Procès Verbal - PV 2015 02 17

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Procès Verbal - PV 2015 02 17 Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 02 17)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Extrait du procès-verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Février 2015 à 20h00

Sous la présidence de M. Fernand VIERLING - Maire

Nb de Membres du C.M. élus : 15

Conseillers présents : 12 Conseillers absents : 3 (dont 2 procurations)

Présents : M. Fernand VIERLING - Maire, M. Patrick GEIST, M. Rémi DURRHEIMER, Mme Danielle SCHUSTER - Adjoints, Mme Muriel KRUTH, M. Martin LANOIX, Mme Sylvie PETER, M. David PAULUS, Mme Brigitte STEINMETZ, M. Claude DAUL, M. Eric WOLFF, M. Hervé HERTZOG, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Marie-Claire GERARD qui a donné procuration de vote à Mme Danielle SCHUSTER, Mme Martine BREGER, Mme Véronique SCHULTZ qui a donné procuration de vote à M. Hervé HERTZOG.

Absent non excusé :

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Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux.

1. Désignation d’un secrétaire de séance (n° 2015-01)

Il est proposé au Conseil municipal de désigner une personne membre du conseil afin de remplir les fonctions de secrétaire du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose Madame Muriel KRUTH en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Muriel KRUTH comme secrétaire.

2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2014 (n° 2015-02)

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2014.3. Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 : Agrément de candidature (n° 2015-03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2014,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 17 décembre 2014,

Considérant que les lots n° 1 et n° 2 n’ont pas été adjugés lors de la 1ère adjudication, une 2ème adjudication est fixée le 18 février 2015,

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges-type 2015-2024). Les déclarations des candidatures et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges-type 2015-2024 relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures. Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location. Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE pour le lot n° 1 et le lot n° 2 faisant l’objet d’une deuxième adjudication publique, d’agréer, la candidature de Monsieur WEISS Jean, locataire sortant ayant fait valoir son droit de priorité,

- AUTORISE la Commission de Location à solliciter séance tenante les offres des candidats présents et attribuer le lot au plus offrant le cas échéant,

- AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

4. Partenariat culturel avec le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs au titre de l’année 2014 (n° 2015-04)

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la Commune de Niederschaeffolsheim a quitté fin 2013 le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs dans le cadre d’un toilettage des compétences mais avait entendu conserver à ses administrés le bénéfice des prestations culturelles accordées par le Syndicat à travers la possibilité ultérieure de recourir à un partenariat de financement. Ainsi pour l’année 2014 les avantages consentis par le SIVOM dans le cadre du soutien aux animations (Summerlied et Service Culturel de Schweighouse) impliquent une participation de la Commune à hauteur de 902,39 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à raison de 1 voix pour (Sylvie PETER), 1 abstention (Brigitte STEINMETZ) et 12 voix contre,

- n’autorise pas Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs une convention de financement dans le domaine culturel par le versement au Syndicat intercommunal d’une subvention de 902,39 euros pour l’année 2014.5. Implantation d’un accueil périscolaire maternelle et élémentaire dans l’école (n° 2015-05)

La Communauté de communes de la région de Haguenau s’est engagée, dans le cadre de l’élaboration d’un schéma de développement périscolaire, à installer un accueil périscolaire dan l’école de Niederschaeffolsheim en intégrant le principe de mutualisation des locaux entre le périscolaire et l’école.

Il s’agit d’aménager une pièce du 1er étage en un accueil périscolaire pour une dizaine d’enfant avec cuisine professionnelle. L’installation devra être opérationnelle pour la rentrée de septembre 2015.

Il est précisé qu’aucune mise aux normes d’accessibilité n’est prévue par la CCRH. En effet, la commune de Niederschaeffolsheim doit présenter un projet de mise aux normes d’accessibilité (Ad’ap) pour le 27 septembre 2015 concernant l’école dans sa globalité. La mise aux normes devra ensuite être réalisée par la commune dans les 6 ans à venir.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la Communauté de communes de la région de Haguenau à déposer le dossier d’urbanisme nécessaire aux différentes autorisations, ainsi que de réaliser les travaux au sein de l’école municipale.

- d’autoriser la Communauté de communes de la région de Haguenau à exploiter ces locaux pour un usage périscolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la Communauté de communes de la région de Haguenau à déposer le dossier d’urbanisme nécessaires aux différente autorisations, ainsi que de réaliser les travaux au sein de l’école municipale

- Autorise la Communauté de communes de la région de Haguenau à exploiter ces locaux pour un usage périscolaire.

6. Validation de services CNRACL (n° 2015-06)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) lui a adressé le décompte de validation et l’état des services validables accomplis par du personnel engagé en tant qu’agent non titulaire au sein de la collectivité durant la période du 17 février 1984 au 28 février 1985.

Il signale que la contribution mise à la charge de la commune se monte à 156,23 euros.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la contribution à payer et celui-ci, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à payer la somme de 156,23 euros qui représente la contribution rétroactive à payer par la commune,

- inscrit la dépense correspondante au budget primitif 2015.

7. Animation jeunesse : contrat Activ’Sport (n° 2015-07)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société Activ’Sport de Haguenau proposera à nouveau des activités physiques et sportives aux jeunes de la commune de Niederschaeffolsheim durant les vacances scolaires d’hiver du lundi 23 février au vendredi 27 février 2015. Les jeunes auront l’occasion de découvrir et s’initier aux activités qu’ils souhaitent parmi les 5 proposées (badminton, hockey, arts du cirque, baseball, handball).Le coût de la prestation fournie par Activ’Sport s’élève à 25,- € HT/heure. Chaque enfant désirant participer à deux heures d’activités devra payer une participation de 2,- €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec Activ’Sport et de l’autoriser à encaisser le montant de la recette issue de la participation payée par les enfants assistant aux activités.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Activ’Sport, ainsi que toutes les pièces à intervenir,

- Autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques de participation.

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’équipe U15 du football-club de Niederschaeffolsheim (n° 2015-08)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il souhaite attribuer une subvention exceptionnelle de 500,- € à l’équipe U15 du Football-club de Niederschaeffolsheim, Championne d’Alsace en Division A.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500,- euros à l’équipe U15 du Football-club de Niederschaeffolsheim.

- Décide l’inscription de la dépense correspondante au budget 2015.

Fait à Niederschaeffolsheim, le 05 mars 2015

Le Maire,

Fernand VIERLING