Déliberation - Compte rendu sommaire CM 260318

Documents similaires

Déliberation - Convocation CM 260318

Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280119

Déliberation - Compte rendu sommaire CM 180319

Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 010719

Déliberation - Compte rendu sommaire CM 270622

Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 270921

Procès Verbal - PV intégral CM 260318

Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 141220

Déliberation - Compte rendu sommaire CM 181217

Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720

Déliberation - Compte rendu sommaire CM 260318 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 260318)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l'Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS

Le 27 mars 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2018

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Monsieur ABCHAR Madame MAILLARD Madame MURCIA Monsieur ANICET

Madame CAUMONT

Madame MOUSTACHIR

Monsieur HAKKOU

Madame TORDJMAN

Monsieur TOUIL

Madame PEQUIGNOT

Monsieur NDALA

Monsieur SAMAT

Monsieur DOS SANTOS

Monsieur DUBOIS

Monsieur BARAN

Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :

Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste)

Monsieur SABOURET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Madame VALOISE, Groupe Socialiste et apparentés, à Monsieur CAURO Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse, à Monsieur TIBI

Absents :

Madame RODRIGUES - Groupe Communiste et Républicain - Madame YOHALIN - Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX - Elu non inscrit - Madame KARTOUT - Elue non inscrite.

Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h10.

.: es . 1. Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireOuverture de la séance à 20h45.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OBSERVE une minute de silence en hommage à Monsieur Didier Vaillant, ancien Maire de Villiers-le-Bel et Conseiller départemental, Vice-président de la Communauté d'agglomération, brusquement disparu, et à la mémoire des victimes de l'attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes du 23 mars.

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.

DESIGNE un titulaire et un suppléant pour siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Ne prend pas part au vote.

APPROUVE la désignation des délégués représentant la Ville au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne — S.I.A.H. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit: Ne prend pas part au vote.

PROCEDE à la suppression et à la création de postes. UNANIMITÉ.

VOTE le Budget Primitif Principal — Exercice 2018 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2017. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Contre - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Contre - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit: Abstention.

VOTE le Budget Primitif Assainissement — Exercice 2018 et se PRONONCE favorablement sur là reprise anticipée des résultats d'investissement et d'exploitation 2017. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : AbsStention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.

VOTE le Budget Primitif Eau - Exercice 2018 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats d'investissement et d'exploitation 2017. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.

VOTE le Budget Primitif Lotissement des Jasmins — Exercice 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.FIXE les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2018. Groupe Socialiste et apparentés: 19 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste} non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

AUTORISE le transfert de la propriété du mobilier archéologique revenant à la Ville de Gonesse, issu des fouilles de l’église Saint-Pierre Saint-Paul et de la ZAC des Tulipes à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France afin d'en permettre la conservation par le Musée Archéa. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la Ville de Gonesse, relative aux modalités d'accès à la documentation scientifique et aux conditions de prêt des collections issues des sites archéologiques de Gonesse et conservées par le Musée Archéa. UNANIMITE.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et mise en valeur de l'église Saint-Pierre - Saint-Paul. UNANIMITE.

APPROUVE la cession des parcelles cadastrées AI n°237, AI n°238 et AI n°239 sises rue Albert Drouhot au profit de Val d'Espacil Habitat et de Nacres Promotion en vue de la

construction d’une résidence étudiante et de logements en accession à la propriété. Groupe Socialiste et apparentés: 19 pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

APPROUVE l'acquisition des lots n°3, 5, 6 et 7 de la copropriété cadastrée AK n°88, située 12 rue Bernard Février appartenant à Monsieur et Madame MOREIRA. UNANIMITE.

CONFIRME le mandat spécial donné à un élu pour un déplacement dans le cadre d'un échange de classes vertes dans le Vaucluse. UNANIMITE.

ACCORDE la protection fonctionnelle formulée par un agent de la Police municipale. UNANIMITE.

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) pour l'année 2018 et APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. UNANIMITE.

OCTROIE la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2018. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 relatif au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°3 : « Assurance Flotte Automobile » avec la Compagnie SMACL. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les marchés relatifs à l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau. UNANIMITE.

AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour les travaux de démolition sur les propriétés communales de la Ville. UNANIMITE.

PREND ACTE du rapport d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

PREND ACTE du rapport d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).ATTRIBUE des subventions aux projets spécifiques PEDT pour l’année 2018. UNANIMITÉ.

ATTRIBUE des aides sous forme de subventions aux voyages du second degré pour l’année 2018. UNANIMITE.

ATTRIBUE des subventions aux associations de parents d'élèves pour l’année 2018. UNANIMITE.

ATTRIBUE des subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l'année 2018. UNANIMITE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement de la prestation de service pour les fonctions « animation globale » et « animation collective familles » du centre socioculturel Marc Sangnier pour une période de 4 ans avec la Caisse des Allocations Familiales du Val d'Oise. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 à la convention d'entretien des réseaux eaux pluviales et eaux usées de la commune de Gonesse avec le SIAH. UNANIMITE,

APPROUVE la résiliation des conventions d'entretien et de nettoyage de la Médiathèque et de la Bibliothèque George Sand et de la mise à disposition de l'Auditorium à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants de transfert - Restitution de la Médiathèque de Coulanges et de la Bibliothèque George Sand. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au réseau intercommunal des bibliothèques de Roissy Pays de France. UNANIMITE.

ADOPTE les tarifs de la Médiathèque de Coulanges et de la Bibliothèque George Sand. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de résidence du Théâtre Sans Toit. UNANIMITE.

ATTRIBUE des subventions aux associations culturelles pour l’année 2018. UNANIMITÉ.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Gonesse et la Régie du Cinéma Jacques Prévert. UNANIMITE.

DECIDE de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité. UNANIMITÉ.

APPROUVE l'acquisition de la propriété cadastrée Al n°190, située 11 rue Albert Drouhot appartenant à la S.C.I GAB. UNANIMITE.

APPROUVE la cession du pavillon situé 34 rue Camille Saint Saëns à Madame TEL et à Monsieur DECUBBER. UNANIMITE.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h15.