Procès Verbal - 20260427 Procesverbal

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Procès Verbal - 03 PROCES VERBAL SEANCE DU 09 04 2024 2

Séance - 03 PROVES VERBAL SEANCE DU 09 07 2024

Compte-Rendu - cr 20260427

Procès Verbal - 20260427 Procesverbal Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Polignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260427 Procesverbal)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POLIGNAC

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

Salle des cérémonies

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PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Page Pasfcture

Recu le 22/05/2026ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 2 avril 2026

FINANCES

3. Aïde à l’enseignement privé 2026

4. Aïde classe ULIS et CLIS 2025/2026

5. Participation au forfait scolaire de deux enfants de la commune scolarisés à l'école la ca- landreta : 2025/2026

6. Taux d'imposition 2026

7. Budget primitif 2026

8. Indemnités de gardiennage de l’église 2026

TRAVAUX

9. Dissimulation Basse tension Beaubac

10. Dissimulation Eclairage public Beaubac

11. Dissimulation télécom Beaubac

CULTURE

12. Marché d'été : spectacle interfolk :

ADMINISTRATIF

13. Modification du tableau de voirie

Questions diverses :

Questions diverses :

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Page P#éfacture

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Recu le 22/05/2026Séance du 27 avril 2026

Séance du 27 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 13 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Franck MARTEL, Maire.

Présents :

Mmes, Mrs, VALLADIER Georges, VIDIL Raymonde, AGRAIN Christian, BRUN-

AUBERT Chantal, FALCON Thierry, SERVAIS Marion, MENINI Alain, DESSIMOND Jean-Paul, BRENAS Jacques, ESQUIS Jacqueline, ROCHER Marielle, FAVRE Christelle, THERME Roselyse, BONNEFOUX Nadège, PAULET Jerôme, RAMADIER Lionel, AUGUSTO RODRIGUES Blandine, BORIE Amélie, VIGOUROUX Pauline, MENABE Fabien

Absents ayant donné un pouvoir :

M. CHABANEL Fabrice à M. RAMADIER Lionel,

Absent excusé :

Mr SAHUC Sébastien,

Monsieur PAULET Jérôme arrive à la délibération n°03 à 19h10

Madame Raymonde VIDIL quitte la séance à 20h00 au cours de la délibération n°7 et donne son pouvoir à Madame Chantal BRUN AUBERT

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal si certain d’entre eux ont potentiellement un conflit d’intérêt avec les délibérations qui seront présentées. L'ensemble du conseil municipal signale que non.

Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal de la nécessité de supprimer les délibérations n°9 et 11 de l’ordre du jour.

1- DESIGNATION D'UN SECRTAIRE DE SEANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant fonctionnement du Conseil Municipal,

VU l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant fonctionnement du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que

lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales expose qu’au début de

chacune des séances, l'assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Page Paéfäcture

043-214301523-20260521-20260521 02-DE

Reçu le 22/05/2026remplir les fonctions de secrétaire.

La jurisprudence a précisé en la matière que :

- le Maire est incompétent pour désigner le secrétaire,

- un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes Les séances.

En conséquence, un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Marion SERVAIS pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 27 avril 2026.

2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 AVRIL 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026.

Chaque conseiller municipal a été destinataire de ce procès-verbal. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026.

L’approbation est votée à l’unanimité

3- AÏDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Éducation,

VU la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée portant sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

VU la loi du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales et notamment l’articie 19-II

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

VU la circulaire n°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

CONSIDERANT le contrat d’association passé avec l’école Sainte Jeanne d’Arc de Polignac

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 février 2010, fixant la mise en place d’un contrat d'association avec l’école privée Sainte Jeanne d’Arc, et la participation communale concernant tous les élèves (commune et hors commune) fréquentant les classes

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Reçu le 22/05/2026élémentaires et maternelles de l’école privée qui est entrée en application en 2010.

Le montant maximal de cette aide est limité à la dépense moyenne par élève de l’enseignement public. Ce coût a été de 937.84 € pour l’année 2025.

Le nombre d'élèves retenu est celui effectif au 1° janvier de l’année en cours, soit 104 pour l'Ecole Privée, et 162 pour l’Ecole Publique.

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire la somme de 97 535.83 € au Budget 2026, soit :

937.84 € X 106 élèves = 97 535.83 €

Le versement se fera par trimestre.

