unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 01 ROB 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 01 ROB 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 01 ROB 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, SEANCE PLENIERE Du vendredi 31 janvier 2020 – DELIBERATION N° 01/2020/CACL

Extrait du registre des Délibérations

du Conseil communautaire

DÉLIBÉRATION N° 01/2020/CACL

DE LA SÉANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23

Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :

Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire  Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau  Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire  Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire  Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président  Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire  Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire  Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH

ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20200131-01-2020-AP-CACL

-DE

Date de télétransmission : 06/02/2020

Date de réception préfecture : 06/02/2020SEANCE PLENIERE Du vendredi 31 janvier 2020 – DELIBERATION N° 01/2020/CACL

EXPOSE DES MOTIFS

En application de l’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, la présentation des orientations budgétaires de l’Agglomération doit intervenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Ce débat constitue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Régions, Départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et des syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art.L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).

Son objet réside en effet dans la préparation de l’examen du budget de l’année 2019 à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Par ailleurs, en application de l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) servant de support au débat doit ainsi comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le rapport annexé au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Enfin, toujours en application de la loi précitée, le rapport donne lieu à un débat en assemblée qui est acté par une délibération spécifique.

Sur la base du rapport joint qui détaille les orientations budgétaires 2020 au travers :

1. du contexte économique et législatif pour l’année 2020 et, la situation financière de la CACL avec notamment les principales mesures du projet de loi de finances pour l’année 2020.

2. des investissements 2020 tenant compte des grandes orientations en matière de politique publique présentés de manière détaillée

3. des défis de la gestion des ressources humaines

Conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales, il a été proposé aux élus du conseil communautaire de débattre sur les orientations générales des budgets de l’exercice 2020 sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui a été transmis aux conseillers pour la tenue de ce débat, et qui présente les éléments clés pour la préparation des budgets de l’Agglo pour 2020.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'engager le débat, avant de se prononcer sur le budget primitif 2020 qui sera soumis au vote de l'assemblée en février 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1 et L5211-36 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ; Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20200131-01-2020-AP-CACL -DE Date de télétransmission : 06/02/2020

Date de réception préfecture : 06/02/2020SEANCE PLENIERE Du vendredi 31 janvier 2020 – DELIBERATION N° 01/2020/CACL

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la loi d'orientation n° 092-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/B/93/020052 du 29 février 1993 précisant le contenu et les modalités du débat d'orientations budgétaires ;

Vu la loi n° 02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ajoutant au contenu du débat d'orientations budgétaires des éléments sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement ;

Vu l'article 107 de la loi n°20 15-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ajoutant au contenu du débat d'orientations budgétaires pour les communes de plus de 10 000 habitants et leurs EPCI, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du mardi 28 janvier 2020 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en sa séance du mardi 28 janvier 2020 ;

Considérant que le rapport de Développement Durable 2019 de la Communauté

d’Agglomération du Centre Littoral a été présenté en assemblée ;

Entendu le Rapport N° 01/2020/CACL de la Présidente de la CACL relatif aux orientations budgétaires de l’exercice 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et débattu :

DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 01/2020/CACL relatif aux orientations Budgétaires 2020.

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 sur la base du rapport d’orientation budgétaire ci-joint en annexe.

AUTORISE la Présidente à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire et à transmettre la présente délibération et son annexe à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Trésorier Principal de Guyane.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 31 janvier 2020

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Marie-Laure PHINÉRA-HORTH Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20200131-01-2020-AP-CACL -DE Date de télétransmission : 06/02/2020

Date de réception préfecture : 06/02/2020