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Arrêté - 02 02 20230116161149
Document publié le Dimanche 7 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 02 02 20230116161149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2021/04
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC —
PERMISSION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU la demande en date du 1° février 2021 par laquelle Mme DROUX - VOYDEVILLE Vanessa demeurant à Viuz en Sallaz — 94 rue des Sorbiers demande l’autorisation d’installer une épicerie ambulante sur le domaine public au Chef lieu le dimanche de 08h30 à 13h30 pour vendre ses produits (alimentation sèche, produits frais, crémerie, produits d’hygiène, ustensiles de cuisine) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’état des lieux;
ARRETE
Article 1:
À compter du dimanche 7 février 2021, Mme DROUX -— VOYDEVILLE Vanessa est autorisée à occuper le domaine public pour l'installation d’une épicerie ambulante vers le poids public au Chef lieu le dimanche de 08h30 à 13h30.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée du 7 février 2021 au 6 février 2022. Elle est personnelle et incessible. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite 1 mois avant la fin du contrat.
Article 3 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit au lieu et heures définis dans l’article 1.
Article 4 :
.… La présente autorisation ne s’applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est {_j à adresser à la mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous forme d’arrêté.
Article 5 :
Le pétitionnaire veillera à conserver l’emplacement en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par l’occupant des conditions précitées ou pour tout autre raison d’intérêt général.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — Saint Jeoire,
A Saint Jean de Tholome le 2 février 2021
Le Maire,
Sabrina ANCEL.