Au cours de l’année 2025 les élèves de CP, CEI et CE2 de l’école publique de Polignac (61 élèves concernés) ont bénéficié d’un renouvèlement de leur programme scolaire. Il est proposé de verser la somme de 552.62 € à l’école privée Sainte-Jeanne d’Arc de Polignac en faveur du renouvèlement des programmes scolaires des élèves de la classe de CP, CE et CE2 (34 élèves de concernés).

Ce versement se fera en une seule fois.

Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal

- ATTRIBUE une aide à l’école Sainte Jeanne d’Arc d’un montant de 97 535.83 € - DECIDE d'inscrire au budget prévisionnel 2026 les dépenses en résultant - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant qui sera conclu entre la Com- mune et les représentants de l’Ecole Privée.

ATTRIBUE une aide à l’école Sainte Jeanne d’Arc d’un montant de 552.62 € dans le cadre du renouvèlement des programmes scolaires des élèves de CP.

Monsieur Jérôme PAULET arrivé à 19h10.

Monsieur le Maire présente la note de synthèse.

L'assemblée est informée que les dépenses retenues le sont selon une circulaire de 2012. Concernant les frais de personnels sont retenus le temps de présence auprès des enfants (aide institutrice) ainsi que le ménage des locaux.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l'Éducation et notamment l’article R 212-21

VU la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée portant sur les rapports entre l'Etat ct les établissements d'enseignement privés

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés ct responsabilités locales VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

VU la circulaire n°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

VU la délibération n°03 du 27 avril 2026 portant aide à l’enseignement privée 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains enfants résidant de la commune de Polignac sont scolarisés dans d’autres communes. Lorsque cela se présente la collectivité n’a aucune obligation de participer financièrement à la prise en charge des élèves par les autres structures dans la mesure où elle serait en capacité de les accueillir au sein des établissements de sa commune.

Toutefois, la commune de résidence est toujours tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil lorsque la scolarisation de l'enfant est motivée par une obligation liée à l'état de santé de l'enfant et que la commune de résidence n'offre pas de dispositif adéquat.

Ainsi, pour l’année 2025/2026 :

- un élève résidant de la commune de Polignac est scolarisé au sein d’une école privée de la commune du Puy-en-Velay. La participation financière de la commune de Polignac est alors calquée sur la moyenne départementale du coût d’un élève pour l’année 2025 il s'élève à 899.94 € par élève.

- deux élèves résidant de la commune de Polignac sont scolarisés au sein de deux écoles publiques de la commune du Puy-en-Velay. La participation finan- cière de la commune de Polignac est alors calquée sur le forfait communal de la commune d’accueil qui s'élève pour l’année 2025 à 1 665.77€ par élève.

Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une aide à l’école Saint-Régis Saint-Michel de 899.94 € - ATTRIBUE une aide à la commune du Puy-en-Velay de 3 331.54 € - DECIDE d'inscrire au budget prévisionnel 2026 les dépenses en résul- tant

Madame Raymonde VIDIL présente la note de synthèse.

L'assemblée est informée que la commune de Polignac ne dispose pas de dispositif permettant l’accueil d’enfant nécessitant une prise en charge en classe ULIS ou CLIS. Compte tenu que ces dispositifs relèvent d’une indication médicale, la collectivité doit participer aux frais de scolarité des enfants qui sont dans d’autres écoles.

Monsieur Thierry FALCON souhaite savoir quel est le public concerné. Madame Raymonde VIDIL l’informe que ce sont les enfants en primaire, pas les collégiens.

Madame Amélie BORIE souhaite connaitre la différence entre ULIS et CLIS.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Page baéfäcture

043-214301525-20260521-20260521 02-DE

Reçu le 22/05/2026Madame Roselyse THERME l’informe que les classes CLIS ont changé de dénomination pour devenir ULIS

L'aide est votée à l’unanimité

5- PARTICIPATION AU FORFAIT SCOLIARE D'UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARIS A LECOLE DE LA CALANDRETA: 2025/2026

VU la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues

régionales et à leur promotion

VU l’article L442-5-1 du code de l’éducation portant « Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés ». VU la circulaire n°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat VU le courrier en date du 22/12/2023 portant coût moyen départemental par élève des écoles publiques de Haute-Loire

Considérant la demande formulée par l’école Calandreta velava — Pèire Cardenal

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans l’article 6 de la loi n° n° 2021-641 du 21 mai 2021 il est stipulé :

« La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2 0 de l'article L. 312-10 fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale. » (JORF n o 0119 du 23 mai 2021)

L'école Calandreta velava -Pèira Cardenal accueille 2 élèves originaires de la commune de Polignac.

