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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-03-2019-017
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 26 mars 2019
Date de convocation 20 mars 2019
Date d’affichage 20 mars 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sophie DOLLON, M. André-Pierre GUITTET, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 50 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ANC : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT
POUR BÉNÉFICIER D’UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA RÉHABILITATION DE CERTAINES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de mandat avec l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement des aides destinées à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré date du 22 décembre 2017,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de l’Assainissement et environnement,
CONSIDERANT que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a informé la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise du maintien d’un dispositif d’aide à la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que ce nouveau dispositif est réservé aux communes classées en ZRR, c’est-à-dire les 9 communes de l’ancien canton de Montmirail.
PREND ACTE que ce programme est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021 et permettra aux usagers éligibles de percevoir une aide de 30 % d’un montant de travaux plafonné à 8 500 € TTC.
RAPPELLE que l’instruction des dossiers fonctionne selon le même principe qu’actuellement : réception des dossiers par la CCHS, instruction puis demande de versement d’une subvention laquelle est versée à la Communauté de communes qui la reverse au bénéficiaire final. L’Agence de l’Eau indemnise la CCHS pour le temps passé par dossier.
AUTORISE le Président à :
- signer l’avenant à la convention de mandat,
- et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mars 2019
Pour extrait conforme
Le 26 mars 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU