Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG DD 2026 005 tampon
Déliberation - SG DD 2026 012 tampon
Déliberation - SG DD 2024 019
Déliberation - SG DD 2026 010 tampon
Déliberation - SG DD 2026 018 tampon
Déliberation - SG DD 2026 011 tampon
Déliberation - SG DD 2026 035 tampon
Déliberation - SG DD 2026 016 tampon
Déliberation - SG DD 2026 031 tampon
Déliberation - SG DD 2026 028 tampon
Déliberation - SG DD 2026 019 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S LG bé
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE — 50 VU UT
LOCATION GARAGE COMMUNAL
N°2 - RUE FAIDHERBE
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De signer la convention de location du garage n°2- Rue Faidherbe à Monsieur Christophe DEFRANCQ domicilié 696 rue Faidherbe à WAZIERS à compter du 9 mars
2026.
Le loyer trimestriel est fixé à 116,54 € (Cent seize euros et cinquante-quatre centimes).
Ce loyer sera réévalué annuellement au 1° janvier de chaque année selon les termes
de la convention de location ci-annexée.
Fait à WAZIERS, le 10 MARS 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS