Compte-Rendu - zv76rbgwd136tle

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Compte-Rendu - zv76rbgwd136tle Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - zv76rbgwd136tle)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 03 octobre 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2022

Nombre de Membres: 13

Présents : 8 L’an deux mil vingt-deux, le 03 octobre 2022

Procurations : 2 le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS

Votants : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

Absents : 05 dans la salle du conseil de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2022

PRÉSENTS :

CLEMENCEAU Thierry, JAGOU Guylaine, LANDREAU

Valérie, MICHONNEAU Michelle, PAGNOUX Mario,

LESTANG Jean-Marie, THOUVENIN Nadia, AILLET Alexandre

ABSENTS ESCUSÉS PAR PROCURATION :

MAHAUT TUGNOLI Solène à LANDREAU Valérie

DUPRÉ Sandrine à JAGOU Guylaine

ABSENTS

CAMOUSSEIGT Jean-Michel, CORNIL Christine, METAYER

Florence,

Secrétaire de Séance : JAGOU Guylaine

Ouverture de la séance : 20h30

Monsieur le maire évoque l'organisation de l'inauguration de l'église Saint-Étienne prévue ce samedi 08 octobre, en

remerciement de la participation de toutes les institutions publiques, mécènes et donateurs ayant participé au

financement des travaux de restauration.

_ DÉLIBÉRATIONS

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT PRÉ DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire expose le budget annexe primitif du futur lotissement du Pré de La Chapelle qui

retracera l'intégralité des dépenses et des recettes de l'opération d'aménagement permettant ainsi de

déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la collectivité.

Toutes les dépenses sont inscrites achat de terrains, frais d'études et travaux.

Les travaux retracés sont ceux qui sont indispensables à la viabilisation des terrains ( voirie, réseaux

d’eau, d'assainissement, d'électricité, etc. ).La section d'investissement qui constate en dépense le coût total de la viabilisation, doit trouver en

recette les moyens de la financer { emprunt, avance remboursable du budget principal, etc... ).

Le produit de la vente des terrains sera inscrit en recette de fonctionnement

Le budget annexe est clôturé dès lors que l'intégralité des terrains a été vendue et qu'il n”’ y a donc plus

de stock.

Ainsi exposé il est proposé au conseil municipal :

Dépenses :

- Achat es terrains { selon inventaire enregistré :.….…. 4 056,47 €

- Frais d'étude ni sssensresrnmesnnnnsnnessnnnns 25 942,53 €

- Arrondis de TVA nn nr rennes seennen sr sseeneseneennnees 1,00 €

TOTAL ,,,,»9rr91.. 30 000,00 €

Recettes :

- Avance commune { Reprise BP 2022 sur l'opération Lotissement )..….…..….. 30 000,00 €

Des opérations d'ordre et de transfert entre sections sont ainsi programmés pour équilibrer les sections

de fonctionnement et d'investissement.

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, les membres du conseil municipal à |’ unanimité

acceptent la proposition du budget annexe primitif du lotissement pour un montant équilibré en

dépense et recette dans les sections de fonctionnement et d'investissement de 30 000 €.

DM N°3 BUDGET PRINCIPAL PORTANT SUR L'AVANCE FINANCIÈRE AU BUDGET DE

LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose qu'après avoir voté le budget du lotissement il est nécessaire de modifier le

budget principal de la commune et délibérer afin de permettre un transfert financier vers le budget du

lotissement.

Il avait été voté au BP 2022 sur l'opération 134, Projet Futur Lotissement la somme de 30 000 € il est

donc proposé de rester dans cette enveloppe tel que prévu au budget du lotissement.

La reprise du terrain dans l'inventaire communale vers le budget du lotissement fait apparaître une

recette supplémentaire en investissement de 4 056,47 € permettant d'augmenter le budget 2022 de

l'opération 127, installation générale et agencement de cette même somme.

Par conséquence il est proposé de modifier la section d'investissement du BP de la commune comme

suit :

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, les membres du conseil municipal à | unanimité

acceptent la proposition de la DM N°3 portant sur l’avance du budget principal communal vers le

budget annexe primitif du lotissement et par conséquence acceptent de verser une avance de 30 000€

au budget annexe du lotissement du Pré e la Chapelle.

