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Déliberation - 2026 059 DEC BONGLET peinture barriere gambetta
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 DEC BONGLET peinture barriere gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°059
2026_059_ DEC
VILLE DE ( ex bé Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le ss
ID : 001-210101739-20260327-2026_059_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mise en peinture de la barrière située Place Gambetta / Société
BONGLET / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de repeindre la barrière située Place Gambetta après les travaux de réfection ;
CONSIDERANT qu'un devis a été demandé à la société BONGLET et analysé par les
services techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise BONGLET, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 13 844 € HT, soit 15 228.40 € TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise BONGLET, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 13 844 € HT, soit 15 228.40 € TTC, concernant la mise en peinture de la barrière située Place Gambetta ;
% DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces-annexes. A
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 mars 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 mars 2026.