

. Adhésion à l’association « Villes et Villages Fleuris »

. Adhésion à l’association des Sites Historiques Grimaldi de Monaco

. Adhésion à l’agence Haute-Loire attractivité

. Commission Communale des Impôts : Proposition de commissaires

RESSOURCES HUMAINES

. Mise à disposition de personnel non titulaire par le service des missions temporaires du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire

. Autorisation de recrutement d'agents contractuels : accroissement temporaire d’activité, saisonnier

ELECTION :

Indemnités des élus

Questions diverses :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag3 Riféflecture

Reçu Le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 02-DESéance du 2 avril 2026

Séance du 2 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le deux avril à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 27 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Franck MARTEL, Maire.

Présents :

Mmes, Mrs, VIDIL Raymonde, AGRAIN Christian, BRUN-AUBERT Chantal,

FALCON Thierry, MENINI Alain, DESSIMOND Jean-Paul, BRENAS Jacques,

ESQUIS Jacqueline, ROCHER Marielle, FAVRE Christelle, THERME Roselyse, BONNEFOUX Nadège, PAULET Jerôme, SAHUC Sébastien, RAMADIER Lionel,

AUGUSTO RODRIGUES Blandine, BORIE Amélie, MENABE Fabien

Absents ayant donné un pouvoir :

M. VALLADIER Georges à M. MARTEL Franck, Mme SERVAIS Marion à M.

Christian AGRAIN, M. CHABANEL Fabrice à Mme THERME Roselyse, M. PAULET

Jerôme à M. Lionel RAMADIER, Mme VIGOUROUX Pauline à Mme BRUN AUBERT

Chantal

Monsieur VALLADIER Georges arrive à 19h15 à la délibération n°6

Monsieur PAULET Jérôme quitte la séance à 19h40 à la délibération n° 17

1- DESIGNATION D'UN SECRTAIRE DE SEANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant

fonctionnement du Conseil Municipal,

VU l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant fonctionnement du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que

lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales expose qu’au début de

chacune des séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire.

La jurisprudence a précisé en la matière que :

- le Maire est incompétent pour désigner le secrétaire,

- un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes les séances.

En conséquence, un membre du Conseil Municipal es

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagm4 Réfecture

043-214301525-20269427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Thierry FALCON pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 2 avril 2026.

2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 FEVRIER 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 26 février

2026.

Chaque conseiller municipal a été destinataire de ce procès-verbal. Ces derniers sont invités à

faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26

février 2026.

Absentions : Mmes, Mrs SERVAIS Marion pouvoir à M. AGRAIN Christian,

FALCON Thierry, MENINI Alain, BRENAS Jacques, FAVRE Christelle,

PAULET Jerôme, AUGUSTO RODRIGUES Blandine, BORIE Amélie, MENABE Fabien

L’approbation est votée à l'unanimité

3- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 MARS 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026.

Chaque consciller municipal a été destinataire de ce procès-verbal. Ces derniers sont invités à

faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal approuve le procès-verbal de la séanec du 3 mars 2026.

Absentions : Mmes, Mrs SERVAIS Marion pouvoir à M. Christian AGRAIN, FALCON

Thierry, MENINI Alain, BRENAS Jacques, FAVRE Christelle, PAULET Jerôme,

AUGUSTO RODRIGUES Blandine, BORIE Amélie, MENABE Fabien.

L’approbation est votée à l’unanimité

4- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 MARS 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagS ruréflecture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Chaque conseiller municipal a été destinataire de ce procès-verbal. Ces derniers sont invités à

faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption

définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20

mars 2026.

Madame Amélie BORIE souhaite savoir comment fonctionne les procès-verbaux Madame Sabrina CORNUT (DGS de la commune) l’informe que les PV retracent les

décisions prises au cours des séances ainsi que les échanges/débats. [ls comportent également

les votes ct le sens des votes donnés par les élus.

Le PV du conseil municipal précédent doit être approuvé par les élus lors du conseil suivant.

C’est un document que les administrés peuvent demander et consulter.

Il est également transmis en préfecture.

L’approbation est votée à l’unanimité

[ 5- COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : PRECISIONS |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et

L.2121-22 ;

VU la délibération n° 7 en date du 20 mars 2026 portant création et composition des

commissions municipales ;

Considérant que l’ensemble des commissions municipales se sont réunies en vuc de désigner

leur Vice-Président :

Monsieur le Maire signale que les commissions communales s'organisent de la manière

suivante :

- Commission Urbanisme :

Président : Franck MARTEL

Vice-président : Georges VALLADIER

Christian AGRAIN

Jacques BRENAS

Fabrice CHABANNEL

Thierry FALCON

Christelle FAVRE

Jérôme PAULET

Lionel RAMADIER

Sébastien SAHUC

Roselyse THERME

Pauline VIGOUROUX 000000000000

- Commission Administration générale, finances, économie et subventions :

o Président : Franck MARTEL

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag6 Préfecture

Reçu le 29/04/2026

942-214301525-20260427-20260427 02-DEVice-président : Thierry FALCON

Christian AGRAIN

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Chantal BRUN-AUBERT

Christelle FAVRE

Jerôme PAULET

Lionel RAMADIER

Marion SERVAIS

Georges VALLADIER

Raymonde VIDIL

Pauline VIGOUROUX OO

0000000000

- Commission Affaires sociales et scolaires :