Sur fondement de l'article L442-5-1, le Conseil Municipal doit délibérer quant au versement de cette participation.

Selon la circulaire préfectorale en vigueur le coût moyen départemental par élève a été fixé à 899.94 curos pour les années scolaires 2023/2024.

Après échange avec l’école Calendreta velava — Peira Cardenal et compte tenu que le montant alloué doit faire l’objet d’un accord entre les parties il est proposé de fixer le montant de 899.94 € pour l’année scolaire 2025/2026.

Cette participation sera soumise à la transmission préalable du certificat de scolarité des enfants.

Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :

- APPROUVE la participation au forfait scolaire des enfants de la Commune scolarisé à l'école La Calandreta pour l’année scolaire 2025/2026 ;

- DONNE son accord sur le montant du forfait sollicité par l'école La Calandreta, soit 1 799.88 euros pour l’année scolaire 2025/2026

- INSCRIT cette dépense au budget primitif 2026

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Page aéfäcture

043-214301525-20260521-20260521 02-DE

Recu le 22/05/2026Madame Raymonde VIDIL présente la note de synthèse.

Cette aide est issue d’une négociation, il a été convenu d’appliquer la moyenne du coût d’un élève dans le département de la Haute-Loire.

Monsieur Jérôme PAULET souhaite connaitre la langue enseignée

Madame Raymonde VIDIL l’informe que c’est l’occitan.

L'aide est votée à l’unanimité

[6- TAUX D'IMPOSITION 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition VU l’article 16 de la loi de finances 2020

VU la loi de finances 2065

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2026,

Considérant l’avis de la commission des finances du 9 avril 2026,

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter les taux des impôts directs locaux. Il rappelle ceux fixés en 2025 :

Taxe d’habitation : 10.92 %

Foncier bâti : 37.87 %

Foncier non bâti : 54.25 %

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à partir de l’année 2021 les communes percevront, en compensation de la perte des recettes de la taxe d’habitation le produit du foncier bâti des départements.

Ainsi pour l’année 2026 il est proposé de voter les taux suivants :

Taxe d’habitation : 10.92 %

Foncier bâti : 37.87 %

Foncier non bâti : 54.25 %

Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal

- APPROUVE les taux d'imposition de la manière suivante : o Taxe d’habitation : 10.92 %

© Foncier bâti : 37.87 %

© Foncier non bâti : 54.25 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant

Monsieur le Maire présente la note de synthèse

L'assemblée est informée que l’application du coefficient correcteur entraine une diminution

de 230 000 euros environ

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Page Pasfäcture

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Reçu le 22/05/2026.

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| 7- _BUDGET PRIMITIF 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 et l’avis favorable de la commission des finances en date du 9 avril 2026

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget 2026 établi en équilibre de la façon suivante :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 2317 072.00 € 2 317 072.00 €

Section d’Investissement 1 503 837.73 € 1 503 837.73 €

Sur la base de ces éléments le Conseil municipal :

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 de la Commune

- AUTORISE la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections

Monsieur Thierry FALCON signale que le budget proposé a été présenté et validé en réunion d’adjoint et en commission des finances. Il a également été vérifié et validé par Madame Elisabeth PARET la CDL de la commune de Polignac.

C’est un budget qui s’inscrit dans la continuité des budgets précédents.

Madame Sabrina CORNUT (Directrice Générale des Services) présente le budget

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026 / Pag Eréfdèture

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat, VU la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 fixant l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

VU la circulaire n° NOR/INT/D/11/21246C du 29 juillet 2011 du ministère de l’Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration.

VU la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023

Considérant l’évolution du point d’indice des fonctionnaires au cours de l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 9 avril 2025 fixant à 503.42 € l'indemnité de gardiennage de l’église attribuée au Gardien de l’Église.

Compte tenu de la publication de la circulaire du Ministère de l’Intérieur, référencée NOR / IOC / D / 11 / 21246 / C du 29 juillet 2011, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a suivi l’évolution du point indice des fonctionnaires.

