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Conseil Municipal - 1774625804 2026 025 FINANCES Budget annexe Pole Sante Budget Primitif 2026 PREF
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h19 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774625804 2026 025 FINANCES Budget annexe Pole Sante Budget Primitif 2026 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
4e
le
1103/2026
N°2026
025
en
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
eti::
11/03/2028
AD:
G45-214502B08-20280002-2086"
025-BF
N°2026_025 FINANCES
—
Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
17
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
2
mars
2026
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Euc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
et
Charline
MARTINEAU.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents
:
19
Votants
:
214
EXcUSés
:
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON...
LU
inniineienineenenenenenenee
Dominique
RENAUET
Christine
ADRIAN
ni
nrnninniineeneneneenns
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2024
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023 077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la
délibération
n°2026 001
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
et
le rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la teneur
du
débat
portant
sur
les orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
janvier
2026
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle;
Le
projet
de
budget
2026
s'élevant
à
1 998
858,16
€ se
répartit
ainsi :
e
_78079,60
€
pour
la section
de
fonctionnement,
e
1920
778,56
€ pour
la section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS :
+
Section
de fonctionnement:
La section
de
fonctionnement
s'équilibre
à 78
079,60
€ en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante :
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
2 mars
2026 N°2026_025
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
ss
ID
: 045-214502692-20260302-2026_025-BF
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
VTONTANTS
Dépenses
réelles
66
079,60
€ |
Recettes
réelles
57
700,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement à la section
12 000,00 € |
Excédent antérieur reporté
20 379,60 €
d'investissement
TOTAL
78
079,60
€
TOTAL
78
079,60
€
e
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
à 1 920
778,56
€ de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
1 920
778,56
€ |
Recettes
réelles
1606
Te
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement
de
la section
de
12
000,00
€
fonctionnement Suds
d exécution
|
102
228,56
€
d'investissement
reporté
TOTAL
SECTION
1
920
778,56
€
TOTAL
SECTION
1920
—.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
PROPOSITION
2026
0,00
€
10
000,00
€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
0,00
€
16
079,60
€
Chapitre
66
— Charges
financières
12
511,60
€
40
000,00
€
Total
dépenses
réelles
12
511,60
€
66
079,60
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
investissement
|
10
000,00
€
12
000,00
€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00
€
0,00
€
Total
dépenses
d'ordres
10
000,00
€
12
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
|22511,60€
78
079,60
€
Chapitre
70
— Ventes
produit
8 800,00
€
0,00
€
Chapitre
74
—
Dotations
&
subventions
20
000,00
€
0,00
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
0,00
€
48
900,00
€
Total
recettes
réelles
20
000,00
€
57
700,00
€
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
2
511,60
€
20
379,60
€
antérieur
reporté
Total
dépenses
d'ordres
2
511,60
€
20
379,60
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
22 511,60
€
78 079,60
€
DEF
T
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
0,00
€
[5 000,00 €
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
10
000,00
€
40
000,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
215
022,49
€
143
000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
185
841,51
€
222
000,00
€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
2 mars
2026 N°2026_025
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
2
421
500,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le TSIU770,50€
Total
dépenses
réelles
2 832
364,00
€
1 920
778,56
€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
antérieur
71
624,40
€
0,00
€
reporté Total
dépenses
d'ordres
71
624,40
€
0,00
€
Dont
reste
à
réaliser
864,00 € (Chap.20)
49 909,01€ (Chap.20) 1 224 123,35€ (Chap.23)
TOTAL
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
2
903
988,40
€
1 920
778,56 €
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
72
488,40
€
0,00
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
821
500,00
€
1
006
550,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
2
000
000,00
€
800
000,00
€
Total
dépenses
réelles
2
893
988,40
€
1
806
550,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10
000,00€
12
000,00
€
Chapitre
002
Excédent
d'investissement
reporté
0,00€
102
228,56
€
Total
dépenses
d'ordres
10
000,00€
114
228,56
€
Reste
à réaliser
0,00€
584
050,00€
(Chap.13)
800 000,00€ (Chap.16)
TOTAL
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
2
903
988,40
€
1
920
778,56
€
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Pôle
Santé
2026
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
et conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
;
D'AUTORISER
Monsieur
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer tous
les documents
afférents
à l'adoption
dudit
budget.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance :
ël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
2 mars
2026
ID
: 045-214502692-20260302-2026_025-BF Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
R
en
pré
Publié
le
ID
: G45-214502692-20260402-2026
D
5 Ë 5