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Procès Verbal - PV 2009 02 26
Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune de Niederschaeffolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2009 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2009
À 20 HEURES
Convocation en date du 19 février 2009
Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire
Membres présents à l’ouverture de la séance :
M. VIERLING Fernand, Maire
MM. PAULUS Jean-Paul, VOEGELE Paul, GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Adjoints MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, MM. DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux
Membres absents excusés :
MELLE OHLMANN Denise, Conseillère Municipale qui a donné procuration à M. RITTERBECK Denis, MM. LANOIX Martin, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2009
Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.
2 - FUTURE STATION D’EPURATION - LIEU D’IMPLANTATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la future station d’épuration sera implantée au lieu-dit « bruch » sur la parcelle cadastrée section 38 n° 39 appartenant à M. Claude KIEFFER.
Suite au transfert complet du service assainissement au S.D.E.A, il propose de confier à ce syndicat l’ensemble des opérations liées à la transaction foncière : acquisition du terrain, rédaction de l’acte par le notaire, prise en charge de l’ensemble des frais...
Par ailleurs, il souhaite que la commune s’engage à prendre en charge l’ensemble des dépenses relatives aux travaux d’extension au réseau de distribution d’électricité et au réseau de distribution d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de confier au SDEA les démarches nécessaires à l’acquisition de la parcelle de M. Claude KIEFFER,
- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses relatives aux travaux d’extension au réseau de distribution d’électricité et au réseau de distribution d’eau,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et plus particulièrement celles relatives aux travaux susvisés.2
3 - MISE EN CONFORMITE, REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB-HOUSE DU FOOT - CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
En vue de la réhabilitation et de l’extension du club-house du Football, le Maire soumet à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée dans le cadre de la désignation d’un maître d’œuvre pour assumer une mission de base. Les propositions d’honoraires suivantes ont été enregistrées :
- Mme Isabelle GRAFF, architecte à Strasbourg 13 % du montant HT des travaux, - M. Arnold GASSER, architecte à Strasbourg 14 % du montant HT des travaux, - M. Loïck JACOBI, architecte à Neugartheim 10,5 % du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- de confier la mission de maîtrise d’œuvre à M. Loïck JACOBI, architecte à Neugartheim,
- de charger Monsieur le Maire du suivi de l’affaire et de l’autoriser à signer la convention ou le marché de maîtrise d’œuvre au nom et pour le compte de la commune
4 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 320,- € au bénéfice de l’école élémentaire pour l’achat des licences XP Professionnel (nécessaires à la mise en réseau des 15 postes de la salle informatique).
5 - DEMANDES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire donne lecture aux élus des demandes de subventions sollicitées par le Tennis-Club de Niederschaeffolsheim, la Section Croix-Bleue de Bouxwiller-Haguenau et par l’Association AIDES de Strasbourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas donner suite à ces demandes.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 10 mars 2009
Le Maire : Les Membres du Conseil Municipal :