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Déliberation - 2026 204 DEC Gestpro chapiteau salon gastronomie
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 204 DEC Gestpro chapiteau salon gastronomie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/10/2026
Reçu en préfecture le 28/10/2026 Feuillet n°204
Publié le (ss 2026_204 DEC
-N ID : 001-210101739-20261027-2026 204 _DEC-DE G VILLE DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Salon des vins et de la gastronomie 2026 : location, montage et
démontage d’un chapiteau -— Société GESTPRO TECHNIQUE /
Attribution (1.1)
Service : Culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le code de la commande publique,
VU le devis n° D21-202526 du 17/10/2026 remis par la société GESTPRO TECHNIQUE
annexé,
VU le budget 2026,
VU l'engagement comptable n° 26D-004586,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour l'association Pays de Gex Promotion Animation (PGPA),
de louer un chapiteau pour l’organisation du Salon des vins et de la gastronomie,
événement qui réunit à chaque édition près de 10 000 visiteurs, avec d'importantes
retombées économiques et en termes d'image pour la Ville de Gex,
CONSIDÉRANT que l'association PGPA ne peut pas assumer à elle-seule le coût de mise
en place de ce chapiteau,
CONSIDÉRANT que la signature avec la société GESTPRO TECHNIQUE du devis relatif à la
location d’un chapiteau à l’occasion salon des vins et de la gastronomie 2026, relève du
cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du
code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 6652.56€ HA, soit 1983.07€ TTC.
OUT vapie cénforme,
Fait à Gex, le 27 octobre 2026
Le Maire,
Patrice D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28 octobre 2026 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 28 octobre 2026.