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Déliberation - 99 DE 77 Decision modificative n° 3 budget commune
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 77 Decision modificative n° 3 budget commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 _____________________________________________________________6
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-06-77 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 9 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 4
Votes : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le quinze novembre deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, FAURE Pascal, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica.
Procurations :
MERLE Evelyne procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
BASTY Jean-Pierre procuration à TEYSSIER Michel
Absents excusés :
DUCHAMP Françoise, BESSON Hélène, MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
SEUX Christian
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de décision modificative n° 2 au budget principal 2024.
Section Sens Chap. Article
Crédits supplémentaires
à voter
Budget Commune Recettes Dépenses
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
Recettes
Recettes
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
041
041
041
041
042
040
040
040
13
13
21
23
21
23
2151 – Voirie
2131 – Autres constructions
1318 – Autres subventions
transférables
2031 – Frais d’études
6811 – Amortissements
28041513 – Amortissements
subventions
2804182 – Amortissements
subventions
280422 – Amortissements
subventions
1313 – Subventions
transférables
1323 – Subventions non
transférables
2138 – Autres constructions
232 – Avances
21312 – Bâtiments scolaires
238 - Avances
+ 150 €
+ 15 650 €
+ 86 800 €
+ 13 000 €
+ 200 €
+ 6 250 €
- 37 000 €
+ 37 000 €
-18 900 €
+ 18 900 €
+ 13 100 €
+ 2 700 €
+100 000 €
+ 6 250 €
TOTAUX + 122 050 € + 122 050 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette proposition de décision modificative n°3 sur le budget principal 2024 de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 novembre 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX