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Déliberation - pv1cxscqfmtul6
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - pv1cxscqfmtul6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 09 novembre 2017
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Jean-Marie LESTANG, Karine BURAUD, Basilio PIRES, Mario PAGNOUX, René MENARD, Guylaine JAGOU, Christine PAJOT, Sandrine DUPRE, Frédéric CHAUBENIT.
Absents : Nelly NADEAU, JOUNET Philippe (procuration à Michel LOUASSIER).
Secrétaire de séance : Michelle MICHONNEAU
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ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion du 16/10/2017
Dans le paragraphe « risques incendies » il faut modifier la surface totale de la commune qui est de 2 821 ha. La surface boisée couvre environ 1 974 ha.
DELIBERATIONS
DM n°2 – intégration études travaux en cours église
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote la décision ci-dessous afin d’intégrer à l’inventaire les études de travaux pour l’église réalisées en 2015.
INVESTISSEMENT
Amortissement de la participation pour l’aménagement du bourg Mr le Maire informe le Conseil qu’il convient d’amortir la participation pour l’aménagement du bourg versée en 2017 au compte 204132 pour un montant de 44 137,56 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à cet amortissement sur 15 ans ce qui représentera un montant de 2 942,50 € en dépense sur le compte 6811-042 et 2 942,50 € en recette sur le compte 28004132-040 par an à partir de 2018.
Demande achat d’un terrain sur la ZA par la CDCHS
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’acquisition par la Communauté des Communes de la Haute Saintonge d’un terrain situé sur la Zone Artisanale Font Margot cadastré AH n°252, d’une superficie de 1 669 m2 au prix de 6 euros TTC le m2 soit un prix total de 10 014 euros TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise Mr le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous documents se rapportant à cette vente.
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2313 (041) : Constructions 23 285,00 2031(041) : Frais d’études 23 285,00
Total dépenses 23 285,00 Total recettes 23 285,00 DECISIONS
Demande d’intégration de Frédéric CHAUBENIT à la Commission POS / PLU Mr Frédéric CHAUBENIT demande à intégrer la Commission « Urbanisme ». Le Maire rappelle les termes de l’article L.2121-21 du CGCT qui précise que les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et que les membres sont désignés par vote à bulletin secret.
Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant :
- POUR : 7 voix
- CONTRE : 6 voix
- BLANC : 1
En conséquence, Mr Frédéric CHAUBENIT est intégré à compter de ce jour à la Commission POS/PLU.
Estivales de Haute Saintonge 2018
Après débat, le Conseil décide de demander :
- un cinéma de plein air ou
- un théâtre de rue
Pour les 31 août ou 1er septembre en soirée.
Demande de mise à disposition du site de Robinson pour la saison 2018 Un courrier émanant de Mme MARTEAU habitant Chevanceaux est lu par le Maire. A l’issue, le Conseil Municipal décide de surseoir aux différentes demandes, les travaux de réfection de la buvette devant débuter le 20 novembre 2017.
Protection des trottoirs traversée du bourg
De nombreux véhicules dont des camions d’un tonnage élevé s’arrêtent sur les trottoirs. Afin de faire cesser cette mauvaise habitude, il est décidé d’implanter des plots interdisant l’accès hors des places de parking.
La Commission Voirie est chargée d’étudier et de chiffrer ces installations.
Remplacement abribus Place de l’ancienne Poste
Il est décidé à l’unanimité de surseoir à ce remplacement et de rénover celui qui est en place.
DIVERS
Mission auprès du CDG 17 pour le poste d’agent de surveillance bus scolaire du 01/12/17 au 31/08/18
Le contrat aidé de l’agent qui assure la surveillance des enfants dans le bus scolaire et ponctuellement lors des activités diverses n’est pas renouvelé par décision préfectorale.
Afin d’assurer la continuité de ces services essentiels le Maire informe qu’il a mis en place en liaison avec le Centre de Gestion une mission temporaire du 1er décembre 2017 au 31 août 2018 inclus.
Il précise également que le contrat aidé de Mr Guy ROBIN ne sera pas reconduit à compter du 15 mars 2018.
Demande de prêt d’une salle pour « La République en Marche » Le délégué départemental « La République en Marche » a demandé par courrier la mise à disposition éventuelle d’une salle de réunion.
Une réponse favorable lui a été donnée sous réserve que sa demande soit formulée deux mois avant la date souhaitée.
Remerciements AMF Haute Loire
Le Président de l’AMF de Haute Loire remercie le Conseil Municipal pour la participation de 50 euros adressée par la commune destinée aux sinistrés de cette région suite aux intempéries. Réunion SCOT (Schéma Cohérence Territoriale)
L’ensemble des élus et de la population sont invités à la réunion publique le 13 novembre 2017 à 18h30 au Palais des Congrès à Jonzac.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 15.
Le secrétaire de séance Le Maire Michelle MICHONNEAU Michel LOUASSIER