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Arrêté - 04 02 20230112160905
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 04 02 20230112160905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/07
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre l’enfouissement 7 Ndu réseau HTA au lieu dit « Les Maréchaux »
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 10 au lundi 24 février 2020 inclus, la circulation des véhicules sera interdite sur la voie communale n°13 dite des Maréchaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — St Jeoire, - A l’entreprise SPIE CityNetworks
A Saint Jean de Tholome le 4 février 2020,
Le Maire,
Christine CHAFFARD.