Déliberation - yzthefx94tpikvv

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Déliberation - yzthefx94tpikvv Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - yzthefx94tpikvv)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 27 Juin 2023

Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/06// 2023

PRÉSENTS :

CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, JAGOU

Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie,

CAMOUSSEIGT Jean-Michel, DUPRÉ Sandrine,

ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATION :

METAYER Florence donne procuration à LANDREAU Valérie

CORNIL Christine donne procuration à PAGNOUX Mario

THOUVENIN Nadia donne procuration à CLEMENCEAU

Thierry

AILLET Alexandre, MAHAUT Solène

Secrétaire de Séance : Mme JAGOU Guylaine

Ouverture de la séance : 20h30

Approbation du CR de réunion du 03 Mai 2023

DÉLIBÉRATIONS

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise pour

l'extension des réseaux d'électrification basse tension sur la Voie Communale n°4.

Obicis: EXTENSION RESEAUX D ELECTRIFICATION 8T VC 4

INVESTISSEMENT

D pu = Dépenses | - : Receties in J

21534 (21)- 104 : Réseaux délecrrification | 30 000.00 021 (021) : Virernent de la section de fonct | 30 000,00

——. 30 000.00 30 000,041

FONCTIONNEMENT

Dépenses EL Receties L | I 7 ; I un |

023 (023) : Virement a la section d'investis 30 000.00| |

6068 (01 1}: Autres matières et fournitures -20 409,00 | |

6188 (011) : Autres frais divers | -$ 000,00 | 65888 (65): Autres | -5 000,00

0.00 r-

men _—

Total Dépenses 30 000,00 Totai Recettes 30 000,00COMMUNE de CHEPNIERS

Chépniers Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 27 Juin 2023

Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/06// 2023

PRÉSENTS :

CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, JAGOU

Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie,

CAMOUSSEIGT Jean-Michel, DUPRÉ Sandrine,

ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATION :

METAYER Florence donne procuration à LANDREAU Valérie

CORNIL Christine donne procuration à PAGNOUX Mario

THOUVENIN Nadia donne procuration à CLEMENCEAU

Thierry

ABSENTS EXCUSÉS :

AILLET Alexandre, MAHAUT Solène

Secrétaire de Séance : Mme JAGOU Guylaine

Ouverture de la séance : 20h30

Approbation du CR de réunion du 03 Mai 2023

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION 2023DE0040: Extension réseaux d'électrification BT VC 4

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise pour

l'extension des réseaux d'électrification basse tension sur la Voie Communale n°4.

OQbicis: EXTENSION RESEAUX D ELECTRIFICATION BT VC 4

INVESTISSEMENT

[ LE Li Dépenses | EE | ; "i Recettes

21534 (21}- 104 : Réseaux d'électrification 30 000,00 |02} 1021} : Virement de la section de fonct 30 000,01

… 30 000.00 | 39 000,00

FONCTIONNEMENT

_ _ Dépenses _ _ [= _ Recettes | | _ |

023 (023) : Virement à la section d'investis 30 400.00| |

6068 (011): Autres matières et fournitures -20 006,00| | |

16188 (011): Autres frais divers -5 000,00 |

65888 (65) : Autres | -5 GQ,00

Ü | 0.00! ——— q————"

Total Dépenses. 30 000,00! Total Recettes. 30 000,00Les membres présents et représentés du conseil municipal , en ayant délibéré et considérant l’intérêt de cette

opération :

- Accepte la décision modificative

DÉLIBÉRATION 2023DE0041 : Création d'une servitude au profit de EAU 17 pour le réseau eau potable

(VC 34, parcelle AI 162

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’eau potable sur la Commune, une canalisation doit

traverser la parcelle cadastrée section AI n° 162 VC n° 34 appartenant à la commune.

Considérant l’utilité de l’ensemble des travaux d’eau potable pour la Commune, EAU 17 sollicite la

création d’une servitude pour le passage de ladite canalisation suivant le plan fourni.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D'accepter la création d’une servitude de passage à titre gratuit pour la canalisation d’eau

potable, les frais de rédaction d’acte étant pris en charge par EAU 17.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.

DÉLIBÉRATION 2023DE0042: Autorisation signature acte de vente pour Pacquisition des bâtiments du

restaurant « La Diligence », meubles et licence 4 |

Dans le cadre du dossier d’investissement pour la reprise des bâtiments du restaurant La Diligence, Délibération

2023DE0039, la commune de Chepniers a reçu l’accord d’une aide d’un montant de 81 755,85 € au titre de la

DETR 2023 soit 35 % de l’investissement.

La demande de subvention au près du département dans le cadre des fonds d’aide à la revitalisation des petites

communes est recevable et sera débattu en commission permanente en septembre.