Président : Franck MARTEL

Vice-présidente : Raymonde VIDIL

Nadège BONNEFOUX

Jacques BRENAS

Chantal BRUN-AUBERT

Christelle FAVRE

Fabien MENABE

Marielle ROCHER OO

0000000

- Commission Animation, associations et gestion maison communale

Président : Franck MARTEL

Vice-présidente : Chantal BRUN-AUBERT

Nadège BONNEFOUX

Jean-Paul DESSIMOND

Jacqueline ESQUIS

Fabien MENABE

Lionel RAMADIER

Marielle ROCHER

Marion SERVAIS

Roselyse THERME

Georges VALLADIER

Raymonde VIDIL

Pauline VIGOUROUX O0

000000000000

- Commission Travaux bâtiments communaux, voirie espace rural, agriculture, eaux et assainissement

Président : Franck MARTEL

Vice-président : Christian AGRAIN

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Nadège BONNEFOUX

Fabrice CHABANNEL

Jean-Paul DESSIMOND

Thierry FALCON

Alain MENINI

Jerôme PAULET

Lionel RAMADIER

Sébastien SAHUC

Georges VALLADIER 900000000000

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AMRIL 2026 / Pagæ7 Préfecture

043-214301525-20260427-20260427 02-DF

Reçu le 29/04/2026Oo

0000000000

O

90000000

000000000000

00

Sur la base de ces éléments, le conseil municipal :

Commission Tourisme, communication, culture et saison culturelle

Président : Franck MARTEL

Vice-présidente : Marion SERVAIS

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Nadège BONNEFOUX

Amélie BORIE

Chantal BRUN-AUBERT

Jean-Paul DESSIMOND

Jacqueline ESQUIS

Fabien MENABE

Marielle ROCHER

Raymonde VIDIL

Commission Sport, gestion complexe sportif, aménagement paysager, espaces

verts et fleurissement

Président : Franck MARTEL

Vice-président : Jean-Paul DESS{IMOND

Amélie BORIE

Chantal BRUN-AUBERT

Alain MENINI

Lionel RAMADIER

Roselyse THERME

Georges VALLADIER

Pauline VIGOUROUX

Commission Environnement et cadre de vie

Président : Franck MARTEL

Vice-Président : Georges VALLADIER

Christian AGRAIN

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Amélie BORIE

Jacques BRENAS

Fabrice CHABANNEL

Jean-Paul DESSIMOND

Thierry FALCON

Fabien MENABE

Lionel RAMADIER

Mariclle ROCHER

Roselyse THERME

Raymonde VIDIL

- PREND acte de l’organisation des différentes commissions communales.

Les commissions sont votées à l’unanimité

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 A IL 2026 / Pag8 Préfecture

042-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026| 6- CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles LI1411-5, L 1414-2 et L2121-21 ;

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants la commission d’appel

d'offres est composée, outre le maire, président, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la CAO doit intervenir pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens et qui sont passés en procédure formalisée.

En cas d’Appel d'Offres (procédure formalisée de passation des marchés), pour les

marchés de travaux ou de fournitures ou de services au-dessus des seuils de procédure

adaptée, la CAO est investie d’un pouvoir de décision pour :

- Eliminer les offres inappropriés, irrégulières où inacceptables,

- Classer les offres et choisir l'offre économiquement la plus avantageuse,

- Eventuellement, déclarer sans suite ou infructueux l'appel d'offres.

- Elle donne également un avis sur les avenants supérieurs à 5 %.

Monsieur le Maire signale que l'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour

sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée. Toutefois, la commune peut recourir à la CAO. Dans ce cas, si la commune choisit de faire appel à la CAO en marché à procédure adaptée, son rôle sera purement consultatif car elle n’a pas compétence pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

A l'unanimité des membres il a été décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Sont élus :

Titulaires :

- Christian AGRAIN

- Jérôme PAULET

- Georges VALLADIER

Suppléants :

- Thierry FALCON

- Lionel RAMADIER

- Raymonde VIDIL

Monsieur le Maire en est le président de droit.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag9 riréflecture

Reçu le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 Q2-DEAPPROUVE la composition de la Commission d'Appel d’Offre comme défini ci-

dessus.

Monsieur Georges VALLADIER arrive au cours du débat à 19h15.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture. L'assemblée est informée que la CAO sera convoquée en dessous des seuils défini par la loi. Elle le sera dès qu’un marché public dépasse les 100 000 euros HT. Prochainement clle sera réunie pour le marché de voirie.

Par ailleurs, en tant qu’entité consultative seront convoqués les titulaires et les suppléants.

La composition est votée à l’unanimité

7. DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITÉ DE GESTION DE LA

BIBLIOTHEQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2 ;

VU la délibération n°20 du conseil municipal de Polignac en date du 1% juin 2006 portant bibliothèque municipale, convention commune/association « Les Amis de la Bibliothèque » ;

Considérant la convention Hiant la commune de Polignac et l'association des amis de la

bibliothèque ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une commission extra-municipale en faveur de la gestion de la bibliothèque existe depuis 2006. Cette commission est composée de membres du conseil municipal ainsi que de membre de « L'association des Amis de la Bibliothèque ».

