Procès Verbal - PV 2009 02 26

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Procès Verbal - PV 2009 02 26 Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2009 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2009

À 20 HEURES

Convocation en date du 19 février 2009

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. PAULUS Jean-Paul, VOEGELE Paul, GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Adjoints MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, MM. DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

MELLE OHLMANN Denise, Conseillère Municipale qui a donné procuration à M. RITTERBECK Denis, MM. LANOIX Martin, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2009

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.

2 - FUTURE STATION D’EPURATION - LIEU D’IMPLANTATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la future station d’épuration sera implantée au lieu-dit « bruch » sur la parcelle cadastrée section 38 n° 39 appartenant à M. Claude KIEFFER.

Suite au transfert complet du service assainissement au S.D.E.A, il propose de confier à ce syndicat l’ensemble des opérations liées à la transaction foncière : acquisition du terrain, rédaction de l’acte par le notaire, prise en charge de l’ensemble des frais...

Par ailleurs, il souhaite que la commune s’engage à prendre en charge l’ensemble des dépenses relatives aux travaux d’extension au réseau de distribution d’électricité et au réseau de distribution d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de confier au SDEA les démarches nécessaires à l’acquisition de la parcelle de M. Claude KIEFFER,

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses relatives aux travaux d’extension au réseau de distribution d’électricité et au réseau de distribution d’eau,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et plus particulièrement celles relatives aux travaux susvisés.2

3 - MISE EN CONFORMITE, REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB-HOUSE DU FOOT - CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

En vue de la réhabilitation et de l’extension du club-house du Football, le Maire soumet à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée dans le cadre de la désignation d’un maître d’œuvre pour assumer une mission de base. Les propositions d’honoraires suivantes ont été enregistrées :

- Mme Isabelle GRAFF, architecte à Strasbourg 13 % du montant HT des travaux, - M. Arnold GASSER, architecte à Strasbourg 14 % du montant HT des travaux, - M. Loïck JACOBI, architecte à Neugartheim 10,5 % du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de confier la mission de maîtrise d’œuvre à M. Loïck JACOBI, architecte à Neugartheim,

- de charger Monsieur le Maire du suivi de l’affaire et de l’autoriser à signer la convention ou le marché de maîtrise d’œuvre au nom et pour le compte de la commune

4 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 320,- € au bénéfice de l’école élémentaire pour l’achat des licences XP Professionnel (nécessaires à la mise en réseau des 15 postes de la salle informatique).

5 - DEMANDES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture aux élus des demandes de subventions sollicitées par le Tennis-Club de Niederschaeffolsheim, la Section Croix-Bleue de Bouxwiller-Haguenau et par l’Association AIDES de Strasbourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas donner suite à ces demandes.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 10 mars 2009

Le Maire : Les Membres du Conseil Municipal :