+ Considérant qu’un montant global minimum de 40 % de subvention sera atteint sur le prix de vente du bien

immobilier.

Considérant que les fonds nécessaires à l’achat du bien immobilier pour 230 000 €, les meubles pour 10

400 € ainsi que la licence 4 pour 11 000 € sont inscrits au budget 2023 .

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte de vente concernant l’achat du bien

immobilier, les meubles et licence 4. Après l’achat, il est proposé de conclure un partenariat avec la CCI pour nous

aider à retrouver des futurs locataires gérants selon un profil et cahier des charges fixés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte de vente.

- De conclure l’achat des meubles et de la licence 4.

DÉLIBÉRATION 2023DE0043: Correction budgétaire opération N°136 DECI

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise pour

une correction budgétaire sur l'opération 136 la Défense Extérieure Contre l'Incendie.Objets: CORRECTION BUDGETAIRE OPERATION N 136 DECI

INVESTISSEMENT

| Je Dépenses . EN Recettes

5135 21) - 127: Instligéne.agencementsa) -7 000,00

21568 (21}- 136 : Autre mat er outil d'ince T 000,00 _ | CU |

: Total Dépenses "0,00! TT | Total Recettes! De |

Les membres présents et représentés du conseil municipal , en ayant délibéré et considérant l’intérêt de cette

opération :

- Accepte la décision modificative

DÉLIBÉRATION 2023DE0044 : Budgétisation acquisition d'actions SPL

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise pour

budgétiser l'acquisition d'actions SPL. (Sociétés Publiques Locales)

Qbiets: BUDGETISATION ACQUISITION D'ACTIONS SPL

INVESTISSEMENT

u Dépenses Re | àr ss re Recettes |

Î

2152 €21)- 104 : Installations de voirie | -350,00 | 5

1261 (26) : Titres de participation 350,00

! ____ 0,00 ]

re Total Dépenses 0,00! | Total Recettes|

DÉLIBÉRATION 2023DE0045: Autorisation d’entreprendre divers travaux sur les bâtiments

communaux et sur la voirie.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que des travaux sur les bâtiments communaux et de

voiries sont nécessaires.

Ils concernent la réfection de la toiture de l’école des CP , le remplacement des 2 portes au Nord des écoles des CP

et CEI, l’assainissement des vestiaires du hangar technique, ainsi que la création de 12 plate-formes à containers

ordures ménagères.

Les montants estimés se répartissent ainsi :

- Toitures de l’école des CP : 4 463 € HT / 5356 € TTC / Budget 2023 : 20 000 €

- Portes des écoles : 3 194 € HT / 3833 € TTC / Budget 2023 : 3 900 €

- Assainissement des vestiaires du hangar technique : 2488,78 € HT / 2986 € TTC / Budget 2023 :5000

- Plate-formes à containers : 10 200 € HT / 10 200 € TTC / Budget 2023 : 12 000 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :- D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les travaux.

DÉLIBÉRATION 2023DE0046 : Vente d'une partie de la parcelle AL73 « la Mercerie ».

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un habitant de Chepniers est intéressé à acquérir une partie de

la parcelle du domaine privé communal cadastrée AL 73,située au lieu dit La Mercerie.

Cet acquisition, lui permettra un accès direct à son bâti agricole sans passer sur une partie privée communale.

La surface de la partie cédée serait approximativement de 200 m°, un bornage sera nécessaire,

Il est entendu que la vente ne viendra pas impacté l’intérêt privé ou général de la commune de Chepniers

A cette fin si accepté, il nous faut estimer le prix de vente .

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D'accepter la vente de la pointe sud de la parcelle AI 73 d’une surface approximative de 200 n°.

- D'autoriser Monsieur le Maire à fixer le prix de vente en référence au prix moyen en zone agricole.

- D'autoriser Monsieur le Maire à faire réaliser le bornage nécessaire à la charge de l’acquéreur.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.

IDÉLIBÉRATION 2023DE0047 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le comptable public de Jonzac a transmis une liste d'admission en non-valeur pour un montant total de

58,30 € pour 3 tiers, dont 58,30 € pour des créances irrécouvrables.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1617-5 et R.1617-24,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant que Monsieur le comptable public de Jonzac a transmis une demande d'admission en non-valeur

pour des créances irrécouvrables, pour un montant total de 58,30 € (cinquante huit euros et trente centimes) sur le

Budget Principal, concernant les années 2013/2021/2016, selon la liste suivante: 5824030431

- Considérant que l'admission en non-valeur de ces produits a pour effet d'apurer la comptabilité de

Monsieur le comptable public de Jonzac, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant,

- Considérant que ces produits n'ont pas pu être recouvrés par Monsieur le comptable public de Jonzac pour

différentes raisons (personnes insolvables, dettes apurées par décision de justice, sommes trop faibles pour faire

l'objet de poursuites..),

- Considérant les crédits inscrits au chapitre 65, comptes 6541 et 6542,

- Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 novembre 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 58,30 €

(cinquante huit euros et trente centimes) sur le Budget Principal, exercice 2023.

