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Déliberation - SG DD 2025 019
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-019
Convention de mise à disposition de l’exposition « Bassin Minier Nord-Pas-de-
Calais Patrimoine Mondial »
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition de l’exposition
« Bassin Minier Nord-Pas de Calais Patrimoine Mondial » avec la Mission Bassin
Minier Nord-Pas-de-Calais composée de :
- 10 panneaux format portrait (bâches à œillets) de 70 cm de largeur sur
135 cm de hauteur,
Pour la période du 15 au 22 septembre 2025.
Cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux. Le transport des
éléments est à la charge de la commune. En cas de détérioration, la Mission
Bassin Minier se réserve le droit de facturer 29,40 euros TTC par panneau.
Convention en annexe
Fait à WAZIERS, le 11 MARS 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025