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Déliberation - 28.2020 Designation Commission de Controle
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 28.2020 Designation Commission de Controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2020/160
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28/2020
L’an deux mille vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Sylvie COURTHIEU - Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude
SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipaux.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Désignation d'un membre de la Commission de Contrôle de révision des listes électorales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du maire. La commission de contrôle est composée de trois membres : un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État ; Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Entendu cet exposé, Monsieur Michel COURTESSOLE est volontaire en tant que titulaire et Madame Marie-France LOISEL est volontaire pour être suppléante dans la commission de contrôle de révision des listes électorales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 04.06.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11