Cette commission n’a pas pouvoir de décision mais est un outil de travail et de réflexion dans la gestion de la bibliothèque. Cette commission cest constituée pour la durée du présent

mandat.

L'assemblée est informée que Monsieur le Maire cst membre de droit de cette commission. I convient de désigner les membres titulaires ainsi que les membres suppléants.

Sont désignés en tant que membres titulaires :

- Marion SERVAIS

- Raymonde VIDIL

- Chantal BRUN AUBERT

Sont désignés en tant que membres suppléants :

- Marielle ROCHER

- Thierry FALCON

- Fabien MENABE

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- APPROUVE la composition du comité de gestion de la bibliothèque comme défini

ci-dessus.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

Le comité de gestion est voté à l’unanimité

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AMRIL 2026 / Pagæl@aéfécture

9042-214301525-202€60427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/20268- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FORTERESSE

POLIGNAC PATRIMOINE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délibération n°14 du 3 novembre 2011 du conseil municipal de Polignac portant

Création association Forteresse Polignac Patrimoine et désignation des représentant de la

commune;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Considérant les statuts de l’ Association Forteresse Polignac Patrimoine reçu en préfecture en

décembre 2018 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fondation Forteresse Patrimoine met à disposition gratuitement le site de la Forteresse.

L'Association Forteresse Polignac Patrimoine a notamment pour objet :

- de valoriser l’ensemble des patrimoines géologiques, archéologiques, historique bâti, vernaculaire, culturel et naturel (tels les sites Natura 2000 et les chemins de randonnée) autour

de la Forteresse et sur la commune de Polignac,

- de contribuer au développement culturel et à l’animation touristique de la commune de Polignac, en liaison avec les collectivités territoriales,

- d’assurer la gestion et l'animation du site de la Forteresse de Polignac.

Afin de réaliser l’ensemble de ces missions, l’association est constituée de trois catégorie de

membres :

- Les membres de droits

- Les membres associés

- Les membres actifs

Parmi les membres de droit se trouve le maire de la commune ainsi que 7 représentants

désignés par le conseil municipal de Polignac parmi ses membres.

Monsieur le Maire propose de désigner les 7 membres suivants :

- Thierry FALCON

- Lionel RAMADIER

- Raymonde VIDIL

- Georges VALLADIER

- Jean-Paul DESSIMOND

- Chantal BRUN AUBERT

- Amélie BORIE

Sur la base de ces éléments, le conseil municipal :

- APPROUVE la désignation de Franck MARTEL, Thierry FALCON, Lionel

RAMADIER, Raymonde VIDIL, Georges VALLADIER, Jean-Paul DESSIMOND,

Chantal BRUN AUBERT, Amélie BORIE en tant que membres de l’association Forte-

resse Polignac Patrimoine

Abstention : M. Fabien MENABE

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagmlPa#fécture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026La désignation des membres est votée à l’unanimité

9- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FORTERESSE POLIGNAC PATRIMOINE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°08 du 2 avril 2026 du conseil municipal de Polignac portant désignation

des membres de l'Association Forteresse Polignac Patrimoine ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Considérant les statuts de l'Association Forteresse Polignac Patrimoine reçu en préfecture en

décembre 2018 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner parmi les représentants désignés du conseil municipal auprès de l’Association Forteresse Polignac Patrimoine 5 membres.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- MARTEL Franck

- BORIE Amélie

- FALCON Thierry

- VALLADIER Georges

- RAMADIER Lionel

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- APPROUVE la désignation des membres du conseil d’administration de

Passociation Forteresse Polignac Patrimoine de la manière suivante : MARTEL Franck, BORIE Amélie, FALCON Thierry, VALLADIER Georges et RAMADIER Lionel en tant

que membres de l’association Forteresse Polignac Patrimoine.

Abstention : M. Fabien MENABE

La désignation des membres est votée à l’unanimité

10-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION POLIGNAC ANIMATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Considérant les statuts de l’Association Polignac Animation déposé en préfecture le 25 mars

2009 ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Polignac dispose d’un

comité d'animation qui a notamment pour objet de :

"de coordonner et de seconder les efforts d’animation et d’actions de toutes les

associations de la commune ;

"d'organiser des fêtes, expositions, manifestations directement :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagrlÆ?#éfécture

9043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026"de contribuer à l’information sur les activités des diverses associations de la

commune ;

“et de soutenir leur promotion par tous les moyens appropriés.

L'association Polignac Animation est composée au niveau du conseil d’administration de 9 élus, et, de 9 autres membres. L'objet de la délibération est de désigner les 9 élus concernés.

Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants au conseil d'administration de

Polignac animation :

- AGRAIN Christian

- MARTEL Franck

- VALLADIER Georges

- SERVAIS Marion

- RAMADIER Lionel

- ROCHER Marielle

- BRUN AUBERT Chantal

- DESSIMOND Jean Paul

- VIGOUROUX Pauline

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- APPROUVE la désignation de AGRAIN Christian, MARTEL Franck, VALLA-

DIER Georges, SERVAIS Marion, RAMADIER Lionel, ROCHER Marielle, BRUN

AUBERT Chantal, DESSIMOND Jean Paul, VIGOUROUX Pauline

La désignation des membres est votée à l’unanimité

| 11-DESIGNATION DU DELEGUE DES ELUS AU CNAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'association dite « comité national

d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics» (CNAS), fondée en 1967 et régic par la loi du ler juillet 1901, a pour but, sur l’ensemble du territoire national, l’amélioration des conditions de vie des personnels des membres adhérents, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale dans les conditions définies par les lois N° 2001-2 du 3 janvier 2001, N°2007-148 du 2 février 2007 et N° 2007-209 du 19 février 2007.