Cette indemnité est établie à

503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,

Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :

- APPLIQUE le plafond de 503.42 € pour le gardiennage de l'Église au vu de la circulaire du Ministère de l’Intérieur.

Monsieur Thierry FALCON présente la note de synthèse.

Il est demandé pourquoi l’entrée par le porche n’est pas possible.

Monsieur Franck MARTEL explique que les deux entrées de l’église sont ouvertes de mai à

septembre.

L’indemnité est votée à l’unanimité

9- ECLAIRAGE PUBLIC DISSIMULATION DU RESEAU AU VILLAGE DE BEAUBAC

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les

travaux d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental

d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :

41 757,01 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut

prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une

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Reçu le 22/05/2026participation de 55 %, soit :

41 757,01 x 55 % = 22 966,36 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être

réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

- APPROUVE Les avant-projets des travaux cités en référence ;

- CONFIE la réalisation des travaux enfouissement des réseaux Beaubac-Cheyrac-Tressac au Syndicat Dé-

partemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel

la Commune est adhérente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée rela-

tive à cette opération ;

- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de: 22 966,36 euros

pour la partie Beaubac-Cheyrac-Tressac ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Payeur Départemental du syndicat.

Cette participation pourra être revue en fonction

du décompte définitif

- INSCRIT à cet effet la somme de 22 966,36 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au

Syndicat Départemental au fur et à mesure et au

prorata des mandatements aux entreprises.

-AUTORISE - Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux du sec-

teur Beaubac-Marnhac ;

Monsieur Christian AGRAIN présente la note de synthèse.

L'assemblée est informée que suite à des difficultés pour l’entreprise de réaliser les travaux et au vu de leur déficit sur ectte opération, l’entreprise nc souhaite pas effectuer les travaux qui lui avaient été demandés dans le cadre d’une sur largeur. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération pour réaliser l’enfouissement de l’éclairage public.

Cette opération subit une augmentation à la charge de la commune de 5 000 euros.

Il est important de bien comprendre que les difficultés rencontrées dans la réalisation de ces travaux ne sont pas le fait de la commune mais de l’entreprise mandatée par ENEDIS. La route va être à nouveau ouverte afin de réaliser l’ensemble des travaux prévus initialement.

Monsieur Thierry FALCON propose de mettre dans les boites aux lettres un note explicative de l’évolution des travaux.

La dissimulation est votée à l’unanimité

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Reçu le 22/05/2026| 10-ANIMATION MARCHE D’ETE 2026 : INTERFOLK

VU le Code général des collectivités territoriales

Considérant la volonté d’animer les marchés d’été

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que pour l’été 2026 des animations sur les marchés

d'été vont être programmées. Parmi elle, un groupe dans le cadre du festival INTERFOLK..

Monsieur le Maire propose un contrat de partenariat liant la Commune et INTERFOLK, sis Ancienne Ecole Jules Ferry — 43000 LE PUVY-EN-VELAY, pour une prestation le jeudi 23 juillet 2026.

Le groupe Batuc’Ados sera accueilli et le coût de la prestation devrait s’élever à 1 650.00 €

TTC

Sur la base de ces éléments le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable au contrat d’accueil du groupe INTERFOLK - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au paiement 1 650.00 €

Madame Chantal BRUN AUBERT présente la note de synthèse.

L'assemblée est informée que 5 marchés auront lieu cet été et sur le 1° marché sera accueilli

le groupe Batuc’ Ados.

Deux prestations seront réalisées une à 17 h et une vers les 20h au pied de la Forteresse, qui sera ouverte gratuitement aux publics.

La désignation des membres est votée à l’unanimité

11-MODIFICATION DE LA LONGUEUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE

VU la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 20 mai 2011 relative à la modification du tableau de recensement de la longueur de la voirie communale ; VU la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 3 novembre 2011 relative à la

modification du tableau de recensement ;

VU la délibération n° 2 du conseil municipal en date du 25 octobre 2012 relative à la modification du tableau de recensement ;

VU la délibération n° 13 du conseil municipal en date du 25 septembre 2014 relative au transfert de voirie et ouvrage d'art du département au profit de la commune ; VU la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 18 décembre 2014 relative à la modification du tableau de recensement ;

VU la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 15 novembre 2016 relative à la

modification du tableau de recensement ;