DÉLIBÉRATION 2022DE0049: ADMISSION NON-VALEUR DE LA SOMME DE 90.90 €

Monsieur le comptable public de Jonzac a transmis une liste d'admission en non-valeur pour un montant

total de 90,90 € pour 1 tiers, dont 90,90 € pour des créances irrécouvrables.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1617-5 et R. 1617-24,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant que Monsieur le comptable public de Jonzac a transmis une demande d'admission

en non-valeur pour des créances irrécouvrables, pour un montant total de90,90 € (quatre-vingt dix euros et quatre vingt dix centimes) sur le Budget Principal, concernant

L'année 2020, selon la liste suivante :

°5311940231

- Considérant que l'admission en non-valeur de ces produits a pour effet d'apurer la comptabilité

de

Monsieur le comptable public de Jonzac, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour

autant,

- Considérant que ces produits n'ont pas pu être recouvrés par Monsieur le comptable public

de Jonzac pour différentes raisons (personnes insolvables, dettes apurées par décision de justice,

sommes trop faibles pour faire l'objet de poursuites...),

- Considérant les crédits inscrits au chapitre 65, comptes 6541 et 6542,

- Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 novembre 2021,

Il est proposé au Conseil Municipale :

- L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 90,90 €

(quatre-vingt dix euros et quatre vingt dix centimes) sur le Budget Principal, exercice 2022.

- L’admission en créances éteintes pour un montant de 90,90 € (quatre-vingt dix euros et quatre

vingt dix centimes) sur le Budget Principal, exercice 2022,

- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document y afférent

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé et délibéré,

- Approuve la proposition susmentionnée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DÉLIBÉRATION 2022DE0050 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE POLIGNAC AU

FRAIS DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-

2022.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du coût actuel du transport scolaire (entretien, carburant,

assurance et salaires du chauffeur et accompagnatrice).

Le total des dépenses est de 20 620 € pour 9 384,76 € de recettes ; le reste à charge est de 11 235,24 €.

30 enfants ont été transportés ce qui donne le coût par enfant de 374,50 €.

Le bus scolaire transporte 7 enfants de Polignac.

Le coût du reste à charge pour la commune de Polignac est de 374,50 € X 7 enfants = 2 621,50 €.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le Maire à émettre un titre de recette sur la Régie des Transports Scolaires de 2621,50€

pour la commune de Polignac.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

DÉLIBÉRATION 2022DE0051 : ACHAT NOUVEAU DÉCORS DE NOËL

Madame LANDREAU Adjointe, expose le souhait de renouveler le décor de la place de la mairie pour la

période de Noël en investissant dans un plafond lumineux à LED.

Deux devis sont présentés selon le même cahier des charges.

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal, propose :

De faire demander des informations complémentaires concernant le mât nécessaire et le système d’accroche

avant passage de la commande, en fonction des réponses techniques apportées :

- D’autoriser l’achat d’un plafond lumineux LED à l’entreprise DÉCOLUM ILLUMINATIONS

proposant la solution la moins onéreuse pour un montant de 1957,20 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.REMPLACEMENT DES PORTES D'ACCÈS SUD, ÉCOLES CP ET CE1

Monsieur LESTANG Adjoint, expose qu’il est nécessaire de remplacer les portes sud en bois d’accès aux

écoles, très abîmées par le temps et devenues non compatibles à la bonne étanchéité thermique du

bâtiment.

Un devis est présenté pour la somme de 3 768,72 pour le remplacement en rénovation par ossature PVC

avec imposte par la société SRC de Chevanceaux.

Après en avoir entendu lexposé et délibéré, le Conseil Municipal, propose :

- De demander un nouveau devis selon le même cahier es charges pour comparaison

INFORMATIONS DIVERSES ET DÉCISSIONS

Fin de séance à 22 h 30

La secrétaire de séance Le Maire

JAGOU Guylaine Thierry CLEMENCEAU

ÉMARGEMENT APPROBATION CR 03 OCTOBRE 2022Thierry CLEMENCEAU Michelle MICHONNEAU Mario PAGNOUX Valérie LANDREAU Jean-Marie LESTANG

Florence METAYER

Absente

Solène MAHAUT

TUGNOLI

Absente

Procuration à Valérie

LANDREAU

Guylaine JAGOU Christine CORNIL

Absente

Nadia THOUVENIN

Sandrine DUPRÉ

Absente

Procuration à

Guylaine JAGOU

Alexandre AILLET Jean Michel

CAMOUSSEIGT

Absent