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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 bis Annexe avenant n1 Convention de prestation de services 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
ANNEXE 1
Mutualisation — Accompagnement des EPCI à la structuration de la compétence opérationnelle GEMAPI
PRESTATION DE SERVICES
PREVISIONNEL
(Dépenses prévisionnelles hors D.I.G qui fera l’objet d'une prestation spécifique en fonetiordes'décisiengc sur la gouvernance et plan d'actions)
du 03/01/2021 au 02/01/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20201214-D_14_12_2020_17-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 18/12/2020
Fonctionnement - Dépenses Euros TTC
Total 1 - Charges à caractère général 5.100
Sous total 1.1 - Achat et variations de stocks 1.200
Carburant 500
Fourniture de petit équipement {petits équipements de terrain ou autre...) 300
Fourniture de vêtements de travail (bottes, waders, veste...) 300
Fournitures administratives (papeteries, petites fournitures de bureaux ..) 100
Sous total 1.2 - Services extérieurs 2.300
Loyer et charges 800
Primes assurances 200
Entretien véhicule 1.000
Maintenance {contrats : informatique, photocopieur...) 200
Documentation générale et technique 100
Sous total 1.3 - Autres services extérieurs 1.600
Voyage et déplacements 500
Formations 500
Frais d'affranchissement 100
Frais de télécommunications 500
Total 2 - Charges de personnel et frais 40.910
Salaires + charges (technicien supérieur, catégorie B _ 35h/semaine) 39.000
Assurance du personnel 350
4 % frais de direction et coordination technique, financière et administrative 1.560
TOTAL DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT, 46.010
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