VU la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 13 décembre 2016 relative à la modification du tableau de recensement ;

VU la délibération n° 7 du conseil municipal en date du 22 septembre 2020 relative à la

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043-214301525-20260521-20260521 02-DE Reçu le 22/05/2026modification du tableau de recensement ;

VU ja délibération n° 04 du conseil municipal en date du 22 septembre 2021 relative à la modification du tableau de recensement ;

VU la délibération n° 26 du conseil municipal en date du 09 avril 2024 relative à la modification du tableau de recensement ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la vérification de la longueur de la voirie donne

lieu à un ajustement des longueurs pour chaque type de voie et notamment depuis l’adressage

des rues de la commune.

Cette correction nous est favorable, car la longueur totale recensée est supérieure à ce

qui avait été déclaré.

Il est proposé à l’assemblée de valider la nouvelle longueur.

VC à caractère de| 8538m |au lieu de: 8538 m

chemin :

VC à caractère de rue : 57 841 m |aulieu de : | 56 342 m

VC à caractère de place : 3516m |aulieude:| 3516m

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de modifier la voirie à caractère de chemin, rue et place au tableau de classe-

ment de la voirie communale ;

DECIDE de modifier le tableau de recensement de la longueur de la voirie communale élaboré le 27 avril 2026 pour le porter à 69 895 mètres répartis comme suit :

VC à caractère de| 8538m |au lieu de: 8 538 m

chemin :

VC à caractère de rue : 57 841 m |aulieu de: | 56342 m

VC à caractère de place : 3516m |aulieude:| 3516m

Monsieur Christian AGRAIN présente la note de synthèse

L'assemblée cst informéc que cela concernant en grande partie la prise en compte de la route/chemin qui même au mont Denise depuis le haut de La Malouteyre.

Le tableau de voirie est voté à l’unanimité

Informations au conseil :

Néant

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est possible de venir en mairie passer com- mande de fleurs pour les villages. La plantation et l’entretien sont à la charge des villages. Ce

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Reçu le 22/05/2026dispositif est possible grâce à une subvention verser par l’association jardin et maison fleuris

qui a été dissoute il y a 2 ans. La commande doit avoir lieu avant le 15 mai.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prochain CM aura lieu le 21 mai et le suivant le 16 juillet.

L'assemblée est informée qu’une nouvelle procédure a été engagée l’encontre de la commune

suite au refus d’une DP refusant l’installation d’une antenne sur le secteur de La Malouteyre.

Madame Amélie BORIE, souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible que le ter- rain synthétique soit rendu accessible aux jeunes de la commune de Polignac. Monsieur Chritsian AGRAIN, signale qu’il l’a été mais il y a eu une mauvaise utilisation : déchets.

Monsieur Georges VALLADIER signale qu’un dispositif avait été mis en place pour les ten- nis mais les gens passent sous le grillage. La problématique est aussi que la mise en place d’un planning avec remise de clé des terrains en mairie ne peut se faire qu’en semaine, la pro- blématique serait la même pour le week-end.

Monsieur le Maire pense qu’il est vraiment nécessaire de faire un city parc, mais en attendant il n'y a pas de proposition pour les jeunes actuellement.

Monsieur Georges VALLADIER signale que les jeunes licenciés sur la commune de Polignac peuvent y accéder.

Madame Amélie BORIE précise que tous les jeunes de la commune ne sont pas licenciés dans le club de Polignac.

Monsieur Georges VALLADIER signale que le multisport est accessible à tous.

Monsieur le Maire va se rapprocher du président du foot pour voir ce qu’il est possible de faire.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'accueil du 30" congrès national de la Préhis- toire le 13 juin, les membres du conseil sont invités à participer à la conférence et déjeuner dinatoire de 10h45 à 13h30.

Madame Amélie BORIE souhaite savoir s’il est possible de proposer des inscriptions à l’année pour le restaurant scolaire.

Madame Sabrina CORNUT signale que les inscriptions sont possibles mais la problématique est de devoir payer l’ensemble des réservations en une seule fois. Il est possible pour les pa- rents d'inscrire leurs enfants au mois ou au trimestre. À ce jour le prestataire que l’on a ne permet pas une réservation des repas à l’année avec la mise en place d’un prélèvement auto- matique chaque début de mois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Franck MARTEL Marion SERVAIS .

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Recu le 22/05/2026