- L’admission en créances éteintes pour un montant de 58,30 €

(cinquante huit euros et trente centimes) sur le Budget Principal, exercice 2023,

- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document y afférentAprès en avoir délibéré.les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la proposition susmentionnée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

DÉLIBÉRATION 2023DE0048: ANNULÉE erreur doublon avec la 2023DE0050

DÉLIBÉRATION 2023DE0049: Autorisation de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'installation des feux récompenses dans le bourg

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de CHEPNIERS peut prétendre à

bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux

afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de

police pour l'installation de feux verts récompenses dans le bourg, en appréhendant la vie locale et imposant les

vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité routière en traversée de bourg.

Ce système de feux tricolores a pour objectif de réguler la vitesse le long des routes en agglomération et a été

légalisée par l'arrêté du 9 avril 2021 (modifiant l'arrêté relatif à la signalisation des routes du 24 novembre 1967).

Le coût prévisionnel de l’installation des feux récompenses est de 9767,52 € HT

La subvention pouvant être attribuée est de 50 % du montant HT des travaux plafonné à un montant maximum des

travaux à 7600 € HT correspondant aux petites opérations de sécurité en signalisation verticale. soit une

subvention maximale de 3040 €.

Le plan de financement résultant serait :

Subvention Départementale Amendes de Police : 3 800,00 € HT (39%)

Autofinancement communal : 5 967,52 € HT (61%)

Coût Total : 9 767,52 € HT (100%)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au Département de la Charente-

Maritime au titre des amendes de police perçu en 2022 selon le plan de financement présenté.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.

- D’inscrire au budget les crédits nécessaire.

DÉLIBÉRATION 2023DE0050: Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

SYNTHESE

Il est proposé au conseil municipal de soutenir le projet de création d'une Unité de Valorisation Énergétique (UVE,) sur la commune d'Angoulême porté par CALITOM en partenariat avec la communauté de communes de la Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais afin de tendre vers une autonomie du territoire en matière de gestion des déchets non valorisables, de sortir de la technique de la mise en décharge pour s'orienter vers la valorisation énergétique, de réduire la dépendance aux opérateurs privés et de permettre aux collectivités une meilleure maîtrise des coûts.

Vu la délibération du comité syndical de CALITOM n° D2022 1 1 du 8 février 2022 portant décision d’abandonner la technique de la mise en décharge pour les déchets résiduels ;

Vu la délibération du comité syndical de CALITOM n° D2022 4 1 du 25 octobre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune

d’Angoulême ;Vu la délibération du conseil communautaire de la CDCHS du 15 décembre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d'une unité de valorisation énergétique sur la commune

d'Angoulême ;

Vu la délibération du comité syndical de CALITOM n° D2023 2_1 du 15 mars 2023 portant sur l’engagement d’une phase de concertation préalable concernant ce projet ;

Vu le dossier de déclaration d’intention mis à disposition du public par CALITOM en date du 24 avril 2023 ;

Considérant ce qui suit :

Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part

de déchets ultimes.

Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la totalité de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de SOTRIVAL à CLÉRAC dont la capacité de stockage diminue pour passer à 125 000 tonnes /an jusqu’à sa fermeture programmée en 2036. Par ailleurs, une dizaine de sites d’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans. La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.

Cette situation ne doit pas entraîner pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des

déchets.

Pour répondre à cette urgence, CALITOM en partenariat avec la CDCHS et le SMICVAL a étudié trois scenarii :

1. Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d'un acteur

privé)

2. Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique 3. Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique

A l'issue de cette étude, il ressort que la solution de l'UVE est la plus pertinente, d'autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet. Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d’énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel. A ce titre, un dossier de déclaration d’intention a été déposé par CALITOM. Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’ Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention.

Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps

2029.

Au regard de ces éléments, le maire propose au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable au projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême,

porté par CALITOM en partenariat avec la CDC de haute Saintonge et le SMICVAL du libournais.

-__ D'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents.

DÉLIBÉRATION 2023DE0051: Demande de subvention départementale pour la mise en place de la

Défense Extérieure Contre l’Incendie au futur lotissement « Prés de La Chapelle » et au lieu dit Les,

|Cassotiers. |

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération 2022DE0023 doit être modifiée les travaux ayant été stoppé en attente du nouveau règlement départemental DECI.