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la commune de Polignac est adhérente pour les agents à cette association.

Conformément à l'engagement pris au moment de l'adhésion au CNAS, Monsieur le

Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus.

Il rappelle les dispositions de l’article 24-1-1 du Règlement de Fonctionnement du CNAS :

- pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagmlPa#fécture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026exerçant une mission de service public :

le délégué local des élus est désigné par l'organe délibérant parmi ses

membres.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Raymonde VIDIL.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

APPROUVE la désignation de Mme VIDIL Raymonde en tant que déléguée

élue au CNAS.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

L'assemblée est informée que le CNAS est un équivalent d’un comité d’entreprise que l’on

retrouve dans les entreprises privées.

La désignation est votée à l’unanimité

12-DESIGNATION DES DEUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE POLIGNAC AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE « LE PUY NORD EST »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections

municipales de mars 2026 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des

instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale ct des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et

dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie

(S.LE.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des

réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux

délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.

La commune de Polignac appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de Le Puy

Nord-Est au sein duquel elle est donc représentée par deux délégué(e)s.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au

sein du Secteur Intercommunal d'Energie de Le Puy Nord-Est.

Ÿ Mr Christian AGRAIN

Ÿ” Mr Georges VALLADIER

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

Unc cartographie des différents secteurs est projetée.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagælæasfécture

042-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026Les élus sont informés que le SDE intervient dans de nombreux domaines pour la collectivité : enfouissement des réseaux avec une participations financières, recensement et

réparation sur les éclairages publics.

La désignation est votée à l’unanimité

13-DESIGNATION D’UN ELU REFERENT AMBROISIE

VU le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles

d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses et notamment l’article 1 ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Monsieur le Maire, mforme les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la lutte contre l’Ambroisie l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne souhaite la nomination d’un élu référent au sein de la commune de POLIGNAC.

Cet élu référent aura pour missions de :

- Répertorier la présence d’Ambroisie sur le terrain et de réaliser une cartographie

communale,

- Gérer la présence d’Ambroisie sur les sites repérés, vérifier et gérer les signalements arrivés en mairie,

- Assurer une surveillance des sites connus,

- Apporter des conseils en termes de prévention,

- Assurer la remontée d’informations au Conservatoires Botanique National du Massif Central,

- Participer à l’information et à ia sensibilisation des publics.

Ces missions s’effectueront en lien avec un agent référent de la commune de Polignac.

Monsieur le Mairie propose à assemblée de désigner Monsieur Georges VALLADIER, en tant qu’élu référent Ambroisie.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- VALIDE la nomination de Monsieur Georges VALLADIER en tant que référent

élu Ambroisie.

Monsicur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

Monsieur Jérôme PAULET souhaite savoir s’il existe un dispositif spécifique à la renouée du Japon, car cette plante est également invasive.

Monsieur Georges VALLADIER l’informe que non.

Monsieur Jean-Paul DESSIMOND signale que les mêmes difficultés sont présentes avec le

séneçon du cap, cette dernière devrait être classée prochainement.

Les membres du conseil sont informés que lorsque de l’Ambroisie est identifiée il faut bien faire remonter le lieu d’implantation à Monsieur VALLADIER Georges.

Pour la détruire il faut la bruler pas seulement l’arracher, mais des précautions sont à prendre car elle est très allergisante.

La désignation est votée à l’unanimité

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagrlP##fécture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu ie 29/04/202614-SPL DU VELAY : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBL2E SPÉCIALE DE LA SPL DU VELAY ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL du Velay, mais qu’elle

ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de

l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale de la société SPL du Velay

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

e. Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

e. Vu le code de commerce ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

1° - désigne :

Monsieur Thierry FALCON pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SPL du Velay composée des représentants des 22 communes suivantes : Aiguilhe, Allègre, Arsac-en-Velay, Bellevue-la-Montagne, Chadrac, Chamalières- sur-Loire, Chaspuzac, Espaly-saint-Marcel, Félines, Le Brignon, Polignac, Pradelles, Saint- Germain Laprade, Saint-Jean d’Aubrigoux, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Sanssac-l’Eglise, Vals-près-le-Puy, Vazcilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Vorey.

2° - désigne :

Monsieur Thierry FALCON pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la SPL du Velay.

3° bis - autorise :

Monsieur Thierry FALCON à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l’assemblée spéciale au conseil d'administration.

4° - autorise :

Ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient

leur être confiés par le conseil d'administration.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

L'assemblée est informée que la SPL est une structure qui regroupe plusieurs communes dans laquelle la commune de Polignac possède des parts.

C’est une structure qui peut accompagner les collectivités dans l'élaboration de leurs projets.

La commune fait partie des entités qui possède le plus de part.

