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Déliberation - del 2025 41 fermeture du site des canalette vise sp
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 41 fermeture du site des canalette vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
BLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
wanauwsave2 a JN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 12 juin 2025
Date d’affichage : 12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Yvan BOUAT,
Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine THOMAS
Représentés :
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
- Lionel CAYRON représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Fermeture du site des Canalettes pour les mois d’octobre et novembre
Délibération n° 2025-41
Suite à la réunion qui s’est déroulée le 3 février dernier avec l’ensemble des acteurs concernés, la commune de Nant doit délibérer sur la fermeture du site des Canalettes pour les mois d’octobre et novembre.
Cette fermeture du site vise à :
e Permettre à l’activité pastorale de se dérouler dans de bonnes conditions
e Permettre aux sociétés de chasse de pratiquer leur activité en toute sécurité, tout en poursuivant leur rôle de régulation du gibier
e Favoriser un temps de quiétude pour les riverains
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- _ Accepte la fermeture du site des Canalettes pour les mois d’octobre et novembre ;
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL
2 0 JUIN 2075 Eransmis an représentant de l'Etat 16: ssssssssvssmeresensunsscesvssaurvenssescus
PUbIIÉ Ie ? snrrrrrrrnenrnenenenereeeseeneneneneneeneeesee 2.0. JUIN. 2075...
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250618-20251806_41-DE
Reçu le 20/06/2025