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Déliberation - 19.2020 Designation DES Membres DES Commissions Municipales
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 19.2020 Designation DES Membres DES Commissions Municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
L
‘
wurabuc
:
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2020
|
Affiché
le
Fe
ID
:011-211101951-20200527-19
2020-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DÉPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
19/2020
Date
convocation
: 20.05.2020
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:11
Votants
:11
En
exercice
:11
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
huis
clos
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
:
Mesdames
:Sylvie
COURTHIEU
-
Anne-Laurence
FRUELINI
-
Marie-France
LOISEL
-
Aude
SALVAT-LÔ
- Sylvie
THUBIÈRES,
conseillères
municipaux.
Messieurs
:Omar
AÏT
MOUH
- Michel
COURTESSOLE
-Olivier
JURADO
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
:Aude
SALVAT-LÔ
Obiet
:Désignation
des
membres
des
Commissions
municipales.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séances,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
es
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché
»
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT)
Toutefois
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations.
Il vous
est
proposé
de
créer
8
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
-
Développement
Durable,
Travaux,
Finances
;
-
Vie
citoyenne,
solidaire
et
démocratie
participative
;
-
Communication
et
développement
numérique
;
-
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
Urbanisme;
-
Appel
d'offre
;
-
Animation
culturelle
;
-
Représentation
des
écarts
;
Il
vous
est
proposé
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
11
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à cinq
commissions.
Après
appel
à
candidature,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
: 2020/146
Commission
Développement
Durable,
Travaux,
Finances.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M. Olivier
JURADO
- Mme
Marie-France
LOISEL
- M.
Jean-Pierre
PLANCADE
- Mme
Aude
SALVAT-LÔ
- M.
Bernard
VIÉ.
Commission
Vie
Citovenne,
Solidaire
et
Démocratie
Participative.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M.
Michel
COURTESSOLE
- Mme
Sylvie
COURTHIEU
- Mme
Anne-Laure
FRULLINI
- M.
Olivier
JURADO
- Mme
Sylvie
THUBIERES
- M.
Bernard
VIÉ.
Commission
Communication
et
Développement
Numérique.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M.
Omar
AÎT
MOUH
- Mme
Anne-Laurence
FRULLINI
- Mme
Marie-France
LOISEL
- M.
Jean-
Pierre
PLANCADE.
Commission
Plan
Local
d'Urbanisme.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M.
Omar
AÎT
MOUH
- M.
Michel
COURTESSOLE
- Mme
Sylvie
COURTHIEU
- Mme
Anne-
Laurence
FRULLINI
- M.
Olivier
JURADO
- Mme
Marie-France
LOISEL
- M.
Jean-Pierre
PLANCADE
- Mme
Aude
SALVAT-LÔ
- Mme
Sylvie
THUBIERES
- M.
Bernard
VIÉ.
Commission
Urbanisme.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M.
Omar
AÏT
MOUH
- M.
Olivier JURADO.
Commission
Appel
d'offre.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M.
Michel
COURTESSOLE
- Mme
Marie-France
LOISEL
- M.
Jean-Pierre
PLANCADE
- Mme
Aude
SALVAT-LÔ.
Commission
Animation
culturelle.
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: Mme
Sylvie
COURTHIEU
- Mme
Marie-France
LOISEL
- Mme
Sylvie
THUBIERES.
Commission
Représentation
des
écarts
Président
: M.
Cédric
LEMOINE.
Membres
: M.
Michel
COURTESSOLE
- Mme
Aude
SALVAT-LÔ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2020
Affiché le
ses
ID
:011-211101951-20200527-19
2020-DE