Monsieur le Maire précise qu’il y a également ingé 43 porté par le département pour lequel il n'y a pas d'adhésion. La commune verse selon les prestations réalisées.

La désignation est votée à l’unanimité

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagrl@a#fdcture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/202615-DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET CONSEILS INTERCOMMUNAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L132-4 et L132-13 ; VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

VU le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et

de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

VU la circulaire NOR : INTKO0800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de

prévention de la délinquance :

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a mis en place un Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Un CISPD a pour objectif de :

- Favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et

organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la

préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques,

- Assurer l'animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le président de l’EPCI et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du con- seil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion,

- Être consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de

prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Suite à sa misc en place, il convient de désigner un représentant pour la commune de

Polignac.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

DESIGNE Monsieur Franck MARTEL comme représentant à la CISPD de la

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.

La désignation est votée à l’unanimité

16-DESIGNATION DES RÉPRESENTANT AU COMITE DE SUIVI DES SITES : ALTRIOM ET SRVV

VU le code de l’environnement et notamment son article L125-2-1 ;

VU l'arrêté n°DIPPAL-B3/2014-130 du 23 septembre 2014 portant création de la commission de suivi de site pour le centre de tri et de valorisation

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 A! IL 2026 / Pagml Pasfécture

043-214301525-202606427-20260427 G2-DE

Reçu le 29/04/2026au lieu-dit « Mussac » à Polignac exploité par la SAS ALTRIOM ;

VU l'arrêté n°DIPPAL-B3/2014-129 du 23 septembre 2014 portant création de la commission

de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’un centre de tri, transit ou regroupement de déchets non dangereux, de déchets dangereux et de compostage de déchets verts à Polignac ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Ces commissions ont pour vocation « à constituer un cadre d’échanges, à suivre l’activité des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) concemées et à

promouvoir l'information du public ».

Les commissions sont composées d’un membre au moins choisi dans chacun des cinq

collèges suivants :

1. Administration de l’État,

2. Élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération

intercommunale concernés,

3. Riverains de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou

associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée,

4. Exploitants de l’installation classéc pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant,

5. Salariés de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée.

Outre les membres de ces cinq collèges, la commission peut comprendre des personnalités

qualifiées.

Deux sites sont concernés sur le territoire de la commune :

- L'installation de tri, de traitement et de transit des déchets exploitée par la SRVV,

- Le centre de traitement et de valorisation des déchets non dangereux exploité par ALTRIOM.

Il y a donc lieu de désigner un titulaire ct un suppléant pour chacune des commissions de

suivi de site :

- Pour l'installation de tri, de traitement et de transit des déchets exploitée par la SRVV

sont proposés à la désignation :

. Monsieur Georges VALLADIER Titulaire

" Monsieur Franck MARTEL Suppléant

- Pour le centre de traitement et de valorisation des déchets non dangereux exploité par

ALTRIOM sont proposés à la désignation :

. Monsieur Franck MARTEL Titulaire

" Monsieur Georges VALLADIER Suppléant

Sur la base de ces éléments, Le conseil municipal :

- DESIGNE pour siéger au sein de la commission de suivi de site pour l’installation

de tri, de traitement et de transit des déchets exploitée par la SRVV,

" Monsieur Georges VALLADIER Titulaire

" Monsieur Franck MARTEL Suppléant

- DESIGNE pour siéger au sein de la commission de suivi de site pour le centre de

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagmlbas£écture

0842-214301525-20260427-20260427 02-DF

Reçu le 29/04/2026traitement et de valorisation des déchets non dangereux exploité par ALTRIOM,

D Monsieur Franck MARTEL Titulaire

. Monsieur Georges VALLADIER Suppléant

Les désignations sont votées à l’unanimité

17- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2143-2 ; VU le code de l’éducation est notamment son article D 411-1 ct suivants ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 :

Monsieur le Mairc informa l’assemblée que l’école publique de Polignac dispose d’un conseil d’école.

Le conseil d’école a notamment pour compétences de voter le règlement intérieur de l’école,

donner des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

Le conseil d'école doit être constitué de la manière suivante :

° Le directeur de l'école, président ;

e Deux élus :

o Le maire ou son représentant ;

o Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

e Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment

des réunions du conseil ;

e Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

+ Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; «+ Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Raymonde VIDIL, adjointe au maire en

charge du social et du scolaire, comme représentante du conseil municipal au sein du conseil

d'école.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

+ DESIGNE Madame Raymonde VIDIL adjointe au maire en charge du social et

du scolaire, comme représentante du conseil municipal au sein du conseil d’école.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

Monsieur Jérôme PAULET part à 19h40 et donne son pouvoir à Monsieur Lionel

RAMADIER.

La désignation est votée à Funanimité

18- DESIGNATION DES DELEGUES « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagmlPa#é Sdcture

Reçu le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 02-DEVU la labellisation du bourg de Polignac «Plus Beaux Villages de France» lors de la

commission qualité du 11 septembre 2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association « Plus Beaux Villages de France » accepte la nomination de délégués afin d’avoir des interlocuteurs privilégiés dans le traitement et le suivi des dossiers de la commune de Polignac en lien avec le label.