Malgré les nouvelles règles et ajustements de ce règlement, l’obligation de réaliser 2 défenses incendies respectivement au lotissement Près de la Chapelle et au lieu dit « Les Cassotiers » reste inchangée.

De nouveaux devis ont été demandé.

Les travaux sont les suivants :— travaux de terrassement et pose de la bâche hors sol de 60 m° , au lieu-dit « Les Cassotiers »

- travaux de terrassement et enfouissement d’une citerne enterrée de 60 m 3 au lieu-dit «Prés de la chapelle »

Selon les devis fournis, le montant total de ces travaux s’élève à 36 165,95 € HT.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de demander une subvention aupres du Département de la Charente Maritime considérant que l’État (DETR 2022) a donné son accord pour une subvention d’un montant de 19557,72 € sur la base des devis reçus en 2022.

Sur la base du total des nouveaux devis reçus s’élevant à 36 165,95 € HT, nous sollicitons une aide de 20% de ce ce montant total HT au département de la Charente Maritime ce qui découlera le plan de financement suivant :

- ETAT / DETR (54 %) : 19 557,72 €

- Conseil Départemental (20 %) : 7 233,19 €

- Commune autofinancement (26 %) : 9 375.04 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au département de la Charente Maritime

selon le plan de financement présenté.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.

| DÉCISIONS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES _

[Vol de cuivre à l’église |

L’assurance ne couvre pas ce type de vol, le montant des réparations à l’identique s’élève à 11 148,12 €. Le conseil

s’interroge sur le risque de vol répété en ré-équipant les descentes avec du cuivre.

Une solution alternative est a étudié ( Aluminium ou PVC couleur cuivre si existant )

« Grillade party » du 08 juillet _

Nouvelle organisation proposée plus orientée « grillade » à l’aide de Braseros. Un point est fait sur le menu, les

moyens, l’animation, le nombre de personnes attendu, les risques.

Résumé réunion du canton des 3 monts organisée par nos conseillers départementaux -

PROJET D'ASSOCIATION DÉFENSE FORESTIERE CONTRE L’INCENDIE (DFCI): Il a été proposé de créer

une structure de mutualisation :

+ Modèle association loi 1901

+ Membres possibles : Communes, Propriétaires forestiers, Organismes gestionnaires, Citoyens/Bénévoles

+ Mise en place d’actions communes :

+ Campagnes de communication auprès du grand public (interdiction de fumer en forêt, risque barbecue...) et des

propriétaires (obligations légales de débroussaillement, entretien des chemins forestiers.)

+ Travaux sur les chemins ruraux et chemins forestiers des propriétaires membres de l’association

+ Campagnes de surveillance des chemins (pendant la période estivale mais également après les incendies) + Aider

les citoyens déplacés en cas d’incendie

+ Accompagnement pour réalisation d'outils améliorant la visibilité des voies

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD) Objectifs :

* Réfléchir ensemble à la mise en place d’une politique de prévention de la délinquance sur le canton

+ Mobiliser et mutualiser des moyens

PROJET TERRITOIRE ÉDUCATIF RURAL

Objectifs principaux à répartir.

1. Améliorer le vivre ensemble+ Développement des compétences psycho-sociales

+ Santé scolaire et santé mentale

+ Soutien à la parentalité

2. Accompagner la persévérance scolaire

+ Amélioration des résultats scolaires

+ Développement des activités sportives et culturelles

CENTRE DE SANTÉ DES TROIS MONTS

Le SICOM de Montguyon travaille à la mise en place d’un centre de santé pour pouvoir recruter des médecins

généralistes et des auxiliaires médicaux + Association loi 1901 : « Centre de santé des Trois Monts » + Membres

fondateurs : + SICOM * CCAS de Cercoux + Hôpital de Boscamnant + Tout autre commune qui souhaiterait y

adhére

Fin de séance à 23 h 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme JAGOU Guylaine Mr Thierry CLEMENCEAUC

ÉMARGEMENT APPROBATION

ompte Rendu de réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023

Absent

Thierry Michelle Mario Valérie Jean-Marie

CLEMENCEAU | MICHONNEAU PAGNOUX LANDREAU LESTANG

f G

a |

l rs ‘ | | 27

Florence Solène Guylaine Christine Nadia

METAYER MAHAUT JAGOU CORNIL THOUVENIN

Absente Absente Absente

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Procuration à LA Procuration à Procuration à

LANDREAU ‘ PAGNOUX Mario | CLEMENCEAU

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Sandrine Alexandre l

DUPRÉ AILLET