Monsieur le Maire propose de nommer en tant que délégué à l’association « Plus Beaux Villages de France » Monsieur Franck MARTEL et Monsieur Georges VALLADIER.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- DESIGNE Monsieur Franck MARTEL et Monsieur Georges VALLADIER

délégués à l'association « Plus Beaux Villages de France ».

La désignation est votée à l’unanimité

19- DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1-1 ;

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 452-40 ;

VU ie décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologuc de l’élu local :

VU la délibération du conseil d'administration du CDG43 n° 2023-24 du 27 novembre 2023 ;

VU fa convention inter Centres de gestion commune de la fonction de référent déontologue élu signée entre le CDG 43 et le CDG 69 ;

Considérant que le référent déontologue du CDG 69 dispose des compétences ct expériences néces- saires pour exercer la fonction de référent pour les élus et qu'il présente toutes les garanties d'impartia- lité et d'indépendance nécessaires,

Considérant que le CDG 43 n’exerce pas lui-même la fonction de référent déontologue pour les élus mais qu’il propose aux collectivités qui le souhaitent de permettre à leurs élus d’avoir accès au référent déontologuc du CDG69 ct d'assurer ainsi la gestion administrative des saisines,

Délibère et désigne le référent déontologue du CDG 69 pour exercer les fonctions de référent pour les élus. Il autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le CDG 43 pour pouvoir bénéficier de cette mission.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

L'assemblée cst informée que le CDG 43 accompagne les collectivités dans de nombreux domaines, juridique, marché public, medecine, carrière des agents, assurance pour les collectivités.

La désignation est votée à l’unanimité

20- DESIGNATION D'UN REFERENT INCENDIE ET SECOURS

VU je Code Général des Collectivités Territoriales ;

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagæŒ##fécture

043-214301525-20260427-20260427 02-D

Reçu le 29/04/2026

étVU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite Loi MATRAS) visant à consolider notre

modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice

de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie secours ;

Considérant que la loi citée en référence prévoit que chaque conseil municipal où n’est pas nommé un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile

en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), un correspondant secours doit être désigné ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

+ participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève,

le cas échant, de la commune,

+ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

+ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

+ concourir à la définition ct à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Le correspondant informera périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mènera

dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jérôme PAULET, en tant que correspondant

incendie secours.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

e __ NOMME M. Jérôme PAULET en qualité de conseiller correspondant incendie et

secours.

La désignation est votée à l’unanimité

21- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la circulaire en date du 26 octobre 2001 portant mise en place d’un conseiller municipal

en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que depuis 2001, il existe au sein des

communes un correspondant défense. Le correspondant défense est un élu issu du Conseil

municipal qui est le délégué du maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les

services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Il est le représentant de la commune auprès des instançes civiles et militaires dy département PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag Pa#fécture

Reçu le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 02-DEet de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant

défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.

Sa mission s’articule autour de trois axes :

- La politique de défense: les correspondants défense informent les citoyens de leur

commune sur la politique e défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français

et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur.

- Le parcours de citoyenneté : il comprend : le recensement, la Journée Défense et Ci- toyenneté (JDC), enseignement de la défense l’information sur la défense en lien avec le délé-

gué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de

de recrutement des forces armées ;

- La mémoire et le patrimoine en lien avec l'office national des anciens combattants victimes de guerre.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être nomimé.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Lionel RAMADIER correspondant défense.

La désignation est votée à l'unanimité

22- ADHESION AU CONSERVATION D'ESPACES NATURELS AUVERGNE

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’adhérer au Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne.

Depuis 1989, le Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne est une association qui intervient sur la préservation et la restauration des paysages et de la biodiversité dans le Puy- de Dôme, dans le Cantal et dans la Haute-Loire. Différents types de milieux sont couverts : landes et tourbières d’altitude, lacs de chaux et marais de plaine, vallée alluviale de l’Allier, forêts de montagne, de plaine et des bords de cours d’eau, pelouses et landes sèches, sites géologiques, vergers conservatoires de variétés fruitières anciennes. Ces sites sont majoritairement gérés avec et par des agriculteurs et nombre d’entre eux sont aménagés pour l'accueil du public.

Aujourd’hui le CEN Auvergne gère un réseau de 297 sites implantés sur 3 029 hectares, sur le territoire communal le CEN Auvergne intervient sur le plateau de Chambeyrac et Marnhac et sur la Grotte de la Denise ainsi que ses environs.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne pour

l'ensemble du mandat,

- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

Madame Raymonde VIDIL souhaite connaitre le montant de l'adhésion.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag?a#fdcture

Reçu le 29/04/2026

9042-214301525-20260427-20260427 02-LEMonsieur Franck MARTEL signale que c’est gratuit

L’adhésion est votée à l’unanimité

Abstentions : M. VALLADIER Georges, Mme FAVRE Christelle, M. RAMADIER Lionel

23- ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION AUVERGNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu de la richesse patrimoniale du territoire communal ainsi que des projets de la collectivité l’adhésion à la Fondation du Patrimoine serait judicieuse.

Depuis 1996, la Fondation du Patrimoine présente sur l’ensemble du territoire national a pour objectif de :

. Promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager

des régions ;

e Contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de dégradation ct de disparition ;

. Susciter et organiser les partenariats publics/privés entre les associations de protection du patrimoine, les pouvoirs publics nationaux et locaux, et les entreprises désireuses d’engager des actions de mécénat culturel ;

. Participer aux actions de restauration des propriétaires privés ou publics ; . Favoriser la création d’emplois et la transmission des savoir-faire.

Pour l’année 2026, l’appel à cotisation s'élève à 200 €.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine délégation Auvergne pour

l’ensemble du mandat,

- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse et en fait lecture.

L'assemblée est informée que pour les travaux de l’église Saint-Martin la collectivité à bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de 70 000 euros environ grâce à la fondation.

L’adhésion est votée à l’unanimité

24- ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable

d’adhérer à l’ Association des Maires de France.

Cette association créée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933 a pour objet de défendre les libertés locales. Cette association est un appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, afin de mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagm? Paéfécture

Recu le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 02-DEPour l’année 2026 elle s’élève à 1 073.84 €.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion à l’Association des Maires de France pour l’ensemble du

mandat,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 65.

L’adhésion est votée à l’unanimité

25- ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE HAUTE LOIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de Haute-Loire.

Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales.

L’antenne départementale de cette association, déclarée en préfecture le 29 novembre 2012 et publiée au journal officiel de la république le 8 décembre 2012, fait preuve de dynamisme pour la préservation de territoires ruraux vivants et habités. Il ajoute qu’il est à ses yeux très important de se rassembler au moment où la ruralité doit faire face à de nombreux défis qui engagent tout simplement son avenir.

Pour l’année 2026, l’adhésion s'élève à 145 €.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'adhésion à l’association des maires ruraux de Haute-Loire pour

l’ensemble du mandat,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 65.

L’adhésion est votée à l’unanimité

26- ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il serait souhaitable

d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

Cette association créée en 1984, regroupe les élus nationaux et locaux de zones

montagneuses. Elle à pour missions de défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne.

Pour l’année 2026, l'adhésion s’élève à 613.16 €.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne pour

l’ensemble du mandat,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 65.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagæ?æawfdcture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/64/2026L’adhésion est votée à l’unanimité

27- ADHESION A L'ASSOCIATION « VILLES ET VILLAGES FLEURIS »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le classement de la commune de Polignac au label « Villes et Villages Fleuris » avec 2 fleurs ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à l'association « Villes et Villages Fleuris ».

Cette association a pour missions :

- D'’être le garant du label et de son organisation,

- Orchestrer le label au niveau national,

- Accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire et de leur identité paysagère,

- Animer et coordonner le réseau « Villes et Villages Fleuris », - Assurer le développement et la promotion du label.

La commune de Polignac pourra ainsi bénéficier des outils de communication du label ainsi qu’un accompagnement sur des sujets divers tels que l'aménagement du territoire, la valorisation touristiques du label ainsi que dans les démarches environnementales.

Pour les communes de ! 000 à 3 499 habitants, le montant de la cotisation s’élève à 195 € pour l’année 2026.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- APPROUVE l'adhésion à l’Association « Villes et Villages Fleuris» pour l’ensemble du mandat,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 65.

Monsieur Franck MARTEL présente la note de synthèse ct en fait lecture. L'assemblée est informée que cette année il y aura deux passages pour réévaluation dont un le 31 août ou 1° septembre en faveur du maïntien des 2 fleurs.

L’adhésion est votée à l’unanimité

28- ADHESION A L'ASSOCIATION DES SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à l’association des

sites historiques Grimaldi de Monaco. Cette association a pour objectif de faire connaitre les liens anciens qui unissent la France, l'Italie et la Principauté de Monaco. Elle a vocation à rassembler, valoriser et promouvoir ces sites tant au niveau culturel que touristique.

Pour les communes de 500 à 5 000 habitants, le montant de la cotisation s’élève à 200 € en 2026.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag? Pas fécture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026- APPROUVE l'adhésion à l’Association des Sites historiques Grimaldi de Monaco

pour l’ensemble du mandat,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 65.

L’adhésion est votée à l’unanimité

29- ADHESION A L'AGENCE HAUTE LOIRE ATTRACTIVITE

VU je Codec Générale des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Agence Haute-Loire Attractivité est un

organisme associé du Département de la Haute-Loire qui a pour vocation de contribuer au

développement et au dynamisme de la politique touristique départementale.

Créée en 2008 cette association porte plus spécifiquement les missions de comité

départemental de tourisme, d'attractivité résidentielle et marketing territorial, de

commercialisation, d'aide à l'installation de nouveaux talents ; elle œuvre à :

- valoriser un cadre de vie exceptionnel et renforcer l'image de la destination ; - attirer des talents, des visiteurs, et de nouveaux habitants ;

- promouvoir un tourisme durable et responsable ;

- préserver les ressources naturelles face aux enjeux climatiques ;

- mobiliser et fédérer les acteurs publics et privés autour d'une stratégie partagée ;

En tant que commune avec un potentiel touristique avéré et doté d’un riche patrimoine ainsi que de la labélisation « Plus Beaux Villages de France », Monsieur le Maire propose que la commune de Polignac adhère à cette association.

L’adhésion pour l’année 2026 s’élève à 50 €.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion à l'Agence Haute-Loire attractivité pour l’ensemble du

mandat,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 65.

L’adhésion est votée à l'unanimité

30- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS PROPOSITIONS DE COMMISSAIRES

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts :

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le

maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée :

- Du Maire ou de l’Adjoint délégué, président,

- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AMRIL 2026 / PagR2@a# fécture

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Reçu le 29/04/2926La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les conditions exigées par ie Code Général des Impôts pour être membre d’une C.C.I.D. sont

strictes :

- être de nationalité française,

- être âgé de 25 ans au moins,

- jouir de ses droits civils,

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire inscrit aux rôles des impositions di-

rectes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d'habitation),

- être familiarisé avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la com- mission.

Par ailleurs, peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative les agents de la commune. Dans le cadre de Polignac le nombre d’agent est limité

à un.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal soumet au Directeur des Services

Fiscaux la liste de noms ci-après :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Page? Paufécture

Reçu le 29/04/2026

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43 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs

en vigueur au moment de la mission.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par

Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette conven-

tion avec Monsieur le Président du CDG 43 ainsi que les documents y affé-

rents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service

des missions temporaires du CDG 43, en fonction des nécessités de services,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de

personnel par le CDG 43, seront autorisées après avoir été prévues au bud-

get.

La mise à disposition est votée à l’unanimité

32- DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRES D’ACTIVIT2 ET/OU POUR

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (POUR UN AGENT

CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC) (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332- 23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

M. le Maire de la commune de Polignac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison d’accroissement d’activité, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze

mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même

période de dix-huit mois consécutifs,

- en cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, et

compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période

de douze mois consécutifs.

M. le Maire propose au conseil municipal de Polignac de l’autoriser à recruter des agents

contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire

d'activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois)

et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée

de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332-

23 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / PagR3Pséfécture

043-214301525-20260427-20260427 02-DE

Reçu le 29/04/2026- Créer 2 emplois non permanent pour un accroissement temporaire d'activité pour oc- cuper les missions :

aux services techniques

aux services entretien des bâtiments

de catégorie C rémunéré par référence à l'indice majoré minimum 366 et l'indice maximum

370, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1% mai 2026 ;

- Créer 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité pour oc- cuper les missions :

aux services techniques

aux services entretien des bâtiments

de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 366 et l’indice maximum

370, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1% mai 2026 ;

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de

recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil et d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Madame Sabrina CORNUT présente la note de synthèse

L'assemblée est informée que c’est au conseil municipal de créer les postes nécessaires au bon

fonctionnement des services. Mais il revient au maire uniquement de nommer les personnes sur les postes ouverts.

Dans le cadre des activités de la commune de Polignac il est nécessaire de créer des postes

afin d‘assurer les missions notamment l’été sur la période touristique. Les modalités de

rémunération et de temps de travail sont évoquées.

Les créations sont votées à l'unanimité

33-INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2123-20 à L. 2123- 24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Polignac compte 2 934 habitants,

Considérant que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé àl'article L 2123-23 du CGCT.

Indemnités des adjoints

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag3Pa#fécture

Reçu le 29/04/2026

942-214301525-20260427-20260427 02-DEVU les arrêtés municipaux n° 26-2026, 28-2026, 29-2026, 30-2026, 31-2026 et 42-2026 du

21 mars 2026 portant délégations de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la

loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 10.89%

De 500 à 999 …. 11.77%

De 1 000 à 3 499 …. -2138%

De 3 500 à 9 999 .23.32%

De 10 000 à 19 999.

De 20 000 à 49 999.

De 50 000 à 99 999.

De 100 000 à 200 000 ……

Plus de 200 000

… 28.60 %

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. 4%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet au 2 avril 2026 de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 21.38

% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean Paul DESSIMOND a été désigné commune

conseil municipal délégué mais que ce dernier a refuser les indemnités.

Le vote concerne donc uniquement les indemnités des adjoints.

Le montant appliqué des indemnités est celui défini par les textes de lois/

Les indemnités sont votées à l’unanimité

Informations au conseil :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pag3Paw$écture

Reçu le 29/04/2026

043-214301525-20260427-20260427 02-DEEPF Place de l'égliselocation Appartement3 a été attribué

mise en location à compter du

03/04/2026

Alinéa 1let16

Requête EJAUB à l'encontre de Choix de prendre Maitre

l'arrêté du 9 janvier 2026 Jonathan CARON

5 400 €

Questions diverses :

Madame Amélie BORIE souhaite savoir où en est la vente des vitrines réfrigérées.

Monsieur Georges VALLADIER l’informe que la collectivité a reçu une proposition vraiment basse. Elle est en attente d’une autre proposition.

Pour rappel ces dernières ont été achetées à 13 000 euros elles sont proposées à la vente en

achat groupé à 5 000 euros.

Il faut faire attention car le risque est que la collectivité les garde.

Madame Christelle FAVRE souhaite savoir comment fonctionne les remontées des adminis- trés effectuées auprès des conseillers municipaux

Monsieur le Maire l’informe que selon les domaines concernés les conseillers municipaux se

rapprochent de l'élu en charge du dossier où du maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H36.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Thierry FALCON

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2026 / Pagæm3æawfécture

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Reçu le 29/04/2026